Principe budgétaire
Les principes budgétaires sont l'ensemble des principes consacrés par le droit français qui régissent les finances publiques françaises. Il s'agit de six principes qui doivent être respectés par le gouvernement de la République française lorsqu'il présente une loi de finances.
Concept[modifier | modifier le code]
Les six principes budgétaires permettent d'assurer une efficacité budgétaire en termes de présentation des finances publiques au Parlement français[1]. Ces principes ont été confirmés par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finance[2].
Les principes classiques sont :
- le principe d'annualité budgétaire
- le principe de spécialité budgétaire
- le principe d'unité budgétaire
- le principe d'universalité budgétaire (sous deux volets, non-compensation et non-affectation)
- le principe de l'équilibre budgétaire[3]
À ceux-ci s'ajoute le principe moderne de sincérité budgétaire, introduit par l'article 32 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Damien Catteau, Les Fondamentaux Finances publiques 2020-2021, droit budgétaire et comptabilité publique, Hachette Éducation, (ISBN 978-2-01-711769-8, lire en ligne)
- Joël Mekhantar, Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France, Hachette Éducation, (ISBN 978-2-01-181915-4, lire en ligne)
- Moins souvent cité que les quatre précédents, le principe d'équilibre est bien un principe classique des finances publiques. Voir par exemple le manuel de finances publiques de Raymond Muzellec
