Droit karabaghtsi

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Le droit karabaghtsi est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement du Haut-Karabagh.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution du Haut-Karabagh.

La Constitution est la norme suprême du Haut-Karabagh[1] et toutes les normes inférieures doivent la respecter[2].

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh[3].

Normes internationales[modifier | modifier le code]

Les traités ratifiés font partie de l'ordre juridique karabaghtsi[4]. Les traités internationaux contraires à la Constitution ne peuvent être ratifiés. Les traités qui contredisent les lois ne peuvent pas être confirmés[5].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 7(1) de la Constitution
  2. Article 7(2) de la Constitution
  3. Article 76(1) de la Constitution
  4. Article 7(5) de la Constitution
  5. Article 7(8) de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]