Fusion de communes en Belgique

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En Belgique, on désigne par fusion des communes le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes entre 1975 et 1983.

Avant 1961[modifier | modifier le code]

En 1831, la Belgique comptait 2 739 communes[1].

En 1839, le traité des XXIV articles conduit la Belgique à céder une partie de son territoire, qui formera d'une part la province néerlandaise de Limbourg et d'autre part le grand-duché de Luxembourg. Les communes correspondantes seront donc perdues. Après la Première Guerre mondiale, les communes des Cantons de l'Est furent prises à l'Allemagne. Il y eut création d'une dizaine de nouvelles communes et la fusion de certaines autres. Ainsi, en 1896, le hameau appelé La Bretagne se sépare de Landelies pour prendre son autonomie sous le nom de Goutroux. En 1921, les anciennes communes de Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haren ont fusionné pour former la commune de Bruxelles-ville.

En 1929, la Belgique comptait 2 675 communes. Ce chiffre resta relativement constant jusqu'en 1961.

Fusion de communes[modifier | modifier le code]

En 1961, certaines dispositions de la Loi unique, consacrées à l'organisation territoriale des communes, permirent une simplification des fusions. La compétence de supprimer des communes fut confiée pour une période de dix ans au pouvoir exécutif. Des communes pouvaient se grouper sur base de considérations financières, mais aussi d'éléments géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels.[réf. souhaitée]

C'est ainsi que le nombre de communes était de 2 663 en 1961, de 2 586 en 1965 et de 2 359 en 1971.

Lucien Harmegnies, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Gaston Eyskens (19681972), décide de procéder au remembrement du territoire. En 1971, le champ d'application de la Loi unique est élargi afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues de ces dispositions. C'est un autre ministre de l'Intérieur, Joseph Michel, du gouvernement de Leo Tindemans, qui mène le projet à son terme[2],[3].

Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975[4], ratifié par la loi du 30 décembre 1975[5], le nombre de communes est réduit de 2 359 à 596. La fusion est effective au 1er janvier 1977.

Après la fusion anversoise de 1983[6], il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise.

Section[modifier | modifier le code]

On désigne par le terme « section », « commune avant fusion » ou « ancienne commune » les communes indépendantes au 1er janvier 1961 (en néerlandais : deelgemeente[7]).

En pratique, une section peut comprendre un ou plusieurs villages, hameaux ou autres lieux habités. Tout comme les communes actuelles, son nom est souvent le même que celui de la localité principale en faisant partie, mais peut être également le même que celui d’un petit hameau constitutif, ou être sensiblement ou complètement différent de ceux de ses localités constitutives. Elle est géographiquement bien définie, contrairement aux localités qui la composent ; il se peut cependant que cette définition géographique ait été modifiée depuis sa création, entre autres lors des fusions, certaines localités ayant parfois changé de section.

Pour faire clairement la distinction avec sa section homonyme, on désigne souvent une commune actuelle sous le terme d'« entité » ou de « commune fusionnée ». Ainsi, on parlera par exemple de l'entité ou de la commune fusionnée de Mons (on dit aussi « le Grand Mons ») pour la différencier de la section de Mons qui n’est qu’une partie de la commune.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « "Les communes" sur le portail des services publics belges »
  2. « 23 juillet 1971. - Loi concernant la fusion des communes et la modification de leurs limites », Moniteur belge,‎ 6 août 1971
  3. « 26 juillet 1971. - Loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes. », Moniteur belge,‎ 24 août 1971
  4. « 17 septembre 1975. - Arrêté royal portant fusion de communes et modification de leurs limites », Moniteur belge,‎ 25 septembre 1975
  5. « 30 décembre 1975. - Loi portant : 1° ratification d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 28 juillet 1971 concernant la fusion de communes et la modification de leurs limites ; 2° suppression des fédérations périphériques créées par la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes », Moniteur belge,‎ 23 janvier 1976
  6. « 23 décembre 1982. - Loi ratifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers », Moniteur belge,‎ 28 janvier 1983
  7. (nl) Voir l'article « Deelgemeente (België) » sur Wikipédia en néerlandais.