Code civil turc
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Code civil
| Autre(s) nom(s) | Loi n°4721 |
|---|
| Titre | Türk Medeni Kanunu |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | turc |
| Rédacteur(s) | Grande Assemblée nationale de Turquie |
|---|---|
| Adoption | |
| Entrée en vigueur |
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(tr) Texte sur le site de la Grande Assemblée nationale de Turquie
L'actuel code civil turc (en turc : Türk Medeni Kanunu, abrégé TMK, ou loi n°4721) est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le et entré en vigueur le . Il succède au code civil de 1926 (Türk Kanunu Medenisi ou loi n°743), qui était pour l'essentiel une traduction de la version française du Code civil suisse.
Code civil de 1926[modifier | modifier le code]
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Code civil de 2002[modifier | modifier le code]
Il est élaboré par la 21e législature et le gouvernement Ecevit V, à peine un an avant les élections législatives de 2002 qui amèneront au pouvoir le Parti de la justice et du développement et Recep Tayyip Erdoğan.
