Tribunal social fédéral

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51° 18′ 53″ N 9° 26′ 58″ E / 51.3147, 9.44944 ()

Tribunal social fédéral (Allemagne)
Image illustrative de l'article Tribunal social fédéral
Le tribunal social fédéral
Juridiction Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Type Tribunal social fédéral
Langue Allemand
Création 11 septembre 1954
Siège Kassel, Allemagne
Coordonnées 51° 18′ 53″ N 9° 26′ 58″ E / 51.3147, 9.44944 ()51° 18′ 53″ Nord 9° 26′ 58″ Est / 51.3147, 9.44944 ()  

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Composition 14 chambres
Président du tribunal social fédéral
Nom Peter Masuch
Depuis 1er janvier 2008
Voir aussi
Site officiel www.bundessozialgericht.de
Siège du Tribunal social fédéral à Cassel

Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre jurictionnel social. Il juge en appel les litiges relevant du droit social, notamment ceux concernant l’assurance maladie (soins à long terme, pensions, accidents en travail, etc.).

Il a été créé le 11 septembre 1954 en application de l’article 95 de la Loi fondamentale, et siège à Cassel.

C’est l’une des cinq juridictions suprêmes allemandes avec la Cour fédérale, le Tribunal fédéral du travail, le Tribunal administratif fédéral et la Cour fédérale des finances.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

La vice-présidente du Tribunal est depuis août 2003 Ruth Wetzel-Steinwedel.