Droit philippin

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Le droit philippin est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant aux Philippines.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution des Philippines.

La Constitution est la norme suprême des Philippines, toutes les normes inférieures doivent s'y conformer[1].

Droit international[modifier | modifier le code]

Les Philippines considèrent que les principes généralement acceptés de droit international font partie de son droit interne[2].

Pour être appliqués en droit interne, les traités doivent être approuvés par deux tiers des membres du Sénat[3].

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié au Congrès des Philippines, composé du Sénat et de la Chambre des représentants des Philippines[4].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article VIII, section 4(2) de la Constitution
  2. Article II, section 2 de la Constitution
  3. Article VII, section 21 de la Constitution
  4. Article VI, section 1 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]