Parlement de la République démocratique du Congo

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Parlement de la République démocratique du Congo
Type
Type bicaméral

Kinshasa

Divers
Site web www.parlement.cd

Le Parlement de la République démocratique du Congo est l'organe collégial qui assure la représentation du peuple. C'est un parlement bicaméral composé d'une chambre basse élue au suffrage universel direct : l'Assemblée nationale et d'une chambre haute élue au scrutin indirect, le Sénat.

Le parlement est responsable de faire et défaire les lois, ainsi que de contrôler l'action du gouvernement.

Histoire[modifier | modifier le code]

Un des compromis de la Table ronde belgo-congolaise tenue à Bruxelles en 1960 était que le parlement du futur État indépendant, le Congo belge, sera bicaméral. Sous la première République, la Chambre des Représentants ou des Députés représentait la Nation dans sa globalité et le Sénat représentait les intérêts des provinces.

La Constitution du , qui avait institué un État unitaire centralisé, a supprimé le Sénat et instauré un parlement monocaméral.

La Constitution de Transition du réinstaura un parlement bicaméral.

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Chambre basse[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct selon un système mixte. 60 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 440 députés restants le sont au scrutin proportionnel avec listes ouvertes dans 109 circonscriptions plurinominales[1].

Les électeurs votant pour la liste d'un parti ont la possibilité d'utilisé un vote préférentiel pour un seul nom afin de monter la place d'un candidat dans la liste pour laquelle il se présente, la répartition des sièges obtenus par ces dernières se faisant par la suite selon la méthode dite du plus fort reste[1].

En 2011, 40 des 500 députés étaient des femmes, soit 8 %.

Chambre haute[modifier | modifier le code]

Les membres du Sénat sont élus pour cinq ans de manière indirecte par les Assemblées provinciales selon un mode de scrutin proportionnel[2]. Chacune des 25 provinces[3] élit 4 sénateurs, à l'exception de la ville-province de Kinshasa, la capitale, qui en élit 8.

Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Assemblée nationale Union Interparlementaire
  2. art. 104 de la Constitution
  3. redécoupage du territoire congolais opéré par l'art. 2 C de la Constitution

Liens externes[modifier | modifier le code]