Politique aux Pays-Bas

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Le système politique aux Pays-Bas repose sur la Constitution de 1815. Cet article présente les institutions du pays, les partis les alimentant et les politiques menées dans le royaume.

Institutions[modifier | modifier le code]

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Chef de l'État[modifier | modifier le code]

Willem-Alexander et Máxima, couple souverain des Pays-Bas depuis le 30 avril 2013.

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle depuis 1815, après avoir été une république entre 1581 et 1806, puis occupés par la France entre 1806 et 1815. La Loi fondamentale (Grondwet) a été adoptée en 1815. Depuis 2013, Willem-Alexander est le chef de l'État néerlandais. Il a succédé à la reine Beatrix.

Constitutionnellement, le roi est le chef de l'État et a un rôle dans plusieurs processus législatifs. Il doit cosigner chaque loi pour la valider. Le roi est également ex officio président du Conseil d'État (Raad van State), un organe qui conseille le gouvernement sur chaque loi et qui est le tribunal suprême en matière de droit administratif. Le monarque ne peut pas exercer un pouvoir politique dans ses positions de chef de la nation.

Le roi joue aussi un rôle central dans la formation d'un gouvernement après des élections générales ou une crise gouvernementale. Comme les gouvernements de coalition entre deux partis ou plus sont la règle, ce processus a de l'influence sur la politique du gouvernement pour les années à venir. Le roi nomme le formateur, qui dirige les négociations, après avoir consulté les leaders de tous les partis représentés au Parlement. Lorsque les négociations sont terminées, le roi nomme le gouvernement. Lorsqu'un gouvernement tombe, le Premier ministre doit présenter sa démission au roi.

Le pays étant une démocratie, le roi ne donne, sauf exception, jamais son avis personnel. Il signe les arrêtés royaux, qui lui sont fournis par les diverses administrations. Il peut par les textes, dans certains cas, s'il pense qu'un organe législatif s'est fondamentalement trompé ou que la motion va provoquer un tort illégitime à l'un de ses sujets, bloquer une loi. Il est également le chef des armées, à titre honorifique, et représente symboliquement le pays à l'étranger. Sur demande du Premier ministre, il peut dissoudre chacune des chambres des États généraux.

Cabinet[modifier | modifier le code]

Mark Rutte (VVD), Premier ministre depuis 2010.

L’actuel gouvernement, le cabinet Rutte II, est une coalition de travaillistes (PvdA) et de libéraux (VVD). Cette coalition a été formée à la suite des élections générales anticipées du . Le cabinet comprend 13 ministres et 7 secrétaires d'État.

Le Premier ministre des Pays-Bas est le président du Conseil des ministres et donc du cabinet des Pays-Bas : il est le détenteur du pouvoir exécutif. Les ministres et secrétaires d'État ont malgré cela un fort pouvoir décisionnel. Le titre de vice-Premier ministre des Pays-Bas est honorifique et permet à son détenteur de remplacer le Premier ministre en cas de vacance temporaire ou définitive. Il est généralement membre d'un parti différent de celui du Premier ministre, et est à la tête d'un ministère et siège en cela au conseil. Par ailleurs, la Constitution prévoit que le cabinet formé du monarque, du président du Conseil et des ministres est un ; des divergences publiques d'opinions sont de facto rares malgré les opinions politiques différentes. Dans les faits, le roi n'assiste de nos jours plus au réunions du cabinet mais s'entretient individuellement avec ses ministres.

Depuis 1939, il est possible de nommer un ministre à un poste sans portefeuille. Il est dans ce cas rattaché dans sa mission à un ministère tiers.

Collectivités locales[modifier | modifier le code]

Le Royaume des Pays-Bas est composé de 12 provinces et de deux territoires insulaires dans les Antilles.

Chaque province est gouvernée par un commissaire du roi (nommé par le souverain par décret, sur recommandation du corps législatif provincial) et une députation provinciale, élue par le même corps législatif (les États provinciaux), lui-même élu par le peuple. Comparativement aux provinces du Canada ou aux États des États-Unis, les provinces néerlandaises ne disposent pas de pouvoirs très étendus, bien que chacune d'entre elles possède son parlement local ; il s’agit de pouvoirs administratifs qui assurent la liaison entre l'État et les communes. En fait, l'essentiel des pouvoirs juridique, politique et financier est exercé par le gouvernement central, et non par les gouvernements provinciaux. Les municipalités, pour leur part, sont dirigées par un conseil élu par le peuple et un bourgmestre (maire) nommé par le souverain. La ville d'Amsterdam reste la capitale politique et économique du pays, mais le siège du gouvernement est à La Haye.

Récemment, les Antilles ont annoncé vouloir réformer leur statut. Un référendum local aux Antilles a approuvé le changement qui a été inscrit et ratifié dans la constitution du Royaume. Les Antilles ont commencé leur réforme le  : Saint-Martin et Curaçao sont transitoirement de nouvelles collectivités reconnues, avant de devenir des territoires autonomes dans le Royaume, comme Aruba. Les autres îles des Antilles néerlandaises, Bonaire, Saba et Saint-Eustache deviendront des municipalités des Pays-Bas à statut particulier. Ainsi, le Royaume des Pays-Bas devrait comprendre quatre territoires : les Pays-Bas proprement dits (divisé en douze provinces et trois communes à statut particulier), Saint-Martin, Curaçao et Aruba.

Le transfert complet des compétences de la Fédération des Antilles néerlandaises vers les deux nouvelles collectivités en création ou vers celui des Pays-Bas aurait dû s'achever le 15 décembre 2008, date à laquelle la Fédération des Antilles néerlandaises aurait dû être dissoute : les deux nouvelles collectivités auraient dû exercer l’ensemble des compétences d'État au sein du royaume reconnues actuellement à la fédération, et les trois communes détachées auraient dû s’intégrer dans les Pays-Bas proprement dits (avec le statut particulier qui leur aurait conféré également les mêmes compétences que les autres provinces, au sein de la même collectivité municipale). La réforme fut finalement adoptée en 2010.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

États généraux du Royaume des Pays-Bas (Staten-Generaal)[modifier | modifier le code]

Les États généraux du Royaume des Pays-Bas, en néerlandais Staten-Generaal, le Parlement du pays, sont composés de deux assemblées.

Seconde Chambre des États généraux (Tweede Kamer der Staten-Generaal)[modifier | modifier le code]

La seconde Chambre, est la chambre basse du Parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 150 membres élus au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel. Elle possède de prérogatives plus importantes que le sénat. C'est dans la seconde Chambre que se forment, et tombent (par les motions de censure), les coalitions de gouvernement. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci. Un ministre ou un gouvernement ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la seconde Chambre. Une pétition ayant reçu au moins 40 000 soutiens néerlandais peut être présentée par son auteur devant la Chambre, pour initier un débat.

La seconde Chambre a trois fonctions principales :

  • Contrôle du gouvernement ;
  • Colégislateur (avec le gouvernement et la première chambre) ;
  • Représentation de la population par son élection au suffrage universel direct.

Le cabinet n'a pas besoin du soutien de la chambre pour lancer des opérations militaires, bien qu'il soit de coutume de soumettre un engagement de l'armée à un vote. En revanche, pour déclarer la guerre, l'exécutif a besoin de l'approbation du Parlement.

Première Chambre des États généraux (Eerste Kamer der Staten-Generaal)[modifier | modifier le code]

La première Chambre des États généraux est la chambre haute du Parlement des Pays-Bas. Pour cette raison, elle est parfois désignée comme étant le Sénat des Pays-Bas. L'assemblée est élue pour quatre ans, comme la seconde Chambre. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les douze provinces du royaume. La dissolution de la seconde Chambre par le gouvernement n'entraîne pas automatiquement celle de la première.

La première Chambre dispose de moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la seconde Chambre. Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.

Référendum législatif[modifier | modifier le code]

À la suite de l'adoption le 1er juillet 2015 de la loi relative à l'organisation d'un référendum à la demande de citoyens, il est possible de demander la tenue d'un tel scrutin pour remettre en question une loi votée, promulguée par le souverain et publiée dans le journal officiel il y a moins de 4 semaines. Dérogent à cette règle les lois touchant à la Maison royale, au budget national et à la Constitution, qui peuvent faire l'objet d'un référendum avant que le monarque n'appose sa signature sur le document. Pour être valide, une participation d'au moins 30 % des inscrits au référendum est nécessaire. Seules les lois récentes peuvent donc êtres soumises à consultation.

La requête préliminaire accompagnée de 10 000 signatures de soutien ou plus doit être envoyée au Conseil électoral néerlandais. Il vérifiera alors la légalité de la question soumise à référendum et l'authenticité des signatures. Sous les 6 semaines suivantes, 300 000 signatures de soutien supplémentaires doivent être envoyées, et le Conseil vérifiera à nouveau l'authenticité des signatures et décidera d'une date si référendum il doit y avoir. Selon la Constitution, un référendum n'est que consultatif et l'exécutif n'est pas obligé de tenir compte du résultat dans ses mesures, même s'il a un poids conséquent[1]. Le dernier référendum organisé, en 2005, avait abouti au rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Les députés avaient à majorité voté pour, mais l'exécutif fit passer l'avis du peuple avant celui des parlementaires.

En octobre 2015, le Conseil indique que la procédure pour qu'un référendum sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne prenne place, a été complétée avec plus de 400 000 signatures d'électeurs reçues. Le référendum a eu lieu le 6 avril 2016 et a statué le rejet du traité[2].

Partis politiques[modifier | modifier le code]

Article connexe : Partis politiques néerlandais.

Le président d'un parti, nommé par son bureau politique, assure son unité et veille à son fonctionnement correct, tandis que son chef politique, élu par les militants, définit la ligne et les idées du parti.

Les partis politiques aux Pays-Bas sont nombreux, leur multitude étant favorisée par le mode de scrutin d'élection de la seconde Chambre. De petits partis, tel le 50PLUS, représentent ainsi les intérêts d'une minorité de la population à l'assemblée. Avec un système différent de celui d'une assemblée élue par circonscriptions, ces représentants peuvent mettre en avant chaque partie de la population proportionnellement.

Partis politiques représentés aux États généraux[modifier | modifier le code]

Nombre d'adhérents aux partis néerlandais de 1992 à 2014.
  • Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (VVD) - Parti populaire pour la liberté et la démocratie (tendance libéral-conservateur) - 41 sièges.
  • Partij van de Arbeid (PvdA) - Parti du travail (social-démocrate) - 38 sièges.
  • Socialistische Partij (SP) - Parti socialiste (communiste) - 15 sièges. À gauche du PvdA.
  • Partij voor de Vrijheid (PVV) - Parti pour la liberté (droite populiste) - 15 sièges. Mené par un dissident du VVD.
  • Christen-Democratisch Appèl (CDA) - Appel démocrate-chrétien (chrétien-conservateur) - 13 sièges.
  • Democraten 66 (D'66) - Démocrates '66 (social-libéral) - 12 sièges. Parti du centre progressiste.
  • ChristenUnie (CU) - Union chrétienne (social-chrétien) - 5 sièges. Parti confessionnel protestant.
  • GroenLinks (GL) - Vert Gauche - 4 sièges. Parti vert, orienté socialiste.
  • Staatkundig Gereformeerde Partij (SGP) - Parti réformé calviniste - 3 sièges. Parti théocratique très conservateur.
  • Partij voor de Dieren (PvdD) - Parti pour les animaux - 2 sièges. Il milite pour la défense des droits des animaux.
  • 50PLUS - 2 sièges. Défend les intérêts des personnes âgées.

Politiques publiques[modifier | modifier le code]

Transparence[modifier | modifier le code]

Les Pays-Bas disposent d'une base informatique centrale consultable en ligne de toutes les notes de frais payées par l'argent public. Aucune personnalité politique ne peut en outre siéger si elle est condamnée par la justice. Dans ces cas, les élus préfèrent démissionner plutôt que de se voir faire priver de mandat.

Il est également rare de voir une personne condamnée par le passé pour une action en rapport avec ses fonctions politiques revenir sur le devant de la scène : l'alternance est forte.

Démocratie participative[modifier | modifier le code]

À l'échelle locale, la population est parfois consultée avant le lancement d'un projet onéreux. Elle intéragit de façon générale toujours avec les autorités durant la phase d'élaboration.

Droits LGBT[modifier | modifier le code]

Le royaume est généralement vu comme l'un des plus progressistes sur la question des droits pour les LGBT. En effet, dans une étude réalisée en 2013, plus de 85 % des Néerlandais soutenaient le mariage homosexuel, une majorité s'estimait en faveur de l'adoption homoparentale et sur ces deux questions, il n'existe pas de clivage entre la droite et la gauche politique.

Libéralisation des drogues[modifier | modifier le code]

Les drogues douces aux Pays-Bas sont légales pour les individus majeurs depuis 1976 au contraire des drogues dures dans le cadre de la politique de tolérance. Elles sont consommables dans les coffee shops.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Droit de référendum aux Pays-Bas, Sputniknews, consulté le 21 août 2015.
  2. Pays-Bas. Un référendum pour les eurosceptiques, Le Figaro, consulté le 29 octobre 2015.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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