Droit philippin
Le droit philippin est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant aux Philippines.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la norme suprême des Philippines, toutes les normes inférieures doivent s'y conformer[1].
Droit international[modifier | modifier le code]
Les Philippines considèrent que les principes généralement acceptés de droit international font partie de son droit interne[2].
Pour être appliqués en droit interne, les traités doivent être approuvés par deux tiers des membres du Sénat[3].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié au Congrès des Philippines, composé du Sénat et de la Chambre des représentants des Philippines[4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article VIII, section 4(2) de la Constitution
- Article II, section 2 de la Constitution
- Article VII, section 21 de la Constitution
- Article VI, section 1 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution des Philippines, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Philippines, Globalex
