Droit koweïtien

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Le droit koweïtien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Koweït.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution du Koweït.

La Constitution est la loi suprême du Koweït[1].

Droit international[modifier | modifier le code]

Les traités sont signés par l’Émir et ratifiés par l'Assemblée nationale[2]. Ils ont force de loi après leur ratification[2].

Droit musulman[modifier | modifier le code]

La charia est la principale source de la législation[3]. Le Code pénal (1960, modifié par 1970) est basé sur le droit pénal musulman.

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié à l'Émir du Koweït et à l'Assemblée nationale[4]. Les lois sont adoptées par l'Assemblée et promulguée par l’Émir[5].

Règlements[modifier | modifier le code]

L’Émir peut adopter des décrets et règlements concernant l'ordre public et la santé ainsi que l'organisation de l'administration. Ceux-ci doivent être conformes à la loi[6]. Il peut aussi adopter des décrets permettant l'application des lois exigeant l'adoption d'un règlement pour leur application[7]. En cas d'urgence, si l'Assemblée nationale ne peut se réunir ou est dissoute, l’Émir peut adopter des décrets ayant force de loi qui doivent, cependant, respecter la Constitution[8].

Chaque ministre peut émettre une directive destinée au ministère dont il a le portefeuille[9].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 6 de la Constitution
  2. a et b Article 70(1) de la Constitution
  3. Article 2 de la Constitution
  4. Article 51 de la Constitution
  5. Article 79 de la Constitution
  6. Article 73 de la Constitution
  7. Article 72 de la Constitution
  8. Article 70(1) de la Constitution
  9. Article 130 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]