Cour fédérale des finances

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Cour fédérale des finances (Allemagne)
Image illustrative de l'article Cour fédérale des finances
La Cour fédérale des finances à Munich.
Juridiction Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Type Cour fédérale des finances
Langue Allemand
Création 1950
Siège Munich (Allemagne)
Coordonnées 48° 08′ 57″ N 11° 36′ 20″ E / 48.149167, 11.60555648° 08′ 57″ Nord 11° 36′ 20″ Est / 48.149167, 11.605556  

Géolocalisation sur la carte : Allemagne

(Voir situation sur carte : Allemagne)
Point carte.svg
Composition 11 chambres
Président de la cour fédérale des finances
Nom Rudolf Mellinghoff
Depuis 31 octobre 2011
Voir aussi
Site officiel Consulter

La Cour fédérale des finances (en allemand : Bundesfinanzhof) ) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne. Elle est chargée de la fiscalité et des douanes et fut créée en 1950, succédant à la Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof, établie en 1918). Elle siège à Munich.

Notes et références[modifier | modifier le code]

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