Droit népalais
Le droit népalais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Népal.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution intérimaire de 2007 est la loi fondamentale du Népal[1]. Elle est remplacée en 2015 par une nouvelle Constitution[2].
Droit international[modifier | modifier le code]
La Constitution dispose que le Népal doit respecter les normes internationales tant au niveau externe, pour garantir la paix, et au niveau interne[3].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Népal[4].
Règlement[modifier | modifier le code]
Le gouvernement peut adopter des ordonnances lorsque le Parlement n'est pas en session et que cela est jugé nécessaire[5].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 1 de la Constitution de 2007
- (en)Nepal Formally Adopts Constitution Amid Stepped-Up Security, The New_York Times, 20 septembre 2015
- Article 35(21) et (22) de la Constitution de 2007
- Article 84 de la Constitution de 2007
- Article 88 de la Constitution de 2007
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution provisoire du Népal, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Népal, Globalex
