Cour fédérale (Allemagne)

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Cour fédérale
Image illustrative de l'article Cour fédérale (Allemagne)
Le palais du grand-duc héritier à Karlsruhe, siège de la Cour fédérale.
Juridiction Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Type Cour fédérale
Langue Allemand
Création 1er octobre 1950
Siège Karlsruhe (Allemagne)
Coordonnées 49° 00′ 22″ N 8° 23′ 48″ E / 49.006, 8.3965649° 00′ 22″ Nord 8° 23′ 48″ Est / 49.006, 8.39656  

Géolocalisation sur la carte : Allemagne

(Voir situation sur carte : Allemagne)
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Président de la cour fédérale
Nom Klaus Tolksdorf
Depuis 1er février 2008
Voir aussi
Site officiel Consulter

La Cour fédérale (Bundesgerichtshof, BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte). Elle est organisée en douze chambres civiles, cinq chambre pénales et huit chambres spéciales. La poursuite pénale y est exercée par le procureur général fédéral près la Cour fédérale.

La Cour a été créée en 1950 et a succédé au Tribunal du Reich (Reichsgericht) qui remplissait des fonctions comparables sous le Reich allemand. Elle a son siège à Karlsruhe, dans l'ancien palais du grand-duc héritier, la 5e chambre pénale étant localisée à Leipzig.

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