Responsabilité délictuelle

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La responsabilité délictuelle ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.

Elle se présente sous des formes extrêmement variées selon les systèmes juridiques.

La responsabilité délictuelle ou extracontractuelle est souvent distinguée du droit des contrats et du droit pénal.

Fonction[modifier | modifier le code]

Par tradition juridique[modifier | modifier le code]

Droits civilistes ou romano-germaniques[modifier | modifier le code]

Dans les traditions civilistes, la responsabilité est souvent appelée responsabilité extracontractuelle puisqu'elle se distingue d'une autre branche du droit : la responsabilité contractuelle.

La responsabilité extracontractuelle est souvent codifiée et se trouve à être une branche du droit plus général de la responsabilité civile.

Common law[modifier | modifier le code]

Dans les traditions de common law, la responsabilité délictuelle (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation, etc.. La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits.

Voir aussi[modifier | modifier le code]