Conseil législatif du Québec

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Conseil législatif
Parlement du Québec

1867 - 1968

Description de l'image  Coat of arms of Québec.svg.
Type
Type Chambre haute du Parlement du Québec
Structure
Membres 24 conseillers
Élection
Système électoral Nomination par le lieutenant-gouverneur

Salle du Conseil législatif,
Hôtel du Parlement
Québec, Québec

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec. Il a existé de 1867 à 1968 et ne fut depuis jamais remplacé.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Ceux-ci étaient nommés à vie, jusqu'en 1963, où la limite a été abaissée à 75 ans[1]. Durant toute l'histoire du Conseil législatif, les premiers ministres ont toujours recommandé des personnes de la même allégeance partisane qu'eux[2].

Chaque conseiller législatif représentait une portion du territoire québécois appelée « collège électoral » (ou « division »).

Durant l'ensemble de son existence, cent soixante-cinq personnes ont siégé au Conseil législatif. De ce nombre, on peut compter trois anciens premiers ministres du Québec : Charles-Eugène Boucher de Boucherville, John Jones Ross et Lomer Gouin. Boucher de Boucherville et Ross étaient conseillers législatifs en même temps que leur mandat de premier ministre.

Pour les articles sur des personnes ayant été membres du Conseil législatif, voir : Catégorie:Ancien membre du Conseil législatif du Québec.

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

En théorie, le Conseil législatif avait le pouvoir de présenter des lois (sauf à caractère financier) et d'adopter, modifier, reporter ou rejeter les lois votées par l'Assemblée législative. Il ne pouvait cependant renverser le gouvernement, cette prérogative étant du seul ressort le l'Assemblée élue. Son rôle, jusque dans les années 1900 était fort important, le Conseil rejetant souvent le budget adopté par l'assemblée. Son rôle devint par la suite plus effacé puisque les majorités au Conseil concordaient avec celles de l'Assemblée. Il faut attendre 1964 et les débats entourant la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée pour voir le Conseil accomplir un travail législatif remarquable. En pratique cependant, son manque de légitimité par rapport à une Assemblée législative élue lui a fait jouer souvent le rôle d'une assemblée consultative.

Les membres du Conseil pouvaient être appelés à agir à titre de ministre au sein du Conseil des ministres. Il est même arrivé à deux reprises que le premier ministre provienne du Conseil législatif. Le leader du gouvernement au Conseil était généralement membre du Conseil des ministres.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick se sont vus attribuer une chambre haute lors de la Confédération. Dans le cas du Québec, il s'agissait principalement d'une concession aux Anglo-Canadiens qui craignaient de vivre sous un gouvernement majoritairement composé de francophones catholiques. Une chambre haute avec le pouvoir de modifier ou rejeter les projets de loi les protégerait contre une Assemblée législative dominée par la majorité.

Session du Conseil législatif en 1924

Très tôt des hommes politiques ont voulu abolir le Conseil législatif dont ils ne voyaient pas la nécessité. L'Assemblée législative, sous le gouvernement de Félix-Gabriel Marchand, a même voté en 1900 une loi pour sa disparition mais le Conseil refusa d'entériner sa propre abolition.

En 1964, après les ententes constitutionnelles fédérales-provinciales appelées Formule Fulton-Favreau, le premier ministre Jean Lesage, sachant que jamais le Conseil législatif n'entérinerait ces accords ne prit même pas la peine de présenter un projet de loi pour abolir le Conseil législatif.

Il se contenta de faire adopter une résolution par l'Assemblée législative demandant au Parlement de Westminster d'abolir par une loi impériale le Conseil législatif. Le Conseil répliqua de la même façon et expédia à Londres une résolution en sens contraire. Finalement, le gouvernement britannique répondit que le Québec avait le pouvoir de modifier sa propre constitution interne.

Jean Lesage ne tenta même pas de faire ratifier la formule Fulton-Favreau et fut même défait lors des élections du 5 juin 1966.

En 1968 enfin, le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fait adopter la Loi concernant le Conseil législatif (projet de loi no 90) qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale. Le 12 décembre 1968, le Conseil législatif adopta lui-même le projet de loi 90[1], et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L'abolition du Conseil législatif prit effet le 31 décembre 1968.

Orateur[modifier | modifier le code]

Selon l'article 77 de la Loi constitutionnelle de 1867, c'est au lieutenant-gouverneur (c'est-à-dire, en réalité, au gouvernement du Québec) qu'était attribué le pouvoir de nommer et de révoquer l'orateur du Conseil législatif.

Selon l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'orateur du Conseil législatif devait faire partie du Conseil exécutif (gouvernement) du Québec. Cette disposition fut abrogée par le Parlement du Québec en 1882. Par la suite, le leader du gouvernement au Conseil législatif fut généralement nommé au Conseil des ministres.

Liste des orateurs[modifier | modifier le code]

Portrait Nom Nomination Fin Allégeance
Charles-Eugène Boucher de Boucherville portrait.jpg Charles-Eugène Boucher de Boucherville 15 juillet 1867 27 février 1873 Conservateur
John Jones Ross.jpg John Jones Ross 27 février 1873 22 septembre 1874 Conservateur
Félix-Hyacinthe Lemaire 22 septembre 1874 27 janvier 1876 Conservateur
John Jones Ross.jpg John Jones Ross 22 janvier 1876 8 mars 1878 Conservateur
Henry Starnes.jpg Henry Starnes 8 mars 1878 31 octobre 1879 Libéral
John Jones Ross.jpg John Jones Ross 31 octobre 1879 4 mars 1882 Conservateur
Pierre Boucher de La Bruère 4 mars 1882 23 avril 1889 Conservateur
Henry Starnes.jpg Henry Starnes 23 avril 1889 17 mars 1892 Libéral
Pierre Boucher de La Bruère 17 mars 1892 5 avril 1895 Conservateur
Thomas Chapais.png Thomas Chapais 5 avril 1895 12 janvier 1897 Conservateur
Vildebon-Winceslas Larue.png Vildebon-Winceslas La Rue 12 janvier 1897 17 juin 1897 Conservateur
Horace Archambeault.jpg Horace Archambeault 17 juin 1897 15 septembre 1908 Libéral
Adélard Turgeon.png Adélard Turgeon 2 février 1909 14 novembre 1930 Libéral
Jacob Nicol.png Jacob Nicol 25 novembre 1930 25 juillet 1934 Libéral
Hector Laferté.png Hector Laferté 27 juillet 1934 2 octobre 1936 Libéral
Alphonse Raymond.png Alphonse Raymond 2 octobre 1936 17 janvier 1940 Union nationale
Hector Laferté.png Hector Laferté 17 janvier 1940 31 décembre 1944 Libéral
Alphonse Raymond.png Alphonse Raymond 31 décembre 1944 1er février 1950 Union nationale
Jean-Louis Baribeau.png Jean-Louis Baribeau 1er février 1950 6 juillet 1960 Union nationale
Hector Laferté.png Hector Laferté 6 juillet 1960 23 juin 1966 Libéral
Jean-Louis Baribeau.png Jean-Louis Baribeau 23 juin 1966 31 décembre 1968 Union nationale

Sources[modifier | modifier le code]

  • Edmond Orban, « La fin du bicaméralisme au Québec », Revue canadienne de science politique, vol. 2, no 3,‎ septembre 1969, p. 312-326 (résumé).
  • Gustave Turcotte, greffier adjoint du conseil législatif, Le Conseil Législatif de Québec 1774-1933, L'Éclaireur,‎ 1933, p. 15-16.
  • « Les orateurs du Conseil législatif de 1867 à 1968 », sur www.assnat.qc.ca, Assemblée nationale du Québec,‎ juillet 2001 (consulté le 9 novembre 2009).

Note et référence[modifier | modifier le code]

  1. a et b Orban 1969, p. 312.
  2. Orban 1969, p. 314.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sphère législative
Prédécesseurs