Cour de cassation (Belgique)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour de cassation.
Jean-Louis van Dievoet (1777-1854), qui fut le premier Secrétaire du Parquet de la Cour de cassation de la Belgique indépendante.

La Cour de cassation (Néerlandais Hof van Cassatie, Allemand Kassationshof) a été créée sur le modèle de la Cour de cassation française,

Compétences[modifier | modifier le code]

Le procureur général Hayoit de Termicourt a défini la mission essentielle de la Cour de la manière suivante : « veiller à l'unité de l'interprétation de la loi par l'ensemble des tribunaux du pays et à l'égard de tous les justiciables, quelle que soit la région où se trouve le tribunal, la profession des parties ou la nature du litige. »

La Cour de cassation ne statue pas au fond. La Cour contrôle la bonne application de la loi par les cours et tribunaux. Elle apprécie uniquement la légalité des décisions contestées. Si la Cour de cassation constate qu'il y a eu contravention à une loi ou violation de formes, soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, elle casse la décision et renvoie l'affaire devant une autre cour d'appel ou un autre tribunal où elle sera jugée à nouveau. Elle assure ainsi une certaine unité de la jurisprudence, même si la règle de droit anglais ("common law") dite "du précédent" ne joue pas en Belgique.

La cour de cassation est aussi compétente en matière de dessaisissement des juges, de règlement des juges, pour les prises à partie et les conflits d'attributions en exécution de 106 Const (613 CJ) et pour l'annulation de certains actes (610 CJ) et elle peut aussi statuer sur les demandes en Cassation contre des décisions rendues par des juridictions administratives (Conseil d'État, Cour des comptes, Collège provincial et députation) et de certains ordres professionnels. La Cour de Cassation n'est plus compétente pour le jugement des ministres mais bien la Cour d'appel.

Composition de la cour[modifier | modifier le code]

La Cour de cassation est composée de 3 chambres de 16 juges. Chaque chambre a également une division francophone et une division néerlandophone. Chaque chambre a un juge en chef, appelé Président, et deux chefs de divisions, pour chaque groupe linguistique.

La Cour de cassation a à sa tête un Premier président elle est composée de plusieurs présidents, de 24 conseillers, d'un procureur général et d'avocats généraux.

Historique de la Cour de cassation de Belgique[modifier | modifier le code]

Liste des magistrats et avocats[modifier | modifier le code]

Liste des premiers-présidents de la Cour de cassation de Belgique[modifier | modifier le code]

Liste des procureurs généraux de la Cour de cassation de Belgique[modifier | modifier le code]

Liste des avocats généraux de la Cour de cassation de Belgique[modifier | modifier le code]

  • Eugène Defacqz
  • Gesché
  • Edmond Janssens
  • Sartini van den Kerckhove
  • van den Kerckhove
  • Léon Cornil
  • Dumon

Liste des avocats à la Cour de cassation de Belgique[modifier | modifier le code]

Les avocats à la Cour de cassation[1], qu'il ne faut pas confondre avec ceux de la cour d'appel, ont le statut d'officier ministériel[2].

Dix-neuvième siècle (1832-1900)
  1. François Joseph Verhaegen, 1832-1848
  2. François-Joseph Redemans, 1832-1836.
  3. Antoine Bemelmans, 1832-1837.
  4. Pierre Sanfourche-Laforte, 1832-1852.
  5. Pierre Joseph Spinael, 1832-1869.
  6. Adolphe Bosquet, 1832-1872,
  7. Corneille de Drijver, 1832-1857.
  8. Aimé de Crampagna, 1832-1857.
  9. Jean Pierre Georges Maubach, 1832-1860.
  10. Henri Marcelis, 1832-1859.
  11. Hubert Dolez, 1836-1880.
  12. Auguste Verreyt, 1836-1840.
  13. Charles Maskens, 1836-1864.
  14. Joseph Alexandre de Behr, 1837-1871.
  15. Louis Joly, 1842-1882.
  16. Auguste Orts, 1848-1880.
  17. Auguste Van Dievoet, 1848-1859.
  18. Louis Bastine, 1857-1888.
  19. Alphonse de Becker, 1857-1895.
  20. Louis Leclercq, 1857-1883.
  21. Edmond Martou, 1859-1863.
  22. Auguste Beernaert, 1859-1912, prix Nobel de la paix en 1909. Il fut nommé par arrêté royal du 18 avril 1859 en remplacement d'Auguste van Dievoet.
  23. Jules Le Jeune, 1860-1910.
  24. Joseph Quairier, 1863-1868.
  25. Jules Gendebien, 1864-1866.
  26. François Bilaut, 1873-1905.
  27. Émile De Mot, 1873-1909.
  28. Charles Woeste, 1873-1922.
  29. Edmond Dolez, 1873-1890.
  30. Edmond Picard, 1880-1920.
  31. Jules Van Dievoet, 1881-1917. Il fit son stage chez Louis Leclercq et fut nommé en 1880 en remplacement d'Auguste Orts.
  32. Louis Orts, 1882-1891.
  33. Charles Duvivier, 1883-1909.
  34. Charles-Xavier Sainctelette, 1889-1898.
  35. Alfred Vauthier, 1890-1916.
  36. Baron Georges Leclercq, 1891-1936.
  37. Victor de Locht, 1896-1912.
  38. Alfred Convert, 1898-1912.
Vingtième siècle.
  1. Maurice Despret, 1905-1933.
  2. Léon Delacroix, 1909-1929.
  3. Henri Simont, 1910-1912.
  4. Alfred Monville, 1911- ?
  5. Louis Coosemans, 1913-1918.
  6. Eugène Hanssens, 1913-1922.
  7. Alphonse Le Clercq, 1913-1929.
  8. Auguste Braun de Ter Meeren, 1913-1945.
  9. Paul Duvivier, 1919-1938.
  10. Emile Ladeuze, 1919-1947, qui après un stage chez Jules van Dievoet, lui succéda en 1919. Pierre de Harven lui succéda en 1947. Emile Ladeuze eut également comme stagiaire le baron Maximilien della Faille d'Huysse.
  11. Charles Resteau, 1919-1953.
  12. Paul Veldekens, 1938-1958.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Nous donnons ici la liste des avocats à la Cour de Cassation depuis l’indépendance de la Belgique, d’après l’ouvrage du Chevalier Georges van Hecke, Notes pour servir à l’histoire du barreau de cassation (Bruxelles, 1979.), qui en a établi la biographie.
  2. Loi du 4 août 1832 : "Sont établis près la cour, des officiers ministériels portant le titre d'avocat".

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Chevalier Georges van Hecke, Notes pour servir à l’histoire du barreau de cassation, Bruxelles, 1979.
  • R. Bützler et H. Geinger, "Kleine kroniek van de orde van advocaten bij het Hof van Cassatie", dans : Liber Amicorum Lucien Simont, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 11-32.
  • Willy Van Eeckhoutte, "De balie bij het Hof van Cassatie : oorsprong en evolutie", dans : Geschiedenis van de advocatuur in de Lage Landen (edidit G. Martyn cum aliis), Hilversum, Verloren, 2009, pp. 297-318.
  • Bart Coppein et Jérôme de Brouwer, Histoire du barreau de Bruxelles / 1811–2011 / Geschiedenis van de balie van Brussel, Bruxelles, Éditions Bruylant, 2012, p. 88.

Voir aussi[modifier | modifier le code]