Union syndicale des magistrats
Au cœur de la justice |
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Union fédérale des magistrats (d) |
| Forme juridique | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
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| Fondateur |
André Braunschweig (d) |
|---|---|
| Président |
Ludovic Friat (d) (depuis ) |
| Site web |
L'Union syndicale des magistrats (USM) est un syndicat professionnel de magistrats de l'ordre judiciaire français, créé en 1974 à l'initiative d'André Braunschweig, pour succéder à l'Union fédérale des magistrats[1], association professionnelle datant de 1945. Revendiquant depuis sa création de mener une action apolitique et pluraliste, l'USM obtient 62 % des voix aux élections professionnelles en 2022, loin devant les 33 % du Syndicat de la magistrature.
Représentativité
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L'Union syndicale des magistrats (USM) est de longue date l'organisation majoritaire dans la magistrature, où la représentativité est déterminée par le renouvellement tous les trois ans de la commission d'avancement.
Les élections professionnelles de voient progresser de près de 10 points l’USM, avec 68,4 % des voix, contre 25,2 % au Syndicat de la magistrature (SM) et 6,4 % à FO-magistrats[2].
En 2014, l’USM dénombre une base d'au moins 2 000 adhérents, environ un quart de la totalité des magistrats[3].
L'USM reste depuis majoritaire à plus de 60 %. Elle obtient 62,8 % en . Les deux syndicats historiques de la magistrature, le SM et l'USM, dominent un paysage syndical où peinent à s'implanter les autres : en 2022, les branches magistrature judiciaire de FO et de la CFDT ne recueillaient respectivement que 7,5 % et 0,6 % des suffrages[réf. nécessaire].
Missions
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Selon ses statuts (article 2), l'USM se donne pour mission d’assurer « l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts moraux et matériels des magistrats de l’ordre judiciaire et des auditeurs de justice, notamment en ce qui concerne leur recrutement, leur formation et l’évolution de leur vie professionnelle, de contribuer au progrès du droit et des institutions judiciaires, afin de promouvoir une justice accessible, efficace et humaine »[4].
Organisation
[modifier | modifier le code]L'USM est structurée en unions régionales (une par ressort de Cour d'Appel, une pour les magistrats détachés ou en poste à la Chancellerie). Les « UR » disposent d'un délégué élu par les adhérents locaux. Les juridictions les plus importantes disposent également de sections syndicales.
Ce maillage local permet à l'USM d'être représentée au sein des commissions permanentes des juridictions et des comités d'hygiène et sécurité départementaux, en association depuis 2011 pour cette structure de prévention avec l'Union nationale des syndicats autonomes[5].
Congrès
[modifier | modifier le code]Le congrès annuel est organisé par tradition en alternance au Palais de justice de Paris[6] et dans une Cour d'Appel de province. Le président du syndicat et les membres du conseil national sont élus tous les deux ans, les années paires, à l'occasion du congrès « de province ». Le conseil national élit en son sein le bureau chargé d'administrer en son nom le syndicat.
Le congrès du quarantenaire de la transformation de l'ancienne Union fédérale des magistrats en syndicat a eu lieu à Bordeaux, du 10 au 12 octobre 2014, en présence de la garde des Sceaux Christiane Taubira. Au fil des ans, le congrès de l'USM est devenu un moment important de l'année judiciaire, traditionnellement marqué par l'invitation faite au garde des Sceaux en exercice, quelle que soit sa couleur politique[7],[8]. Rachida Dati ne s'y est pas rendue en 2008, se faisant remplacer par le secrétaire général de la Chancellerie, Gilbert Azibert[9].
Rompant avec cette tradition, l'USM n'invite pas le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti à ses congrès 2021 et 2022.
Présidences
[modifier | modifier le code]- André Braunschweig (tr) (1974-1978)
- Jean-Marie Desjardins (1978-1982)[10]
- Jean-Jacques Gomez (1982-1988)
- Michel Joubrel (1988-1992)
- Claude Pernollet (1992-1998)
- Valéry Turcey (1998-2002)
- Dominique Barella (2002-2006)
- Bruno Thouzellier (2006-2008)
- Christophe Régnard (2008-2014)[11]
- Virginie Duval (2014-2018)
- Céline Parisot (2018-2022)
- Ludovic Friat (depuis 2022)
Action internationale
[modifier | modifier le code]L'USM est membre de l'Union Internationale des Magistrats, rassemblement de 94 associations nationales de magistrats créé en 1953. Basé à Rome, cet organisme est consultant auprès de l'ONU et du Conseil de l'Europe[12].
Christophe Régnard, ancien président de l'USM, est élu président de l'UIM en 2016.
Publications syndicales
[modifier | modifier le code]Revue et ouvrages à diffusion interne
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L'USM diffuse sur abonnement une revue trimestrielle, Le Nouveau Pouvoir Judiciaire, publication créée à la Libération en 1945 par l'ancienne Union Fédérale des Magistrats.
En mai 2010, elle a diffusé pour la première fois à l'ensemble des magistrats un guide de leurs droits (statut, conditions de travail, droit à la formation). Ce guide est depuis mis à jour et rediffusé tous les trois ans.
Publications destinées au grand public
[modifier | modifier le code]L'USM dresse en un livre blanc sur l'état de la justice en France, à l'issue d'une tournée dans la quasi-totalité des juridictions de métropole[13].
À titre exceptionnel, le numéro de mars 2012 du NPJ, consacré au bilan de la politique judiciaire menée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait fait l'objet d'une diffusion publique, via notamment le réseau social Twitter[14].
Le , l'USM met en ligne sur son site un "livre blanc sur la souffrance au travail des magistrats". Reprenant de nombreux témoignages de terrain anonymisés, cet ouvrage, publié sous la forme d'un fichier PDF téléchargeable, décrit le malaise de l'ensemble de la profession et l'insuffisante prise en compte par la Chancellerie des risques psychosociaux[15],[16]. Sa version « papier » est adressée à toutes les autorités de l'État.
Siège
[modifier | modifier le code]- Jusqu'en 2014 : 33, rue du Four 75006 Paris
- Depuis 2014 : 18, rue de la Grange-Batelière 75009 Paris
Prises de position
[modifier | modifier le code]Nicolas Sarkozy
[modifier | modifier le code]Lors de l'élection présidentielle française de 2012, l'USM critique « au vitriol » selon Le Monde, la politique de Nicolas Sarkozy en matière de justice, dans un bilan intitulé Les heures sombres, qui dénonce des pressions sur la magistrature, mais aussi la réforme de la carte judiciaire ayant fait disparaître de nombreux tribunaux, en estimant que les ressources humaines ont été gérées de manière « désastreuse »[11]. Ce dernier avait mis en cause la magistrate qui a instruit son dossier personnel, en dévoilant qu’elle est adhérente du Syndicat de la magistrature (SM), mise en cause critiquée par l’USM[17].
Éric Dupond-Moretti
[modifier | modifier le code]Le , l'USM et le Syndicat de la magistrature déposent une plainte conjointe devant la Cour de justice de la République contre le ministre de la Justice du chef de prise illégale d'intérêts, à la suite du déclenchement de poursuites disciplinaires contre plusieurs magistrats dont il s'était publiquement plaint quand il était avocat, dans des dossiers qu’il plaidait pour des clients, s'agissant notamment de magistrats du Parquet national financier[18].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Évocation de l'UFM sur le site du Conseil Supérieur de la Magistrature.
- ↑ Jérôme Sage, « Le syndicat de la magistrature paie pour son mur... »
, Le Figaro, (consulté le ).
- ↑ « Fustigés par Sarkozy, les syndicats de juges sont une tradition française » , Le Monde, (consulté le ).
- ↑ « Wayback Machine » [archive du ], sur www.union-syndicale-magistrats.org (consulté le )
- ↑ « Listes communes UNSA-USM », site internet UNSAinfo
- ↑ AFP, « Les magistrats de l'USM en congrès sous le signe "des espoirs" de l'échéance 2012 » , L'Express, (consulté le ).
- ↑ Dominique Simonnot, « Guigou se heurte aux magistrats... », liberation.fr du 6 octobre 1997
- ↑ « Rachida Dati sifflée au congrès de l'USM »
, L'Express, (consulté le ).
- ↑ Franck Johannes, « L'Union syndicale des magistrats dénonce le " mépris " et la " lâcheté " de la ministre de la justice » , Le Monde, (consulté le )
- ↑ Jean-Marc Théolleyre, « M. Jean-Jacques Gomez succède à M. Jean-Marie Desjardins à la présidence de l'Union syndicale des magistrats », Le Monde, (lire en ligne)
- AFP et Reuters, « Le principal syndicat de magistrats critique le bilan Sarkozy », Le Monde, (lire en ligne ).
- ↑ « Site internet de l'UIM-IAJ ».
- ↑ Franck Johannès, « Blog « Libertés surveillées » » , sur Le Monde, (consulté le )
- ↑ AFP, « Sarkozy: l'USM critique son bilan » , Le Figaro, (consulté le )
- ↑ « Livre Blanc, souffrance au travail dans la magistrature » , site internet de l'USM (consulté le )
- ↑ François Koch, « Le cri d'alarme de l'USM sur la souffrance au travail des magistrats » , L'Express, (consulté le )
- ↑ Source France 24 [1]
- ↑ Romain David, « Affaire Dupond-Moretti : « Il sera de plus en plus difficile pour lui de conserver le crédit d’un garde des Sceaux » » , sur Public Sénat, (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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