Droit srilankais
Le droit srilankais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Sri Lanka.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la norme suprême du Sri Lanka[1].
Droit international[modifier | modifier le code]
Une fois ratifié à la majorité des deux tiers par le parlement, un traité ou un accord entre en vigueur et aucune loi ne doit y contrevenir[2].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Sri Lanka[3].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Préambule de la Constitution
- Point 157 de la Constitution
- Points 4(a) et 75 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) Constitution du Sri Lanka, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Sri Lanka, Globalex
