Droit nord-coréen

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Le droit nord-coréen est le droit de type communiste appliqué en Corée du Nord. Il est basé sur le culte de la personnalité de la famille Kim, en particulier celui de Kim Il-sung.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution de la Corée du Nord.

La Constitution est la norme suprême de Corée du Nord et toutes les dispositions contraires doivent être annulées par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[1].

Droit international[modifier | modifier le code]

Les traités sont ratifiés par le Président du Comité de la défense nationale[2] ou par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[3], qui peuvent aussi les annuler[2],[3].

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée populaire suprême[4]

Règlements[modifier | modifier le code]

Le Présidium de l'Assemblée populaire suprême peut adopter des décrets, décisions et directives[5]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 116(6) de la Constitution
  2. a et b Article 103(4) de la Constitution
  3. a et b Article 116(14) de la Constitution
  4. Article 88, paragraphe 1 de la Constitution
  5. Article 120 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]