Lieutenant-gouverneur du Québec

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Lieutenant-gouverneur
du Québec
Image illustrative de l'article Lieutenant-gouverneur du Québec
Drapeau du lieutenant-gouvernement du Québec.

Image illustrative de l'article Lieutenant-gouverneur du Québec
Titulaire actuel
Pierre Duchesne
depuis le

Création
Mandant Élisabeth II
Durée du mandat 5 ans;
irrévocable et renouvelable
Premier titulaire Narcisse-Fortunat Belleau
Dernier titulaire Lise Thibault
Résidence officielle Aucune (depuis 1997);

Anciennes résidences :

Bureau officiel (depuis 1979) :
Édifice André-Laurendeau
1050, rue des Parlementaires
Québec

Rémunération 114 000 $[1];
plus une allocation annuelle d'environ 150 000 $ pour les dépenses liées aux activités officielles.
Site internet www.lieutenant-gouverneur.qc.ca

Le lieutenant-gouverneur du Québec est le vice-roi de la province de Québec depuis 1867 ; au Parlement québécois, il représente le monarque canadien, chef de l'État, et administre le gouvernement du Québec au nom de celui-ci.

Le lieutenant-gouverneur assume des responsabilités équivalant à celles qu'exerce le gouverneur général du Canada dans l'État fédéral. Actuellement, Pierre Duchesne occupe ce poste.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le lieutenant-gouverneur est l'une des composantes de la sphère législative (avec l'Assemblée nationale du Québec) et de la sphère exécutive (avec le Conseil des ministres) du Québec.

Au niveau législatif, il est responsable de sanctionner les lois de l'Assemblée nationale du Québec.

Le lieutenant-gouverneur possède deux pouvoirs particuliers : le pouvoir de réserve et le pouvoir de désaveu[2].

Le pouvoir de désaveu consiste en la possibilité pour le lieutenant-gouverneur de transmettre toute loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale au gouvernement fédéral qui peut en vertu de ses pouvoirs, annuler la loi en question. Le gouvernement fédéral a utilisé le pouvoir de désaveu 112 fois depuis 1867 et pour la dernière fois en 1943. La dernière loi québécoise désavouée l'a été en 1910.

Le pouvoir de réserve s'applique lorsque le lieutenant-gouverneur refuse de sanctionner une loi adoptée par l'Assemblée nationale. Cela a comme impact de la transmettre au gouvernement fédéral pour que celui-ci se prononce à son sujet. Les lieutenants-gouverneurs canadiens ont utilisé ce pouvoir 70 fois, la dernière fois, sans succès, en 1961. Le dernier projet réservé au Québec l'a été en 1914 (voir Affaire Mousseau-Bérard-Bergevin).

La Cour suprême du Canada a reconnu la survie de ces pouvoirs en 1938[3].

Comme l'a reconnu le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau le , ces pouvoirs sont des « exception[s] au principe général qui veut que les parlements fédéral et provinciaux soient autonomes dans leurs champs de compétence législative respectifs et endossent la responsabilité pleine et entière des mesures qu'ils ratifient ». La Cour suprême a d'ailleurs reconnu la caducité de ces pouvoirs dans le Renvoi : résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753. Certains considèrent qu'il existe d'ailleurs une convention constitutionnelle à cet effet.

Aujourd'hui, le lieutenant-gouverneur exerce la partie « administrative et protocolaire » du pouvoir exécutif au Québec, le rôle « politique » étant l'apanage du Premier ministre, sans toutefois que le lieutenant-gouverneur soit dépourvu de pouvoir en la matière, son devoir de réserve et d'impartialité ne lui liant pas les mains.

Bien que nommé par le gouvernement fédéral du Canada, le lieutenant-gouverneur n'est pas un fonctionnaire relevant de son autorité[4]. Il est le représentant de la personne du monarque en titre (actuellement la reine Élisabeth II) pour la province, à l'image du gouverneur général du Canada au niveau fédéral.

Extrait de la constitution canadienne[modifier | modifier le code]

« Il y aura, pour chaque province, un officier appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-général en conseil par instrument sous le grand sceau du Canada[5]. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Listes des lieutenants-gouverneurs[modifier | modifier le code]

Nom Début Fin
Narcisse-Fortunat Belleau 1er juillet 1867
René-Édouard Caron
Luc Letellier de Saint-Just
Théodore Robitaille
Louis François Rodrigue Masson
Auguste-Réal Angers
Joseph-Adolphe Chapleau
Louis-Amable Jetté
Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier
François Langelier 5 mai 1911
Pierre-Évariste Leblanc
Charles Fitzpatrick
Louis-Philippe Brodeur 1er janvier 1924
Narcisse Pérodeau
Lomer Gouin
Henry George Carroll
Ésioff-Léon Patenaude
Eugène Fiset
Gaspard Fauteux
Onésime Gagnon
Paul Comtois
Hugues Lapointe
Jean-Pierre Côté
Gilles Lamontagne
Martial Asselin
Jean-Louis Roux
Lise Thibault
Pierre Duchesne ...

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport au ministre du Patrimoine canadien sur l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec
  2. Canada. Loi constitutionnelle de 1867. Art. 55 à 57 et 90.
  3. Avis sur le désaveu et la réserve, [1938] R.C.S. 71.
  4. R. c. Carroll, [1950] R.C.S. 73
  5. Canada. Loi constitutionnelle de 1867. Article 58.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Henri Brun et Guy Tremblay, Droit constitutionnel, Cowansville, Québec, Éditions Y. Blais,‎ 1990 (ISBN 2890737365).
  • Tremblay et Marcel R. Pelletier, Le parlementarisme canadien, Sainte-Foy, Québec, Presses de l'Université Laval,‎ 2004 (ISBN 2-7637-7695-7).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]