Aller au contenu

Droit ouzbek

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le droit ouzbek est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Ouzbékistan.

Sources du droit

[modifier | modifier le code]

Constitution

[modifier | modifier le code]

La Constitution est la norme fondamentale de l'Ouzbékistan[1],[2].

La Constitution est complétée par des lois constitutionnelles[1].

Droit international

[modifier | modifier le code]

Les principes universellement reconnus font partie du droit ouzbek. Les traités entrent en vigueur après leur ratification[3].

Législation

[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié au Parlement ouzbek, composé de l'Oliy Majlis et du Sénat[4].

Normes de la république autonome du Karakalpakstan

[modifier | modifier le code]

La Constitution du Karakalpakstan doit être conforme à la constitution ouzbek[5].

Cependant, la Constitution ouzbek dispose que les relations entre l’Ouzbékistan et le Karakalpakstan sont basées sur des traités[6]. La République autonome dispose d'un droit de sécession[7].

Références

[modifier | modifier le code]
  1. a et b Stalbovskaya 2014
  2. Article 15 de la Constitution
  3. Article 17 de la Constitution
  4. Article 76 de la Constitution
  5. Article 71 de la Constitution
  6. Article 75 de la Constitution
  7. Article 74 de la Constitution

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
  • Constitution de l'Ouzbékistan, (lire en ligne)
  • Maria Stalbovskaya, A Guide to Legal Research in Uzbekistan, (lire en ligne)

Compléments

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Lien externe

[modifier | modifier le code]