Chambre des conseillers (Tunisie)

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Chambre des conseillers

Type
Type Chambre haute
Structure
Membres 126 conseillers
Élection
Système électoral Scrutin indirect
Nomination
Dernière élection Élections conseillères de 2008

Le Bardo, Tunis

Description de cette image, également commentée ci-après

Siège de la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers (arabe : مجلس المستشارين) est la chambre haute du Parlement tunisien entre 2005 et 2011.

Introduite par la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, elle comporte 126 membres, un nombre révisable tous les six ans mais limité aux deux-tiers du nombre des membres de la Chambre des députés[1]. Le mandat des conseillers est de six ans et leur composition est renouvelée par moitié tous les trois ans[1]. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux[1].

Elle est dissoute en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics puis supprimée par l'article 50 de la Constitution du 10 février 2014.

Histoire[modifier | modifier le code]

La chambre, élue pour la première fois le 3 juillet 2005[1], est répartie en trois tiers.

La chambre compte 17 femmes soit 15,32 % des conseillers[1]. En décembre 2008, les partis d'opposition sont représentés par des personnalités figurant sur la liste sélectionnée par le président : Mohamed Harmel (mouvement Ettajdid), Samir Maghraoui (Parti de l'unité populaire), Moncef Chebbi (Union démocratique unioniste), Mohamed Moada (Mouvement des démocrates socialistes) et Mondher Thabet (Parti social-libéral).

De nouvelles élections ont lieu le 10 août 2008 pour renouveler la moitié des représentants des régions et ceux des organisations professionnelles concernées (21 représentants des régions, 8 membres représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche et 7 représentant l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat)[2].

Dans une seconde étape, le président Ben Ali doit procéder à la nomination de vingt personnalités en vue de parachever l'opération de renouvellement de la moitié des membres de la Chambre des conseillers. Une opération de tirage au sort avait eu lieu pour arrêter une liste de 56 membres devant être remplacés[2].

Elle est dissoute en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics[3]. L’article 50 de la Constitution du 10 février 2014 marque sa suppression définitive[4].

Commissions[modifier | modifier le code]

La Chambre des conseillers compte sept commissions :

  • commission des affaires politiques, des droits de l'homme et des relations extérieures ;
  • commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration ;
  • commission des finances, du plan et du développement régional ;
  • commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ;
  • commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse ;
  • commission des affaires sociales et de la santé publique ;
  • commission de l'équipement, des services et de l'environnement.

Chaque commission se compose de douze membres élus à la séance plénière d'ouverture de chaque session ordinaire, en même moment que le président de la Chambre des conseillers et que le bureau.

Les commissions examinent les projets de lois soumis à la chambre et peuvent auditionner les membres du gouvernement sur ces projets.

Bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau de la chambre élu le 16 août 2005 est constitué des personnalités suivantes[5] :

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f et g (en) Informations sur la Chambre des conseillers (Union parlementaire internationale)
  2. a et b (fr) Mongi Gharbi, « Consécration de la souveraineté populaire et de la démocratie parlementaire », La Presse de Tunisie, 10 août 2008
  3. (fr) [PDF] Décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
  4. (fr) Troisième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)
  5. (fr) Membres du bureau de la Chambre des conseillers