Commissaire de police (France)

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En France, les commissaires de police, nommés par décret du Président de la République, constituent le corps de conception et de direction de la police nationale, lequel est défini comme un « corps technique supérieur à vocation interministérielle »[1].

Écharpe tricolore de commissaire de police (ancien modèle)
Képi de commissaire de police, désormais remplacé par la casquette

Responsabilité[modifier | modifier le code]

Ils sont chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des doctrines d'emploi et de la direction des services dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique. Ils ont autorité sur les personnels affectés dans ces services.

Ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de l'intérieur.

Ils participent à la conception, à la réalisation et à l'évaluation des programmes et des projets relatifs à la prévention de l'insécurité et à la lutte contre la délinquance.

Ils peuvent exercer la fonction d'officier du ministère public (OMP) près les tribunaux de police.

Ils sont dotés de la tenue d'uniforme.

École nationale supérieure de la police, défilé du 14 juillet 2008 sur les Champs-Élysées

Grades[modifier | modifier le code]

Le corps de conception et de direction comprend deux grades :

  • commissaire de police,
  • commissaire divisionnaire de police.

Le commissaire ayant neuf ans de services effectifs, ayant satisfait à l'obligation de mobilité et après avoir suivi une formation professionnelle organisée par l'école nationale supérieure de la police, peut être promu au choix au grade de commissaire divisionnaire.

Le grade de commissaire principal de police a été supprimé en 2005, les membres du corps ayant atteint ce grade à la date de la réforme peuvent cependant continuer à le porter.

Après deux ans au moins de services effectifs dans son grade, le commissaire divisionnaire peut être nommé sur un emploi de contrôleur général. Après avoir occupé cet emploi depuis un an au moins, le contrôleur général peut accéder au grade d'inspecteur général puis à celui de directeur des services actifs.

Affectations[modifier | modifier le code]

À la sortie de l'école nationale supérieure de la police, la plupart des postes offerts aux commissaires de police sont proposés en sécurité publique.

Parmi ceux-ci :

  • responsable d'un commissariat d'une ville moyenne,
  • adjoint au responsable d'un commissariat central dans une grande ville,
  •  chef de service dans une direction départementale d'un département important.

D'autres postes sont offerts à la préfecture de police de Paris :

  •  chef de service dans un commissariat d'arrondissement de la police urbaine de proximité,
  • chef des unités opérationnelles dans un district de la direction de l'ordre public et de la circulation,
  • chef de section dans une unité de la direction régionale de police judiciaire.

Enfin quelques postes peuvent être offerts dans d'autres directions spécialisées comme:

  • la police judiciaire : chef de division ou adjoint à un chef de division dans une direction interrégionale de police judiciaire ou un service régional de police judiciaire,
  •  la police aux frontières : directeur départemental dans un petit département ou directeur zonal adjoint,
  • le renseignement intérieur: chef de brigade dans une direction zonale,
  • les C.R.S. : chef d'état-major dans une direction zonale.

Les postes de commissaire de police font l'objet d'une nomenclature définissant pour chacun d'entre eux leur niveau de responsabilité. Ces niveaux sont déterminés de A à E (niveau A : sortie d'école - niveau E commissaire divisionnaire confirmé). 

Après son premier poste, occupé obligatoirement pendant une durée minimum de 2 ans, le commissaire de police peut se porter candidat sur les postes vacants offerts dans l'ensemble des directions de la police nationale.

Certains commissaires divisionnaires peuvent ensuite être nommés contrôleurs généraux puis inspecteurs généraux. Ils occupent alors des emplois de sous-directeur et de directeur dans les services centraux ou des postes de directeurs territoriaux à responsabilités particulièrement importantes en province ou à la préfecture de police de Paris.

Recrutement[modifier | modifier le code]

Il existe quatre voies d'accès au corps des commissaires de police:

  • Le concours externe (50 % d'une promotion d'élèves commissaires) ouvert aux candidats de nationalité française ayant obtenu un master (Bac+5) âgés de 35 ans au plus l'année du concours.
  • Le concours interne (20 % d'une promotion) ouvert aux agents de la fonction publique et aux militaires comptant 4 années de titularisation et âgés de 44 ans au plus l'année du concours.
  • La voie d'accès professionnelle (25 % d'une promotion) ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement ayant au moins le grade de capitaine, comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans ce grade et âgés de 50 ans au plus au 1er janvier de l'année de leur recrutement.
  • L'accès au choix sur proposition d'une commission spéciale de sélection (5 % d'une promotion) ouvert aux commandants de police ayant deux ans de service effectif dans leur grade au 1er janvier de l'année de leur recrutement et âgés de 38 ans au moins et 50 ans au plus à cette date.

À l'issue de cette phase de recrutement, les élèves-commissaires suivent une formation initiale d'une durée de deux ans au sein de l'École nationale supérieure de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69).

Effectifs[modifier | modifier le code]

Au 31/12/2011 il y avait 1740 membres du corps de conception et de direction soit 1,5 % des effectifs de la police nationale, répartis comme suit :

  • 919 commissaires soit 0,9 % des effectifs.
  • 690 commissaires divisionnaires soit 0,6 % des effectifs.
  • 90 contrôleurs généraux.
  • 26 inspecteurs généraux.
  • 15 directeurs.

Quelques commissaires de police[modifier | modifier le code]

Réels[modifier | modifier le code]

Fictifs[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]