Union syndicale des magistrats

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Union syndicale des magistrats
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Cadre
Forme juridique Syndicat professionnel
Fondation
Fondation 1974
Identité
Siège 18, rue de la Grange-Batelière 75009 Paris
Présidente Virginie Duval, vice-présidente chargée de l'application des peines au TGI de Versailles
Vice-présidente Marie Jane Ody, présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
Secrétaire générale Céline Parisot, vice-présidente au TI de Bonneville
Trésorier Nathalie Leclerc-Garret, conseiller à la Cour d'Appel de Rouen
Affiliation européenne Association Européenne des Magistrats
Affiliation internationale Union Internationale des Magistrats
Membres 2 200
Représentativité 68,4 % (juin 2013)
Slogan « Au cœur de la justice »
Site web www.union-syndicale-magistrats.org

L'Union syndicale des magistrats (USM) est un syndicat professionnel des magistrats de l'ordre judiciaire français. Créée en 1974, elle remplace l'Union fédérale des magistrats [1], association professionnelle fondée en 1945. L'USM est présidée depuis octobre 2014 par Virginie Duval, première femme élue à la tête de ce syndicat[2]. Elle succède à Christophe Régnard, lequel avait accompli trois mandats successifs de deux ans[3].

Missions du syndicat[modifier | modifier le code]

Couverture du livre blanc publié par l'USM sur la souffrance au travail dans la magistrature. Février 2015

Selon ses statuts (article 2)[4], l'USM se donne pour mission d’assurer « l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts moraux et matériels des magistrats de l’ordre judiciaire et des auditeurs de justice, notamment en ce qui concerne leur recrutement, leur formation et l’évolution de leur vie professionnelle, de contribuer au progrès du droit et des institutions judiciaires, afin de promouvoir une justice accessible, efficace et humaine ».

Organisation interne[modifier | modifier le code]

L'USM est structurée en unions régionales (une par ressort de Cour d'Appel, une pour les magistrats détachés ou en poste à la Chancellerie). Les « UR » disposent d'un délégué élu par les adhérents locaux. Les juridictions les plus importantes disposent également de sections syndicales. Ce maillage local permet à l'USM d'être représentée au sein des commissions permanentes des juridictions et des comités d'hygiène et sécurité départementaux, en association depuis 2011 pour cette structure de prévention avec l'UNSA[5].

Le congrès annuel (assemblée générale des adhérents du syndicat) est organisé par tradition en alternance au Palais de justice de Paris[6] et dans une Cour d'Appel de province. Le président du syndicat et les membres du conseil national sont élus tous les deux ans à l'occasion du congrès « de province ». Le conseil national élit en son sein le bureau chargé d'administrer en son nom le syndicat.

Au fil des ans, le congrès de l'USM est devenu un moment important de l'année judiciaire, traditionnellement marqué par l'invitation faite au Garde des Sceaux en exercice, quelle que soit sa couleur politique[7],[8]. Ces 15 dernières années, seule Rachida Dati ne s'y est pas rendu en 2008, se faisant remplacer par le secrétaire général de la Chancellerie, Gilbert Azibert[9].

Le congrès du quarantenaire de la transformation de l'ancienne Union fédérale des magistrats en syndicat a eu lieu à Bordeaux, du 10 au 12 octobre 2014, en présence de la Garde des Sceaux Christiane Taubira.

Composition actuelle du bureau de l'USM[modifier | modifier le code]

  • Présidente : Virginie Duval
  • Vice-présidente : Marie-Jane Ody
  • Secrétaire générale : Céline Parisot
  • Secrétaire général adjoint : Olivier Janson
  • Trésorier : Nathalie Leclerc-Garret
  • Trésorier adjoint : Pascale Loue-Williaume
  • Secrétaire nationale, rédactrice en chef du « Nouveau Pouvoir Judiciaire » : Véronique Léger
  • Secrétaire nationale : Sabine Orsel
  • Secrétaire national : Philippe Desloges

Précédents présidents de l'USM[modifier | modifier le code]

Représentativité[modifier | modifier le code]

Couverture du numéro 403 (juin 2013) de la revue de l'USM, Le nouveau pouvoir judiciaire (NPJ).

Avec plus de quarante ans d'existence, revendiquant depuis sa création de mener une action apolitique et pluraliste, l'USM est l'organisation majoritaire au sein de l'ordre judiciaire français, avec une base d'au moins 2000 adhérents (un quart de la totalité des magistrats)[10]. Le syndicat attribue ce succès à son engagement comme pur syndicat professionnel, à sa forte implantation locale via les unions régionales, et au développement de services aux adhérents, notamment une assurance professionnelle lancée en 2011 en collaboration avec la MMA . Il prône un apolitisme rejetant les discours idéologiques incompatibles avec le statut particulier de la magistrature, mais assume des prises de position fondées sur l'intérêt de l'institution judiciaire et des magistrats dans les débats publics sur les questions de Justice.

La représentativité syndicale dans la magistrature est déterminée par le renouvellement tous les 3 ans des membres de la commission d'avancement. Les élections de juin 2013 avaient permis de noter une progression de près de 10 points de l'organisation déjà majoritaire qui recueillait à l'époque 68,4 % des voix (contre 25,2 % au Syndicat de la magistrature et 6,4 % à FO-magistrats) [11],[12]. En juin 2016, l'USM a confirmé sa prééminence, en portant son score à 70.8% (contre 22.4% au SM et 6.8% pour FO-magistrats).

L'USM est également majoritaire de manière constante aux élections organisées tous les 4 ans, aux fins de désigner les magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature. Les élections organisées en novembre 2014 confirment d'ailleurs la progression enregistrée à la commission d'avancement en 2013, le net recul du Syndicat de la Magistrature et la disparition de FO-magistrats, qui n'a pas été en mesure de présenter des listes de candidats[13]. L'influence prêtée aux organisations syndicales de magistrats au sein de ce Conseil est cependant très relative. Celui-ci est en effet composé en majorité de personnalités extérieures à la magistrature. Et s'agissant des représentants de la profession, seuls 6 sur 14 sont élus sur listes syndicales. Ainsi, avec près de 75 % des voix des magistrats au scrutin 2014, l'USM ne dispose que de 4 sièges au Conseil[14].

Action internationale[modifier | modifier le code]

L'USM est membre de l'Union Internationale des Magistrats (UIM), rassemblement de 83 associations nationales de magistrats créé en 1953. Basé à Rome, cet organisme est consultant auprès de l'ONU et du Conseil de l'Europe[15].

Christophe Régnard est premier vice-président de l'UIM, et président de l'Association européenne des magistrats, composante « Europe » de l'UIM.

Publications syndicales[modifier | modifier le code]

Revue et ouvrages à diffusion interne[modifier | modifier le code]

Couverture du numéro 398 (mars 2012) de la revue de l'USM, Le nouveau pouvoir judiciaire (NPJ).

L'USM diffuse sur abonnement une revue trimestrielle « Le Nouveau Pouvoir Judiciaire », publication créée à la libération en 1945 par l'ancienne Union Fédérale des Magistrats. Ce périodique est régulièrement complété par des "flash" thématiques et par une lettre électronique, ainsi que par un « huit pages » annuel, remis aux jeunes magistrats sortant de l'École nationale de la magistrature, avant leur première prise de fonction.

En mai 2010, elle a diffusé pour la première fois à l'ensemble des magistrats un guide de leurs droits (statut, conditions de travail, droit à la formation). Ce guide a été réédité et mis à jour en 2013 et 2016.

Publications destinées au grand public[modifier | modifier le code]

L'USM a rendu public en novembre 2010 un livre blanc sur l'état de la justice en France, bilan dressé à l'issue d'une tournée dans la quasi-totalité des juridictions de métropole[16].

À titre exceptionnel, le numéro de mars 2012 du NPJ, consacré au bilan de la politique judiciaire menée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait fait l'objet d'une diffusion publique, via notamment le réseau social twitter[17].

Le 19 février 2015, l'USM a mis en ligne sur son site un "livre blanc sur la souffrance au travail des magistrats". Reprenant de nombreux témoignages de terrain anonymisés, cet ouvrage publié sous la forme d'un fichier pdf téléchargeable, décrit le malaise de l'ensemble de la profession et l'insuffisante prise en compte par la Chancellerie des risques psycho-sociaux[18],[19]. Sa version « papier » a été adressée à toutes les autorités de l'État.

Le guide des droits des magistrats, diffusé en version imprimée uniquement au sein de la profession, est également disponible en téléchargement sur le site internet du syndicat.

Siège[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Evocation de l'UFM sur le site du Conseil Supérieur de la Magistrature
  2. (fr) Ouest France, « Virginie Duval élue présidente de l'USM », ouest-france.fr du 11 octobre 2014
  3. (fr) AFP, « Christophe Régnard à la tête de l'USM », lefigaro.fr du 11 octobre 2008
  4. (fr) Les statuts de l'USM
  5. (fr) « Listes communes UNSA-USM », site internet UNSAinfo
  6. (fr) AFP, « Les magistrats de l'USM en congrès... », L'express en ligne du 14 octobre 2011
  7. Dominique Simonnot, « Guigou se heurte aux magistrats... », liberation.fr du 6 octobre 1997
  8. (fr)« Rachida Dati sifflée au congrès de l'USM », L'express du 19 octobre 2007
  9. Franck Johannes, « L'USM dénonce le mépris... », lemonde.fr du 11 octobre 2008
  10. (fr) Les décodeurs, « Fustigés par Sarkozy, les syndicats de juges sont une tradition française », site internet du journal Le Monde
  11. (fr) Jérôme Sage, « Le syndicat de la magistrature paie pour son mur... », lefigaro.fr du 18 juillet 2013
  12. (fr) Dépêches JurisClasseur, « Élections à la commission d'avancement : l'USM arrive en tête », Editions LexisNexis
  13. (fr) collectif USM, « Actualités syndicales décembre 2014 »
  14. (fr) « site internet du CSM »
  15. (fr) « Site internet de l'UIM-IAJ »
  16. (fr) Franck Johannès, « Blog « Libertés surveillées » », Le Monde en ligne du 25 novembre 2010
  17. (fr) AFP, « Sarkozy: l'USM critique son bilan », Lefigaro.fr du 12 avril 2012
  18. (fr) collectif USM, « Livre Blanc, souffrance au travail dans la magistrature », site internet de l'USM
  19. (fr) François Koch, « Le cri d'alarme de l'USM sur la souffrance au travail des magistrats », site internet lexpress.fr

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]