Conseil exécutif du Québec

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Conseil exécutif
L'Hôtel du Parlement.
L'Hôtel du Parlement.

Création 1867
Type consultatif et exécutif
Hôtel du Parlement Flag of Quebec City.svg Québec
Édifice Honoré-Mercier
1025, rue des Parlementaires
Coordonnées 46° 48′ 32″ N 71° 12′ 50″ O / 46.808934, -71.21385146° 48′ 32″ N 71° 12′ 50″ O / 46.808934, -71.213851  
Langue(s) Français[1]
Budget 551,1 M$[2]
(Dépenses budgétaires 2013-2014)
Membre(s) Ministres
Effectifs 26
(en date du 19 septembre 2012)
Président Philippe Couillard, premier ministre
Affiliation(s) Parti libéral du Québec
Site web http://mce.gouv.qc.ca/

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Conseil exécutif

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Conseil exécutif

Le Conseil exécutif du Québec (généralement appelé le Conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec. Il est ainsi à la tête du gouvernement du Québec. En collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise[3]. Officiellement, le Conseil des ministres fait office de conseil privé chargé de conseiller le lieutenant-gouverneur. Dans les faits, il conseille plutôt le premier ministre et exerce lui-même plusieurs pouvoirs.

Le Conseil des ministres est présidé par le premier ministre du Québec, c'est-à-dire généralement le chef du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Le premier ministre nomme, en début de législature, les autres membres du Conseil des ministres. Les personnes choisies sont ainsi élevés au rang de ministres du gouvernement pour une durée de mandat indéterminée. La plupart des ministres sont à la tête de l'administration publique québécoise par l'intermédiaire d'un ministère­; certains sont ministres titulaires alors que d'autres leur sont adjoints.

Le Conseil exécutif du Québec est formé en vertu de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., chap. . E-18), alors que les ministères québécois sont constitués par la Loi sur les ministères (L.R.Q., chap.  M-34). Ainsi donc, il convient de distinguer les titres ministériels désignant les fonctions de membres du Conseil de ceux désignant proprement les titulaires de ministères. Car, quels que soient les titres sous lesquels se présentent les membres du Conseil, chacun des ministres titulaires porte obligatoirement le titre qui lui est conféré par la Loi sur les ministères.

Nomination[modifier | modifier le code]

En vertu de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., chapitre E-18), le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, l'article 4 de cette même loi énumère quelques fonctionnaires que le lieutenant-gouverneur peut nommer au nombre des membres qui composent le Conseil.

Ainsi donc, le premier ministre ou l'ensemble des membres du Conseil en collégialité peut recommander une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député à l'Assemblée nationale. Cependant, il est de coutume que cette personne se porte candidate à une élection partielle, à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire comme membre de l'Assemblée nationale, il pourrait être appelé à démissionner sur réclamation de l'Opposition officielle ou plus généralement du peuple québécois. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour David Levine, qui fut nommé dans le Gouvernement Landry comme ministre délégué à la santé.

Composition et remaniement[modifier | modifier le code]

Le conseil exécutif se compose du Premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le Premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.

Le Premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du Lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée Nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le Premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législatives.

Mandat[modifier | modifier le code]

Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le Premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.

Rôles et fonctions[modifier | modifier le code]

Le Conseil exécutif conseille le Premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au Premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le Gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du Premier ministre seul.

Même si le Premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le Premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.

Vote devant l'Assemblée Nationale[modifier | modifier le code]

Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la Chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité gouvernementale qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Le 23 avril 2014, le gouvernement de Philippe Couillard se composait des membres suivants[4] :

Composition actuelle du Conseil exécutif du Québec
Nom Fonctions
Philippe Couillard Premier ministre et président du Conseil exécutif
Ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-St-Jean
Lise Thériault Vice-première ministre
Ministre de la Sécurité publique
Jean-Marc Fournier Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne
Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques
Hélène David Ministre de la Culture et des Communications
Ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française
Carlos Leitão Ministre des Finances
Stéphanie Vallée Ministre de la Justice
Ministre responsable de la condition féminine
Martin Coiteux Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes
Président du Conseil du Trésor
Jacques Daoust Ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations
Christine St-Pierre Ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Pierre Moreau Ministre des affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Ministre responsable de la région de la Montérégie
Yves Bolduc Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science
Ministre responsable de la région de la Côte-Nord
Kathleen Weil Ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Gaétan Barrette Ministre de la Santé et des Services sociaux
Francine Charbonneau Ministre responsable des Aînés
Ministre de la Famille
Ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation
Ministre responsable de la région de Laval
David Heurtel Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Pierre Paradis Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministre responsable de la région de l'Estrie
Dominique Vien Ministre des Transports
Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches
Robert Poëti Ministre des Transports
Ministre responsable de la région de Montréal
Sam Hamad Ministre du Travail
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
Pierre Arcand Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministre responsable du Plan Nord
Ministre responsable de la région de Lanaudière et de la région des Laurentides
François Blais Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Laurent Lessard Ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs
Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec
Geoffrey Kelly Ministre responsable des Affaires autochtones
Jean D'Amour Ministre délégué aux Transport et à l'Implantation de la stratégie maritime
Ministre responsable de la région du Bas-St-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Lucie Charlebois Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique
Luc Blanchette Ministre délégué aux Mines
Ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et à la région du Nord-du-Québec
Jean-Denis Girard Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional
Ministre responsable de la région de la Mauricie
Stéphane Billette Whip en chef du gouvernement
Nicole Ménard Présidente du caucus du parti du gouvernement

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]