Politique publique

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Les politiques publiques (ou stratégie publique) se définissent comme un ensemble d'actions coordonnées, mises en œuvre avec pour objectif d'obtenir une modification ou une évolution d'une situation donnée. Les politiques publiques sont mises en œuvre par les institutions publiques et les administrations publiques. La notion de politique publique est différente de celle de service public qui est traditionnelle en France.

Les politiques publiques sont une stratégie conduite par les institutions et administrations publiques avec un ensemble de moyens (humains, financiers et matériels) pour agir sur une situation structurelle ou conjoncturelle déterminée (infrastructure, santé, famille, logement, emploi, formation professionnelle, recherche, fonction publique, crise, déficit), afin d’atteindre un ensemble d’objectifs préalablement fixés (égalité, justice, santé publique, bien-être social, résorption de la crise, du déficit budgétaire) et dont l’évaluation est faite sur la base de la qualité et de l’opportunité de l’intervention publique.

Sommaire

[modifier] Objectifs

  • assurer l’éducation des citoyens
  • assurer la sécurité et le maintien de l’état de droit
  • maximiser le bien-être et le revenu par habitant
  • permettre le plein emploi et éviter la pauvreté subie
  • assurer la situation sanitaire d’une population (campagne de prévention (SIDA,..), campagne de soins, campagne de vacinations,...)
  • permettre la circulation des personnes et des biens (mise en place de réseaux de transport)
  • assurer le droit au logement pour tous
  • etc.

Pour certains, les politiques publiques doivent jouer un rôle de redistribution, lorsque l’égalité des chances n’est pas assurée initialement.

[modifier] Moyens de mise en œuvre

  • Création ou augmentation de certains impôts et taxes
  • Dotation budgétaire à des organismes, agences, services afin de leur permettre de réaliser des objectifs
  • Publicité de la politique publique par la sphère officielle afin d’inciter les citoyens à y participer

[modifier] Évaluation des politiques publiques

L’évaluation consiste à analyser les résultats d’une intervention publique pour savoir si celle-ci a atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Plus largement, l’évaluation vise à la construction d’un jugement sur la valeur de l’intervention publique qui se fonde sur « ses résultats, ses impacts et les besoins que cette intervention cherche à satisfaire[1] » et s’appuyant sur des données empiriques collectées et analysées spécifiquement à cet effet.

[modifier] Politiques publiques en France

[modifier] Politiques d'intervention économique et sociale

La politique d'intervention économique et sociale en France représentent 464 milliards d'euros de dépenses par an (2007) [2]:

[modifier] Modernisation

Un conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) est chargé de proposer des mesures de modernisation des politiques publiques.

[modifier] Évaluation

En France, Éric Besson a été le premier secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques dans le gouvernement François Fillon. L'évaluation des politiques publiques a disparu du portefeuille du secrétariat d'Etat au profit de l'économie numérique lors du remaniement du 15 janvier 2009 qui a vu le remplacement d'Eric Besson par Nathalie Kosciusko-Morizet. Cependant, la Mission d'évaluation des politiques publiques, anciennement placé sous l'autorité du secrétaire d'Etat, a subsisté et se retrouve désormais rattachée au Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références

  1. La communication sur l’évaluation de la CE SEC(2000)1051 définit l’évaluation ainsi: evaluation is a “judgement of interventions according to their results and impacts, and the needs they aim to satisfy”
  2. Le gouvernement prévoirait 6 à 7 milliards d'euros d'économies, Le Point, 2 avril 2008
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