Responsabilité délictuelle

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La responsabilité délictuelle ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.

Elle se présente sous différentes formes selon les systèmes juridiques. Dans les traditions civilistes, la responsabilité délictuelle est souvent codifiée et se trouve à être une branche du droit plus général de la responsabilité civile. Dans les traditions de common law, la responsabilité délictuelle (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation, etc.

Voir aussi[modifier | modifier le code]