États provinciaux (Pays-Bas)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir États provinciaux.

Les États provinciaux (néerlandais : Provinciale Staten) sont la branche législative du gouvernement des provinces des Pays-Bas. Les membres des États provinciaux sont élus directement par les électeurs habitant la province, leur mandat étant de quatre ans.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le nombre d’élus dans chaque province dépend de son nombre d’habitants : au minimum 39 représentants (Flevoland) et au maximum 55 (Hollande-Septentrionale, Hollande-Méridionale et Brabant-Septentrional). Les élections se tiennent à la même date pour toutes les provinces du royaume. Les États provinciaux, constitués d'une chambre par province, ne peuvent être dissous.

Chaque État provincial élu choisit en son sein, également pour une période de quatre ans, les membres de la députation provinciale (Gedeputeerde Staten) qui exerce le pouvoir exécutif local. Les États provinciaux élisent également tous les quatre ans les membres de la Première Chambre des États généraux.

L’État provincial est également présidé par le commissaire du Roi (Commissaris van de Koning), qui n’est pas un élu mais un fonctionnaire nommé par le gouvernement des Pays-Bas pour une période de six ans, et qui préside également la députation provinciale.

Bien que proche dans leur structure aux trois États d’outre-mer (Aruba, Curaçao, et Saint-Martin), l’autonomie des États provinciaux est moins forte dans les provinces de l’État des Pays-Bas où ils exercent une compétence locale plus limitée. En effet ces provinces relèvent du droit commun de l’État des Pays-Bas dans de très nombreux domaines et ne sont pas dotée d’un gouvernement exécutif propre (même si la députation provinciale remplit des fonctions exécutives dans les domaines de compétence qui leur sont localement dévolus).