Principe budgétaire

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Il existe six principes qui régissent les finances publiques :

Les principes classiques sont :

A ceux-ci s'ajoute le principe moderne de sincérité budgétaire, introduit par l'article 32 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Moins souvent cité que les quatre précédents, le principe d'équilibre est bien un principe classique des finances publiques. Voir par exemple le manuel de finances publiques de Raymond Muzellec

Annexes[modifier | modifier le code]

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