École nationale supérieure de la police

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Le bâtiment principal de l'E.N.S.P. à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Rhône
Élèves-commissaires défilant sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2008

L'École nationale supérieure de la police (ENSP) forme les commissaires de police français et les officiers de police. Elle dispose de deux sites situés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, à quelques kilomètres de Lyon et à Cannes-Ecluse en Seine-et-Marne.

Établissement public à caractère administratif dépendant directement de la direction générale de la Police nationale, l'ENSP assure la formation initiale et continue des cadres de la police nationale mais aussi de cadres supérieurs de police de pays partenaires.

L'ENSP a été créée par la législation de l’État français du 23 avril 1941 et maintenue par le gouvernement provisoire de la république française à la Libération[1]. Le décret du 24 décembre 2012 a modifié l'organisation de l'École Nationale Supérieure de la Police. Il transfère les activités de l'ENSOP (École nationale supérieure des officiers de police), organisme sans personnalité juridique rattaché à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à l'ENSP qui, jusqu'à présent, ne formait que les commissaires de police. L'ENSP devient ainsi l'établissement public unique chargé de la formation des commissaires et des officiers de police.

L'École nationale supérieure de la police propose, avec l'Université Jean Moulin-Lyon III, une formation professionnelle de troisième cycle universitaire dans le champ de la sécurité intérieure (master « droit de la sécurité intérieure ») à des étudiants et à des professionnels n'appartenant pas à la fonction publique d'État.

De plus, elle organise des sessions et des rencontres interprofessionnelles avec d'autres écoles du service public français et accueille pour des formations spécialisées d'autres personnels de la police nationale ou d'administrations partenaires.

Dans le cadre de la formation continue (désormais appelée « formation tout au long de la vie », indissociable de la formation initiale), elle reçoit régulièrement, pour des stages obligatoires ou facultatifs, les commissaires de police en activité, depuis le premier « retour de promotion » deux ans après la sortie d'école, jusqu'aux commissaires divisionnaires titulaires d'emplois supérieurs (contrôleurs généraux ou inspecteurs généraux de la Police nationale).

Dans ses locaux se tiennent également des séminaires, colloques et rencontres internationaux de haut niveau réunissant des spécialistes policiers du monde entier sur des thèmes techniques.

Recrutement[modifier | modifier le code]

Il existe quatre voies d'accès au corps des commissaires de police.

Le concours externe[modifier | modifier le code]

Il représente 50 % d'une promotion d'élèves commissaires (20 postes en 2011), et est ouvert aux candidats de nationalité française ayant obtenu un master (niveau Bac+5) âgés de 35 ans au plus l'année du concours.

Le concours interne[modifier | modifier le code]

Il représente 20 % d'une promotion (8 en 2011), et est ouvert aux agents de la fonction publique et aux militaires comptant 4 années de titularisation et âgés de 44 ans au plus l'année du concours.

Les épreuves des concours externe et interne se déclinent en deux phases :

Épreuves d'admissibilité (écrites) 
  • dissertation de culture générale ;
  • rédaction d'une note de synthèse ;
  • épreuve de droit public ;
  • épreuve de droit pénal général et procédure pénale ;
  • une épreuve obligatoire à option ;
  • tests psychologiques.
Épreuves d'admission (orales) 
  • entretien d'évaluation ;
  • deux interrogations obligatoires à option ;
  • épreuve de langue étrangère ;
  • épreuve d'exercices physiques.

La voie d'accès professionnelle[modifier | modifier le code]

Représentant 25 % d'une promotion, ce nouveau dispositif est ouvert aux fonctionnaires du corps de commandement ayant au moins le grade de capitaine, comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans ce grade et âgés de 50 ans au plus au 1er janvier de l'année de leur recrutement.

L'accès au choix[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'un recrutement opéré sur proposition d'une commission spéciale de sélection (5 % d'une promotion), ouvert aux commandants de police ayant deux ans de service effectif dans leur grade au 1er janvier de l'année de leur recrutement et âgés de 38 ans au moins et 50 ans au plus à cette date.

La scolarité[modifier | modifier le code]

L'ENSP étant une École de la fonction publique, les élèves sont rémunérés pendant leur scolarité mais s'engagent en contre-partie à rester au service de l'État pendant une durée minimale de sept ans. La période de formation à l'ENSP dure environ vingt-quatre mois. Après une première année passée en grande partie à l'école, les élèves-commissaires sont nommés commissaires-stagiaires et obtiennent la qualité d'officier de police judiciaire.

La rémunération mensuelle nette des élèves-commissaires s'élève à 1587,72 euros (chiffres du 1er janvier 2011). La rémunération mensuelle nette des commissaires stagiaires s'élève à hauteur de 2096,50 euros (chiffres du 1er janvier 2011).

La formation alterne cours théoriques (11 mois en tout) et période de stages (13 mois en tout) dans les différents services de police. Les élèves-commissaires qui ont donné satisfaction sont titularisés en tant que commissaires de police à l'issue de la période de formation initiale.

Un classement est alors établi afin de répartir les postes à pourvoir entre les nouveaux commissaires qui seront nommés par décret du Président de la République. La grande majorité des postes de sortie d'école se trouve proposée par la direction centrale de la sécurité publique.

Une fois affectés sur leur premier poste, les jeunes commissaires de police sont contraints d'attendre une durée minimale de deux ans avant de pouvoir obtenir une mutation.

Carrière[modifier | modifier le code]

Au bout de neuf années, les commissaires de police peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour accéder au grade de commissaire divisionnaire de police. Ces derniers peuvent accéder aux emplois de contrôleurs généraux (2*), d'inspecteurs généraux (3*), de directeurs des services actifs, DISA (4*). Le grade sommital est celui de directeur général de la police nationale, DGPN (5*)[2] . C'est un préfet, mais il peut être commissaire de police de formation (cas du préfet Frédéric Péchenard, ancien DGPN de 2007 à 2012).

Égalité des chances au sein de l'École[modifier | modifier le code]

Créée en janvier 2006, la classe préparatoire intégrée de l'ENSP, dite CPI, a commencé fin septembre 2008 son quatrième cycle de préparation au concours externe de commissaire de police.

Le premier cycle préparatoire, qui était une préfiguration expérimentale, a permis à six des douze élèves présentés au concours de commissaire (sur 2072 candidats inscrits) d'être admissibles et à quatre autres de l'être au concours d’officier (sur 3146 candidats inscrits). Le 4 septembre 2006 deux élèves admis au concours ont rejoint Saint-Cyr au Mont-d'Or pour intégrer la 58e promotion d’élèves commissaires.

En septembre 2007, 8 élèves sur les 12 de la première classe préparatoire avaient réussi un concours de la fonction publique de catégorie A ou B.

La seconde classe préparatoire a suivi la préparation, d'octobre 2006 à juin 2007 : à nouveau, deux élèves ont été admis au concours de commissaire de police et une au concours d'Officier de police. Quatre autres élèves ont été reçus à différents concours de la fonction publique.

Sélectionnés parmi 24 candidats, 11 élèves ont bénéficié en 2007 de ce dispositif d’égalité des chances qui vise à faciliter l'accès aux concours de commissaire et à tous les concours de la fonction publique ouverts aux titulaires d'un master II. Ces diplômés, issus de milieux sociaux défavorisés, répondent tous aux critères d'inscriptions communs à tous les candidats.

Une convention de partenariat a été signée avec l'Institut d’études judiciaires de l'Université Lyon III permettant aux élèves de suivre les enseignements dispensés par cet Institut dans le cadre de sa préparation au concours de commissaire.

Durant cette préparation qui dure environ huit mois d'octobre à fin mai, les élèves bénéficient de la logistique de l'école, reçoivent un enseignement spécifique et sont suivis personnellement par des responsables pédagogiques, commissaires formateurs retraités, travaillant dans le cadre de la réserve civile.

Les promotions de commissaires de Police[modifier | modifier le code]

Il est de tradition dans le courant de leur deuxième année de formation, que les commissaires stagiaires choisissent un nom de baptême pour leur promotion, appelé « éponyme ». Depuis la Libération, les noms de promotion rendent hommage à des victimes du devoir, de grands policiers, dirigeants ou collaborateurs de l'institution, à des valeurs policières, des notions ou des événements historiques.

Promotions issues de l'école nationale supérieure de la police :

Promotions formées durant le Régime de Vichy [3]

Promotions formées après la refondation républicaine de l'école

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Marc Berlière, la loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France
  2. http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Mediatheque/Bonus/Les-uniformes-et-vehicules/Les-galons-de-la-police
  3. Jean-Marc Berlière et René Lévy, Histoire des polices en France : De l'ancien régime à nos jours, nouveau monde poche,‎ 2013, 864 p. (ISBN 978-2-36583-379-0), p. 441
  4. Page dédiée sur la base nominative et circonstanciée des policiers français morts en service: http://policehommage.blogspot.fr/1979/06/antoine-biancardini-csp-marseille-13.html
  5. Page dédiée sur la base nominative et circonstanciée des policiers français morts en service: http://policehommage.blogspot.fr/1991/07/patrick-casassus-csp-lyon-69.html
  6. Discours du Ministre à l'occasion de la sortie de promotion

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]