Politique en Tunisie

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Politique en Tunisie
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La politique en Tunisie s'inscrit dans un régime républicain. Alors que de nombreuses ONG[1],[2] qualifient le régime de Zine el-Abidine Ben Ali d'autoritaire, sa chute dans le contexte de la révolution tunisienne et la transition qui se met alors en place conduisent à un changement de régime.

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution de la Tunisie.

La Constitution est rédigée par une assemblée constituante élue dans la foulée de l'indépendance proclamée le 20 mars 1956. Le texte, qui confirme le choix républicain fait par la constituante le 25 juillet 1957, entre en vigueur le 1er juin 1959. Sa dernière modification majeure date du 1er juin 2002 et suit le référendum tenu le 26 mai de la même année : elle permet notamment la suppression de la limite du nombre de mandats présidentiels (précédemment fixée à trois), l'allongement de l'âge limite pour déposer une candidature à la présidence (de 70 à 75 ans), l'instauration d'une immunité judiciaire pour le président durant et après l'exercice de ses fonctions et l'instauration d'un parlement bicaméral.

Le texte est suspendu durant la révolution tunisienne et remplacée par un décret-loi du 23 mars 2011[3] puis une loi constitutive du 16 décembre de la même année[4]. Une assemblée constituante est élue le 23 octobre 2011[5] afin de rédiger un nouveau texte fondamental qui entre en vigueur le 10 février 2014[6].

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Président de la République[modifier | modifier le code]

Le président de la République tunisienne est le chef d'État depuis l'instauration de la fonction le 25 juillet 1957. À ce titre, il est le chef de l'exécutif national qu'il dirige avec l'aide du Premier ministre qui est le chef de gouvernement. Il est également le chef suprême des forces armées. Selon la Constitution de 1959, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible sans limitation du nombre de mandats contrairement à la période antérieure à la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002 où ce nombre était limité à quatre puis trois, exception faite de la présidence à vie instaurée de 1975 à 1988. Jusqu'à l'avènement de la révolution, l'élection du président de la République n'a pas été libre en raison du contrôle des médias par le pouvoir, de la violation des droits de l'homme et de la répression des opposants politiques selon des médias internationaux.

Gouvernement[modifier | modifier le code]

Moncef Marzouki, président de la République, et Hamadi Jebali, Premier ministre

Le gouvernement est l'un des organes majeurs du pouvoir exécutif. Il lui revient de déterminer et conduire la politique de la nation. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets. Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres.

Tous les membres du gouvernement sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Chaque gouvernement comporte :

  • le Premier ministre, chef du gouvernement désigné par le président de la République, issu du parti majoritaire à l'assemblée constituante, qui propose à celle-ci une liste de ministres qui est soumise à l'approbation de cet organe ;
  • les ministres : ils sont d'un nombre variable en fonction des ministères qu'ils sont amenés à diriger ;
  • les ministres délégués : ils assistent le ministre auquel ils sont rattachés ;
  • les secrétaires d'État : ils sont placés au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, sous l'égide d'un ministre ou parfois du seul Premier ministre.

L'assemblée constituante, qui se charge de contrôler le gouvernement, put voter une motion de censure pour mettre fin à son mandat.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Séance de l'assemblée constituante

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Avant la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, le parlement est monocaméral. Avec la création d'une seconde chambre, le parlement devient bicaméral et se trouve dès lors composé de la Chambre des députés (appelée « Assemblée nationale » entre juin 1959 et juin 1981), comptant 216 députés, et de la Chambre des conseillers, comptant 126 conseillers. La Chambre des députés représente la chambre basse et la Chambre des conseillers la chambre haute.

Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Zine el-Abidine Ben Ali et ses prédécesseurs ont monopolisé la vie parlementaire à partir de l'indépendance. Sans le quota de sièges destinés aux partis d'opposition et garanti par la loi électorale, les partis d'opposition reconnus auraient été absents du parlement car le RCD remportait officiellement près de 90 % des suffrages à toutes les élections législatives, ce qui correspondait à 100 % des sièges en vertu du système électoral majoritaire.

Suite à la révolution tunisienne, les deux chambres votent les pleins pouvoirs au président par intérim qui peut gouverner par décrets-lois. Elles cessent alors leur activité dans l'attente de l'élection de l'assemblée constituante.

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Le droit tunisien reste largement inspiré par le droit français, tant dans son contenu que dans ses grandes divisions (public et privé) et ses structures. Les jugements sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du président de la République.

Modifiée à plusieurs reprises, la Constitution tunisienne de 1959 garantit les principes fondamentaux suivants :

  • l’indépendance de la justice (art. 65) : selon cette disposition, la justice et le corps des juges devraient jouir d’une pleine indépendance, les magistrats ne seraient soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi. En réalité, la justice tunisienne est longtemps demeurée influencée par le pouvoir exécutif. Ainsi, en tant que chef du Conseil supérieur de la magistrature, le président nomme par décret les magistrats, les révoque ou les transfère sur proposition dudit conseil, les modalités de leur recrutement étant fixées par la loi ;
  • la garantie de certains principes fondamentaux du droit comme le principe de la présomption d’innocence (art. 12), la non-rétroactivité de la loi (art. 13), l’inviolabilité de domicile, la liberté de mouvement et les libertés d’opinion, d’expression, de publication, de réunion et d'association : ces droits peuvent être toutefois limités par des dispositions légales ou la sécurité d’État (art. 8-10).

Le système juridictionnel est précisé par la loi portant sur l’organisation judiciaire de 1967, les règles de compétence (attribution, compétence territoriale et compétence d’exception) étant stipulées dans d’autres textes dont le Code de procédure pénale du 24 juillet 1968. Le système judiciaire est composé de deux grands ensembles : les juridictions civiles (ordinaire, pénale et spéciale) placé sous le contrôle du ministère de la Justice et les juridictions spéciales : Conseil de Prud’hommes, Tribunal immobilier, Conseil d’État (Tribunal administratif et Cour des comptes), Haute Cour (destinée à juger le crime de trahison commis par un membre du gouvernement) et Tribunal militaire (qui n’est pas une juridiction d’exception selon les autorités tunisiennes). Le domaine de compétence de ce dernier s’étend principalement aux atteintes à la sécurité nationale et à la sûreté intérieure de l’État. Le Conseil supérieur de la magistrature veille au respect des garanties accordées aux magistrats en matière de nomination, d’avancement, de mutation et de discipline.

Système partisan[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Partis politiques tunisiens.

Le système politique tunisien a longtemps été marqué par un parti politique dominant, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Zine el-Abidine Ben Ali, héritier du mouvement indépendantiste mené par Habib Bourguiba. Certains partis d'opposition étaient autorisés mais sans possibilité réelle de prendre le pouvoir.

Après la révolution tunisienne, une centaine de partis politiques sont légalisés, dont plusieurs partis interdits sous le régime de Ben Ali, comme Ennahdha, le Congrès pour la République ou le Parti communiste des ouvriers de Tunisie ; le RCD est quant à lui dissous sur décision judiciaire. En 2011, les principaux partis politiques siégeant à l'assemblée constituante sont Ennahdha, le Congrès pour la République, la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement, Ettakatol et le Parti démocratique progressiste.

Élections[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections en Tunisie.

Le Code électoral du 8 avril 1969 stipule que le suffrage est « universel, libre, direct et secret »[7]. Dans ce contexte, sont considérés comme électeurs tous les Tunisiens et Tunisiennes âgés de dix huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques[8]. Les Tunisiens de l'étranger ne peuvent voter qu'aux élections présidentielles et aux référendums. Le droit d'éligibilité est accordé à 23 ans (mandat de député) et à 40 ans (mandats de conseiller et de président de la République).

Suite à la révolution tunisienne, une assemblée constituante est élue le 23 octobre 2011 sur la base d'un Code électoral rédigé par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique présidée par Yadh Ben Achour. Ce texte définit une élection au scrutin proportionnel, chaque circonscription recevant un quota de sièges en fonction de sa population, soit un pour 60 000 habitants[9]. Le texte exige également que chaque liste respecte la parité entre les sexes. Par ailleurs, aucun membre du gouvernement ayant appartenu au Rassemblement constitutionnel démocratique, le parti dominant de l'ancien régime, n'est autorisé à se présenter.

Campagnes[modifier | modifier le code]

Sous le régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les réunions électorales sont libres mais une déclaration doit être faite par écrit au moins 24 heures avant la réunion au gouverneur ou au délégué du secteur[10]. Chaque réunion doit avoir un bureau, composé de trois personnes au moins, « chargé de maintenir l'ordre, d'empêcher toute infraction à la législation et de conserver à la réunion le caractère qui lui a été donné par la déclaration, d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou constituant provocation à un acte qualifié de crime ou de délit[11]. » Par ailleurs, un représentant de l'autorité peut assister à la réunion et la dissoudre sur demande du bureau ou s'il se produit des « voies de fait »[12].

Les candidats aux élections présidentielles ou législatives sont autorisés à utiliser la radio et la télévision tunisienne mais doivent déposer au préalable une demande à l'autorité de tutelle. Dès lors, la date et les heures des émissions dédiées aux élections sont fixées par voie de tirage au sort[13]. Lors de celles-ci, chaque candidat a droit au même temps de parole (ce qui n'est pas le cas lors des autres émissions). Toutefois, il leur est strictement interdit de s'exprimer sur les radios ou les chaînes de télévision privées, étrangères ou émettant depuis l'étranger dans le but d'inciter à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat ou une liste de candidats. Une éventuelle infraction est punie d'une amende de 25 000 dinars[14].

Déroulement du scrutin[modifier | modifier le code]

Les différents gouverneurs sont chargés de désigner l'emplacement du ou des bureaux de vote de chaque municipalité ou secteur sous leur contrôle. Ces emplacements sont portés à la connaissance des électeurs sept jours avant le jour du scrutin par voie d'affiche apposée au siège du gouvernorat, des délégations, municipalités et secteurs. Le gouverneur désigne par ailleurs le président de chaque bureau de vote ainsi que deux électeurs chargés de l'assister[15]. Les membres du bureau remplissent également les fonctions de scrutateurs en désignant éventuellement des scrutateurs supplémentaires désignés parmi les électeurs présents lors de la clôture du vote[16].

Le vote s'effectue par des enveloppes frappées du timbre du gouvernorat et de type uniforme. Elles sont en papier blanc pour l'élection présidentielle et en papier bulle pour les législatives et les municipales[17].

Par ailleurs, les bulletins des différents candidats sont de couleurs différentes (choisies par les partis politiques). Le papier de couleur blanche ne peut être choisi car il est strictement réservé à l'impression des « textes émanant de l'autorité publique »[18]. Pour les élections municipales, chaque liste de candidats a également la charge d'imprimer ses propres bulletins de vote et de les déposer aux sièges des gouvernorats trois jours avant le scrutin. Enfin, chaque liste de candidats doit déposer au siège du gouvernorat un modèle des bulletins de vote choisis, contre récépissé, avant l'ouverture de la campagne électorale[19].

Organisations internationales[modifier | modifier le code]

La Tunisie est membre des organisations internationales suivantes :

Références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Communiqués de presse sur la Tunisie (Amnesty international)
  2. (fr) Communiqués de presse sur la Tunisie (Human Rights Watch)
  3. (fr) [PDF] Décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
  4. (fr) David Thomson, « Tunisie : l'Assemblée constituante adopte la loi d'organisation des pouvoirs publics », Radio France internationale, 11 décembre 2011
  5. (fr) Alaya Allani, « Les enjeux électoraux en Tunisie du 23 octobre 2011 : entre libéraux et islamistes ? », La Presse de Tunisie, 21 octobre 2011
  6. (fr) « Tunisie : la nouvelle Constitution entre en vigueur », La Libre Belgique, 10 février 2014
  7. (fr) Article 1 du Code électoral
  8. (fr) Article 2 du Code électoral
  9. (fr) « Lumières sur le système électoral et la Constituante », Tunis Afrique Presse, 23 avril 2011
  10. (fr) Article 26 du Code électoral
  11. (fr) Article 27 du Code électoral
  12. (fr) Article 28 du Code électoral
  13. (fr) Article 37 du Code électoral
  14. (fr) Article 62-III du Code électoral
  15. (fr) Article 38 du Code électoral
  16. (fr) Article 51 du Code électoral
  17. (fr) Article 45 du Code électoral
  18. (fr) Article 46 du Code électoral
  19. (fr) Article 46 bis du Code électoral
  20. (fr) La Tunisie et l'OMC (Organisation mondiale du commerce)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Driss Abbassi, Quand la Tunisie s'invente : entre Orient et Occident, des imaginaires politiques, éd. Autrement, Paris, 2009
  • Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali, Presses de Sciences Po, Paris, 2003
  • Mounir Charfi, Les ministres de Bourguiba (1956-1987), éd. L'Harmattan, Paris, 1989 (ISBN 2738403980)
  • Béatrice Hibou, La force de l'obéissance. Économie politique de la répression en Tunisie, éd. La Découverte, Paris, 2006
  • Olfa Lamloum, La Tunisie de Ben Ali : la société contre le régime, éd. L'Harmattan, Paris, 2002
  • Gérard Marcou, Décentralisation et démocratie en Tunisie, éd. L'Harmattan, Paris, 1999
  • Pierre Vermeren, La formation des élites marocaines et tunisiennes : des nationalistes aux islamistes. 1920-2000, éd. La Découverte, Paris, 2002

Lien externe[modifier | modifier le code]

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