Liste des intercommunalités du Loiret (2012-2016)

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Le département français du Loiret compte sur la période 2012-2016 27 intercommunalités à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération et 25 communautés de communes, et 199 syndicats (150 syndicat intercommunal à vocation unique, 10 syndicats mixtes ouverts, 30 syndicats mixtes fermés et 9 syndicat intercommunal à vocations multiples).

Consécutivement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , dite loi NOTRe, 18 communautés de communes disparaissent au profit de la création de 5 nouvelles.

Histoire[modifier | modifier le code]

2017 : disparition de 18 intercommunalités et création de 5 nouvelles[modifier | modifier le code]

Dans une tribune publiée le , le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[1] à partir du , contre 5 000 auparavant[2]. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , est consacré à l’intercommunalité : « Des intercommunalités renforcées ». Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le ) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté :

  • pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (103,4 hab/km2).
  • pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (103,4 hab/km2).

Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le [3]. Il prévoit la création de sept nouvelles communautés de communes, dont celle résultant de la fusion des 3 communautés de communes du Pithiverais qui n'avait pas abouti à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale de 2011. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à 5 000 habitants, et son périmètre demeure inchangé[4]. Les arrêtés préfectoraux sont pris après concertation sans modification notable.

18 intercommunalités disparaissent ainsi le et simultanément sept nouvelles intercommunalités sont créées. Elles résultent des fusions suivantes :

Nouvelles intercommunalités Intercommunalités fusionnées
CC Canaux et forêts en Gâtinais CC du canton de Lorris + CC de Châtillon-Coligny + CC du Bellegardois
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne CC du Betz et de la Cléry + CC de Château-Renard
CC des Terres du Val de Loire CC de la Beauce oratorienne + CC du Canton de Beaugency + CC du Val des Mauves + CC du Val d'Ardoux
CC du Berry Loire Puisaye CC du Canton de Briare + CC du Canton de Châtillon-sur-Loire
CC du Pithiverais CC du Plateau Beauceron + CC de Beauce et du Gâtinais - CC Le Cœur du Pithiverais
CC du Pithiverais-Gâtinais CC du Beaunois + CC des Terres Puiseautines
CC du Val de Sully CC Val d'Or et Forêt + CC du Sullias

Intercommunalités à fiscalité propre sur la période 2012-2016[modifier | modifier le code]

Au 1er janvier 2016, le Loiret compte vingt-sept intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département du Loiret et une dont le siège est dans le département de Loir-et-Cher.

Forme juridique Nom[5] N°SIREN[5] Type de fiscalité[6] Date de création[7] Siège[7] Président[7] Nombre de communes Population 2020[8](hab ) Superficie
(km2) 		Densité
(hab./km2)
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département du Loiret (27)
Communautés d'agglomérations CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) 244500203 FPU 1/1/2002 Montargis Jean-Pierre Door 15 62517 231.20

270,40

CA Orléans Val de Loire (AgglO) 244500468 FPU 1/1/2002 Orléans Charles-Éric Lemaignen 22 290346 334.30

868,50

Communautés de communes CC de Beauce et du Gâtinais 244500393 FPU 1/1/1994 Pithiviers Jean-Claude Bouvard 18 11085 291.24

38,10

CC du Beaunois 244500401 FPU 1/1/1996 Beaune-la-Rolande Michel Grillon 18 10503 224.84

46,70

CC des Quatre Vallées 244500419 FPU 1/1/1997 Ferrières-en-Gâtinais Georges Gardia 19 17269 286.90

60,20

CC des Loges 244500427 FPU 1/1/1997 Jargeau[9] Jean-Pierre Garnier 14 42635 549.70

77,60

CC du Canton de Briare 244500443 FA 1/1/1998 Briare Thierry Goirand 14 11636 327.13

35,60

CC du Canton de Lorris 244500278 FPU 1/1/1998 Lorris Guy Bailleul 14 10183 297.67

34,20

CC du Canton de Châtillon sur Loire 244500476 FA 01/01/1999 Châtillon-sur-Loire Emmanuel Rat 6 7190 220.23

32,60

CC du Val d'Ardoux 244500450 FPU 01/01/1999 Cléry-Saint-André Bertrand Hauchecorne 5 8097 131.52

61,60

CC de la Forêt 244500484 FPU 01/01/2000 Neuville-aux-Bois Bernard Leger 10 17283 209.0

82,70

CC de Châtillon-Coligny 244500195 FPU 1/1/2002 Châtillon-Coligny Alain Grandpierre 12 10807 304.69

35,50

CC Giennoises 244500211 FPU 01/01/2002 Gien Christian Bouleau 11 24284 357.80

67,90

CC Val d'Or et Forêt 244500518 FPU 18/12/2002 Bonnée Claude de Ganay 8 11030 171.55

64,30

CC de la Plaine du Nord Loiret 244500542 FPU 26/11/2004 Outarville Patrick Choffy 15 6878 248.40

27,70

CC du Plateau Beauceron 244500559 FPU 9/12/2004 Sermaises James Bruneau 10 4289 140.41

30,50

CC des Terres Puiseautines 244500534 FPU 26/11/2004 Puiseaux Véronique Levy 13 7033 123.2

57,20

CC du Bellegardois 244500567 FPU 15/12/2004 Bellegarde Jean-Jacques Malet 12 7194 150.16

47,90

CC Val Sol 244500583 FPU 1/10/2005 Sandillon Daniel Brusseau 7 11142 197.24

56,50

CC des Portes de Sologne 200005932 FPU 14/11/2006 La Ferté-Saint-Aubin Jean-Paul Roche 6 15440 415.0

37,20

CC du Canton de Beaugency 200018323 FPU 1/1/2009 Beaugency Yves Fichou 7 16653 145.41

114,50

CC de Château-Renard 200022994 FPU 1/12/2009 Château-Renard Michel Raigneau 10 10577 266.21

39,70

CC Le Cœur du Pithiverais 200023562 FPU 1/12/2009 Pithiviers Marie-Thérèse Bonneau 3 13081 58.83

222,40

CC du Val des Mauves 200030229 FPU 7/01/2011 Meung-sur-Loire Pauline Martin 8 16935 157.97

107,20

CC du Betz et de la Cléry 200030559 FPU 22/12/2011 Saint-Hilaire-les-Andrésis Lionel De Rafelis 14 9847 215.22

45,80

CC de la Beauce Loirétaine 200035764 FPU 26/12/2012 Gidy Jean-Michel Lopes 23 16914 398.70

42,40

CC du Sullias 200034841 FPU 1/12/2012 Sully-sur-Loire Alain Aché 11 12908 383.8

33,70

Intercommunalité dont le siège est situé dans le département de Loir-et-Cher (1)
Communautés de communes CC de la Beauce Oratorienne 244100707 FPU 1/1/2000 Beauce la Romaine Michel Beaumont 2 2 020 64,77
TOTAL département (28) 334 669 737 6775,23

Syndicats[modifier | modifier le code]

Au , 199 syndicats peuvent être dénombrés : 150 SIVU, 10 Syndicats Mixtes Ouverts, 30 Syndicats Mixtes Fermés et 9 SIVOM. Parmi les plus importants peuvent être cités les suivants.

Syndicats intercommunaux[modifier | modifier le code]

Abréviation Nom de la structure intercommunale Type Population Superficie (km²) Création Siège Président Site Internet
SICTOMRCL SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire SICTOM 76 400 1 500 1975 Châteauneuf-sur-Loire Jacques Garnier sictom-chateauneuf.fr
SMCTDRGCL SMCTD de la région de Gien et Châteauneuf-sur-Loire SICTOM 136 836 1994 Gien Jacques Garnier syctomgienchateauneuf.fr
SIVOMAERMLB SIVOM pour l'aménagement et l'équipement de la région de Meung-sur-Loire Beaugency SIVOM Meung-sur-Loire Éric Doligé
SIVOMCC SIVOM du canton de Courtenay SIVOM Courtenay Marcel Dumas
SIVOMCSL SIVOM du canton de Sully-sur-Loire SIVOM 11 972 358,03 Sully-sur-Loire Jean-Noël Cardoux
SIVUGICSG Groupement intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève[10] SIVU Châtillon-Coligny Nicole Péot
SIVOMCB SIVOM du Collège des Bordes SIVOM 10 956 199,24 Les Bordes Gilbert Coutellier
SIVOMGCGJ SIVOM de Greneville Châtillon-le-Roi Guignonville Jouy-en-Pithiverais SIVOM Châtillon-le-Roi Philippe Bruneau
SIVOMRS SIVOM de la région de Sermaises SIVOM Sermaises Jacqueline Desforges
SIVOMSSSJB SIVOM du secteur scolaire de Saint-Jean-de-Braye SIVOM Saint-Jean-de-Braye David Thiberge
SIVUGIVB Groupement intercommunal du Val-de-Bézonde[11] SIVU Bellegarde Éric Petat

Syndicats mixte de Pays[modifier | modifier le code]

Abréviation Nom de la structure intercommunale Population Superficie (km²) Création Siège Président Site Internet
SMPL Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce[12] Meung-sur-Loire Frédéric Cuillerier
SMPBGP Syndicat Mixte du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais Pithiviers Monique Bévière pays-du-pithiverais.fr
SMPG Syndicat Mixte du Pays du Giennois[13] Gien Thierry Goirand
SMPFOVL Syndicat Mixte du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire[14] Jargeau Philippe Vacher loire-et-foret.com
SMPG Syndicat Mixte du Pays Gâtinais Château-Renard Lionel de Rafelis pays-gatinais.com
SMPSVS Syndicat Mixte du Pays Sologne Val-Sud[15] Ménestreau-en-Villette Bertrand Hauchecorne pays-sologne-valsud.fr

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs - Courrier des maires », sur Courrier des maires (consulté le ).
  2. ↑ « François Hollande : «Je propose donc de ramener le nombre des régions de 22 à 14» », sur liberation.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  4. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ), p. 3.
  5. ↑ a et b « Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er juillet 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le portail de l'État au service des collectivités (consulté le ).
  6. ↑ FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  7. ↑ a b et c « Base détaillée nationale des structures intercommunales - Etat au 1er juillet 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le ).
  8. ↑ Populations légales en vigueur au 1er janvier 2014, ayant pour date de référence statistique le 1er janvier 2011, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au 1er janvier 2013.
  9. ↑ « Communauté de communes des Loges - Présentation », sur cc-loges.fr (consulté le ).
  10. ↑ Le Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève a succédé à la Communauté de communes des Quatre Rivières.
  11. ↑ Le Groupement Intercommunal du Val-de-Bézonde a succédé au District de Bellegarde-Quiers, créé en octobre 1965
  12. ↑ La structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce était le Syndicat intercommunal du Pays Loire Beauce, créé en avril 1997.
  13. ↑ La structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays du Giennois était le Syndicat Intercommunal du Pays du Giennois, créé en juin 1996.
  14. ↑ La structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire était le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Rural des Communes de la Forêt d'Orléans (SIARCOFOR), créé en juin 1981.
  15. ↑ La structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays Sologne Val-Sud était le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Rural de la Sologne du Loiret, créé en août 1979

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Découpage administratif de la région Centre-Val de Loire (au )
Préfecture : Orléans
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