Commissaire de police (France)

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En France, les commissaires de police, nommés par décret du Président de la République, constituent le corps de conception et de direction de la police nationale, lequel est défini comme un « corps technique supérieur à vocation interministérielle »[1].

Écharpe tricolore de commissaire de police, symbole de la Nation (ancien modèle)

Histoire

Sous l'Ancien Régime

À Paris, jusqu'en 1667, la police n'est qu'un parent pauvre de la justice : il n'y a pas de corps de police indépendant. Les juges et leurs auxiliaires n'ont pas le temps matériel d'assurer la sécurité des personnes et des biens, ni de lutter contre les divers fléaux. Il y a vingt commissaires au Châtelet pour les dix-sept quartiers de la ville. Théoriquement, deux cent quarante militaires constituent le Guet royal, ancêtre de la Gendarmerie. Dans les faits, la moitié seulement assure le service. La ville est d'une saleté repoussante, pleine d'ordures et souillée d'une boue puante.

Épée de commissaire, symbole du représentant de l'État.

Il existe pourtant bien un corps des commissaires enquêteurs et examinateurs, qu'on appelle « commissaires au Châtelet ». Ces agents sont des « officiers de robe longue établis pour faire certaines instructions et fonctions de justice et de police, à la décharge des magistrats », attachés aux lieutenants du prévôt de Paris, un lieutenant civil tenait la chambre civile tandis qu'un lieutenant criminel s'occupait des affaires criminelles. Leur nombre a considérablement varié : il est passé de huit sous Philippe V à quarante-huit sous Louis XIII.

L'édit royal de 1667 fait de ces agents des subordonnés du lieutenant général de police, dont la fonction est créée pour Nicolas de La Reynie, et seuls quatre d'entre eux demeurent attachés au lieutenant civil du prévôt de Paris. À Louis XIV, Colbert donne la définition de ce lieutenant général : « Il faut que notre lieutenant de police soit un homme de simarre et d'épée et si la savante hermine du docteur doit flotter sur ses épaules, il faut aussi qu'à son pied résonne le fort éperon du chevalier, qu'il soit impassible comme le magistrat et comme le soldat intrépide, qu'il ne pâlisse devant les inondations du fleuve et la peste des hôpitaux, non plus que devant les rumeurs populaires et les menaces de vos courtisans ». Pendant trente ans, jusqu'en 1697, Nicolas de La Reynie, métamorphose la ville : les quarante-huit commissaires de police, bénéficiant d'un traitement, de primes, d'avantages fiscaux, veillent sur les quartiers de Paris. On compte 2736 lanternes publiques à la fin de 1667, le Guet royal est réorganisé, le lieutenant général a ses observateurs qui scrutent l'opinion publique.

Les commissaires étaient répartis dans Paris à la tête de chacun des seize quartiers de la ville (l'équivalent d'un commissaire central d'arrondissement aujourd'hui). On trouve à chaque fois un « ancien préposé », un commissaire désigné par son ancienneté. Les autres commissaires du quartier sont placés sous ses ordres. Ils sont assistés de clercs, et se voient attribuer par l'ancien un service particulier. Ils doivent lui signaler quotidiennement tout fait notable survenu dans leur service et se rassemblent chez lui chaque semaine pour faire le rapport de leurs activités. Ils procèdent à une visite bimensuelle et minutieuse de leur quartier.

Les commissaires sont alors propriétaires de leur charge, transmissible et aliénable.

Durant la Révolution française

Dans un premier temps, les commissaires de police sont élus comme d'autres fonctionnaires publics (clergé, magistrature), d'abord au suffrage censitaire, puis après la chute de la monarchie en 1792, dans des élections « révolutionnaires » à la main levée permettant toutes les intimidations. Plus tard, la Convention, au travers de son Comité de sûreté générale, nomme directement les commissaires sur l'ensemble du territoire de la République. Sous le Directoire, ils nommés par l’administration départementale sur proposition de la municipalité.

Au XIXe siècle

À partir de la loi du 28 pluviôse an VIII, , toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'avoir leur commissaire de police. Néanmoins, la fonction est un véritable casse-tête administratif, car ces « hommes du gouvernement » sont nommés et promus par le pouvoir central du Consulat, mais payés par les municipalités sur les recettes de l'octroi et dépendent du parquet pour toutes les affaires judiciaires. Les zones de compétences des commissaires se diversifient sous le Second empire avec la création des éphémères commissaires cantonaux et commissaires départementaux, mais aussi des commissaires affectés à la police des chemins de fer.

Depuis 1941

L’État français crée l'École nationale supérieure de la Police par la loi du 23 avril 1941, laquelle est maintenue par le gouvernement provisoire de la République française à la Libération[2]. Le décret du 24 décembre 2012 a modifié l'organisation de l'École nationale supérieure de la Police. Il transfère les activités de l'ENSOP (École nationale supérieure des officiers de police), organisme sans personnalité juridique rattaché à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à l'ENSP qui, jusqu'à présent, ne formait que les commissaires de police. L'ENSP devient ainsi l'établissement public unique chargé de la formation des commissaires et des officiers de police.

Recrutement 

Responsabilité

Articles détaillés : Police nationale (France) et Fonction publique française.
Képi de commissaire de police, désormais remplacé par la casquette

Ils sont chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des doctrines d'emploi et de la direction des services dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique. Ils ont autorité sur les personnels affectés dans ces services.

Ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de l'intérieur.

Ils participent à la conception, à la réalisation et à l'évaluation des programmes et des projets relatifs à la prévention de l'insécurité et à la lutte contre la délinquance.

Ils peuvent exercer la fonction d'officier du ministère public (OMP) auprès des tribunaux de police.

Ils sont dotés de la tenue d'uniforme.

École nationale supérieure de la police, défilé du 14 juillet 2008 sur les Champs-Élysées

Grades

Le corps de conception et de direction comprend deux grades :

  • commissaire de police,
  • commissaire divisionnaire de police.

Le commissaire ayant neuf ans de services effectifs, ayant satisfait à l'obligation de mobilité et après avoir suivi une formation professionnelle organisée par l'école nationale supérieure de la police, peut être promu au choix au grade de commissaire divisionnaire.

Le grade de commissaire principal de police a été supprimé en 2005, les membres du corps ayant atteint ce grade à la date de la réforme peuvent cependant continuer à le porter.

Après deux ans au moins de services effectifs dans son grade, le commissaire divisionnaire peut être nommé à un emploi de contrôleur général. Après avoir occupé cet emploi depuis un an au moins, le contrôleur général peut être nommé inspecteur général ou directeur des services actifs. Contrôleur général, Inspecteur général et Directeur des services actifs ne sont pas des "grades", mais des emplois de la haute fonction publique à la discrétion du gouvernement, qui nomme et révoque à ces emplois ad nutum.

  • Commissaire de police
    Commissaire de police
  • Commissaire divisionnaire
    Commissaire divisionnaire
  • Contrôleur Général
    Contrôleur Général
  • Inspecteur Général
    Inspecteur Général
  • Directeur des services actifs
    Directeur des services actifs

Affectations

À la sortie de l'école nationale supérieure de la police, la plupart des postes offerts aux commissaires de police sont proposés en sécurité publique.

Parmi ceux-ci :

  • responsable d'un commissariat d'une ville moyenne,
  • adjoint au responsable d'un commissariat central dans une grande ville,
  • chef de service dans une direction départementale d'un département important.

D'autres postes sont offerts à la préfecture de police de Paris :

  • chef de service dans un commissariat d'arrondissement de la police urbaine de proximité,
  • chef des unités opérationnelles dans un district de la direction de l'ordre public et de la circulation,
  • chef de section dans une unité de la direction régionale de police judiciaire.

Enfin quelques postes peuvent être offerts dans d'autres directions spécialisées comme:

  • la police judiciaire : chef de division ou adjoint à un chef de division dans une direction interrégionale de police judiciaire ou un service régional de police judiciaire,
  • la police aux frontières : directeur départemental dans un petit département ou directeur zonal adjoint,
  • le renseignement intérieur: chef de brigade dans une direction zonale,
  • les C.R.S. : chef d'état-major dans une direction zonale.

Les postes de commissaire de police font l'objet d'une nomenclature définissant pour chacun d'entre eux leur niveau de responsabilité. Ces niveaux sont déterminés de A à E (niveau A : sortie d'école - niveau E commissaire divisionnaire confirmé). 

Après son premier poste, occupé obligatoirement pendant une durée minimum de 2 ans, le commissaire de police peut se porter candidat sur les postes vacants offerts dans l'ensemble des directions de la police nationale.

Certains commissaires divisionnaires peuvent ensuite être nommés contrôleurs généraux puis inspecteurs généraux. Ils occupent alors des emplois de sous-directeur et de directeur dans les services centraux ou des postes de directeurs territoriaux à responsabilités particulièrement importantes en province ou à la préfecture de police de Paris.

Recrutement

Il existe quatre voies d'accès au corps des commissaires de police:

  • Le concours externe (50 % d'une promotion d'élèves commissaires) ouvert aux candidats de nationalité française ayant obtenu un master (Bac+5) âgés de 35 ans au plus l'année du concours.
  • Le concours interne (20 % d'une promotion) ouvert aux agents de la fonction publique et aux militaires comptant 4 années de titularisation et âgés de 44 ans au plus l'année du concours.
  • La voie d'accès professionnelle (25 % d'une promotion) ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement ayant au moins le grade de capitaine, comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans ce grade et âgés de 50 ans au plus au 1er janvier de l'année de leur recrutement.
  • L'accès au choix sur proposition d'une commission spéciale de sélection (5 % d'une promotion) ouvert aux commandants de police ayant deux ans de service effectif dans leur grade au 1er janvier de l'année de leur recrutement et âgés de 38 ans au moins et 50 ans au plus à cette date.

À l'issue de cette phase de recrutement, les élèves-commissaires suivent une formation initiale d'une durée de deux ans au sein de l'École nationale supérieure de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69).

Effectifs

Deux commissaires de police, deux officiers et un gardien de la paix.

Au 31/12/2014 il y avait 1 709 membres du corps de conception et de direction soit 1,2 % des effectifs de la police nationale, répartis comme suit :

  • 892 commissaires soit 0,62 % des effectifs.
  • 686 commissaires divisionnaires soit 0,41 % des effectifs.
  • 90 contrôleurs généraux.
  • 26 inspecteurs généraux.
  • 15 directeurs.

Quelques commissaires de police

Réels

Fictifs

Voir aussi

Notes et références

  1. ↑ Décret n°2005-939 du 2 août 2005
  2. ↑ Jean-Marc Berlière, la loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France

Articles connexes

Liens externes

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