Effet de commerce

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Un effet de commerce est un titre négociable[1] qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l'escompte) permettent de faire circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.
Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite.

Enjeux des effets de commerce[modifier | modifier le code]

L'effet de commerce est un moyen de paiement qui peut s'échanger et partager la garantie de paiement, car il n'est pas attaché à un compte bancaire.

Son usage remonte au Moyen Âge où les changeurs remettaient ce type de document à leurs clients commerçants pour éviter le transport de fonds à une époque dangereuse. Le change consistait à changer la monnaie d'un pays à un autre. Ce service a été mis au point par les Templiers (XIIe et XIIIe siècles) dans le cadre de leur mission de protection et d'accompagnement des pèlerins chrétiens pour Jérusalem.

Aujourd'hui, le billet à ordre permet surtout à un petit commerçant de ne payer physiquement une marchandise à son grossiste que lorsqu'il en a vendu une partie suffisante pour pouvoir le faire. Dans le cas des supermarchés qui vendent ces marchandises bien avant d'honorer ces billets, ils sont en revanche une source de trésorerie.

Caractéristiques principales des effets de commerce[modifier | modifier le code]

L'escompte sur un effet de commerce[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Escompte bancaire.

L'escompte est le mécanisme par lequel un établissement de crédit (une banque généralement) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur.

Le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant, le débiteur est appelé le cédé. Le banquier devient alors le créancier du cédé. Lors de cette opération, le banquier effectue une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par des agios et des commissions.

L'acceptation[modifier | modifier le code]

L'acceptation est l'acte par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer à une époque déterminée, une somme d'argent à un bénéficiaire.

L'endossement[modifier | modifier le code]

L'endossement est le mécanisme par lequel le bénéficiaire d'un moyen de paiement le transmet à un tiers (pour paiement ou gage). Les effets de commerce (traites) et les chèques sont endossés par une signature respectivement sur le verso et au dos du support papier. L'endossement des chèques a été considéré en France comme un moyen d'évasion fiscale puisque celui qui encaissera in fine le chèque ne connait pas l'émetteur ni la justification initiale du paiement et n'a pas à en expliquer le bien-fondé, et vice-versa. Les chèques sont aujourd'hui par défaut « barrés », c'est-à-dire non endossables. L'endossement de traite se réduit à la transmission par le bénéficiaire d'une traite à son banquier pour obtenir le crédit.

Caractéristiques relatives au type d'effet[modifier | modifier le code]

Lettre de change[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Lettre de change.

La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne à une autre personne appelée tirée, l'ordre de payer à une époque déterminée une somme d'argent à lui-même ou à un tiers alors appelé bénéficiaire.

Billet à ordre[modifier | modifier le code]

Le billet à ordre est un document qui présente certaines caractéristiques d'une lettre de change (engagement de payer à une échéance donnée) et d'autres d'un chèque : c'est le client débiteur (le souscripteur) qui s'engage à payer, qui émet le billet et qui le remet au bénéficiaire, lequel le présentera à l'échéance, en général par le biais du circuit bancaire. À l'instar des lettres de change relevé, il existe également des billets à ordre relevé ou BOR, forme dématérialisée des billets à ordre.

Concernant le crédit semi-obligataire allemand, il n'est pas certain que les titres Schuldschein soient qualifiés juridiquement de billets à ordre (mais plutôt de commencement de preuve), le transfert de créance se réalisant, non pas par transfert des titres Schuldschein, mais au moyen d'un acte de cession de créance allégé spécifique.

Conditions de forme[modifier | modifier le code]

La clause "à ordre" ou la dénomination du titre doit figurer sur le titre dans la langue de rédaction. La promesse pure et simple de payer une somme doit figurer sur le billet à ordre.

Conditions de fond[modifier | modifier le code]

Il n'est pas nécessaire de prouver qu'il y a des provisions, c'est un simple accord entre le tireur et le tiré. La différence entre la lettre de change et le billet à ordre est que pour un billet à ordre, le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement (le tiré peut refuser le paiement ou l'accepter partiellement).

Billet à ordre relevé[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'un billet à ordre dématérialisé, normalisé par le CFONB. Ce fichier envoyé à la banque peut s'apparenter à une remise de chèques en banque.

Le billet à ordre papier doit exister préalablement au BOR.

Dans tous les cas, comme dans le cas d'une lettre de change relevé, le BOR doit être accepté par le tiré (qui reçoit un relevé de la part de sa banque) avant d'être exécuté.

Comptabilisation des effets de commerce[modifier | modifier le code]

Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable français.

Chez l'entreprise qui reçoit la lettre de change en paiement[modifier | modifier le code]

Paiement de la facture du client par lettre de change de 100 € :

Compte Intitulé Débit Crédit
413 Clients effets à recevoir 100 €
411 Clients 100 €

Alors il y a deux possibilités :
1) "Vente" de la lettre de change à la banque contre un intérêt.

à la remise

Compte Intitulé Débit Crédit
5114 Effets à l'escompte 100 €
413 Clients effets à recevoir 100 €

+ encaissement (seules les commissions sont soumises à la TVA).

Compte Intitulé Débit Crédit
512 Banque 89 €
661 Intérêts 6 €
627 Commission 4 €
44566 TVA sur biens et services 1 €
5114 Effets à l'escompte 100 €

2) ou l'entreprise récupère son argent à l'échéance

à la remise

Compte Intitulé Débit Crédit
5113 Effets à l'encaissement 100 €
413 Clients effets à recevoir 100 €

+ encaissement

Compte Intitulé Débit Crédit
512 Banque 95 €
44566 TVA sur biens et services 1 €
627 Commission 4 €
5113 Effets à l'encaissement 100 €

Si la date de remise et la date d'encaissement sont identiques, alors les comptes 5113 et 5114 ne sont plus nécessaires.

Chez l'entreprise qui paye par lettre de change[modifier | modifier le code]

Lorsque je donne ma lettre de change

Compte Intitulé Débit Crédit
401 Fournisseur 100 €
403 Fournisseurs effets à payer 100 €

Lorsque l'argent est prélevé

Compte Intitulé Débit Crédit
403 Fournisseurs effets à payer 100 €
512 Banque 100 €


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Hervé CAUSSE, Les titres négociables, Essai sur le contrat négociable, PARIS, LITEC,‎ 1993


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Roover R., L’évolution de la lettre de change XIVe XVIIIe, éditions Armand Colin, Paris, 1953