Code civil louisianais

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Code civil

Présentation
Langue(s) officielle(s) anglais
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 1825
Version en vigueur 10 septembre 2011
Modifications 1870
1960
1er janvier 1992

Lire en ligne https://sites.google.com/site/thelouisianacivilcode/htmlcode

Le Code civil louisianais ou Code civil de 1825 est rédigé en texte bilingue anglais-français et promulgué le 12 avil 1824 dans l'État de Louisiane aux États-Unis avant d'être remplacé par le Code de 1870 rédigé uniquement en anglais. Le Code, après deux modifications en 1960 et 1992, reste en vigueur.

Historique[modifier | modifier le code]

En 1712, la Louisiane est une colonie française et la Coutume de Paris ainsi que les ordonnances royales y sont appliquées[1]. Le traité de Fontainebleau fait passer la Louisiane sous domination espagnole, le droit castillan — en particulier la Nueva Recopilación de Castilla, la Recopilación de las Indias et les Siete Partidas — est alors d'application[2]. La Louisiane est rétrocédée à la France par le traité de San Idelfonsono le 1er octobre 1800 – bien qu'elle ne passe pas sous giron français avant le 30 novembre 1803 – avant d'être revendue par Napoléon Bonaparte le 20 décembre 1803 aux États-Unis, pays de common law.

Les territoires de la Nouvelle-Orléans deviennent l'État de Louisiane. Le premier code louisianais est le Digeste de la Loi Civile[3], il est promulgué le 31 mars 1808. Sa structure est calquée sur celle du Code Napoléon. Son contenu est un mélange majoritairement de droit français et minoritairement de droit espagnol. Par example, le régime légal français de la communauté de meubles et acquêts est supprimé en faveur de la communauté réduite aux acquêts espagnole ; toutefois, le Digeste suit le Code Napoléon en retenant les régimes conventionnels des communautés universelle et limitée.

Le Digeste est remplacé en 1825 par le Code civil, plus complet.

Le Code civil est modifié en 1870 suite à l'abolition de l'esclavage[4] et pour la première fois, le texte est publié uniquement en anglais[5]. Deux autres importantes révisions ont eu lieu en 1960 et le 1er janvier 1992, date à partir de laquelle la réserve ne s'applique plus qu'aux héritiers mineurs et un quatrième livre traitant du droit international privé est ajouté.

Contenu[modifier | modifier le code]

Le code louisianais est de tradition française. Ainsi, le droit des biens et des régimes matrimoniaux est identique à ce que l'on voit en France. Cependant, la common law a influencé les modifications successives à tel point que le droit de la vente ressemble aujourd'hui davantage au droit américain qu'au droit français.

Rédaction et influence[modifier | modifier le code]

La loi du 24 mars 1822 charge les avocats Derbigny, Moreau-Lislet et Livingston de rédiger un code civil complet. Le Code civil, promulgué le 12 avil 1824 et comportant 3 522 articles, est en partie inspiré par Andrés Bello[6] — rédacteur du Code civil chilien — qui a lui-même été recopié intégralement par l'Équateur, le Salvador et le Honduras. Les trois rédacteurs se sont aussi inspirés librement des ouvrages des jurisconsultes français Jean Domat, Robert-Joseph Pothier et Charles Bonaventure Marie Toullier.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. A. A. Levasseur et S. Herman, « Louisiane », in La Circulation du modèle juridique français, coll. Travaux de l'Association Henri Capitant, n°44, Paris, Litec, 1994, p.650.
  2. J-F Gerkens, Droit privé comparé, Larcier, Collection de la Faclté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, 2007, p. 196
  3. Le titre officiel en anglais : Digest of the Civil Laws now in Force in the Territory of Orleans, with Alternations and Amendments Adapted to its Present System of Government.
  4. P. Arminjon, B. Nolde et M. Wolff, Traité de droit comparé, t. I, Paris, L.G.D.J., 1950, p. 179 ; A.A. Levasseur et S. Herman, op. cit. p. 651.
  5. J-F Gerkens, op. cit. , p. 198.
  6. Ibid. p. 206.