Droit sud-ossète

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Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution de l'Ossétie du Sud.

La Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud[1] et tout autre acte normatif doit s'y conformer[2].

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud[3].

Règlements[modifier | modifier le code]

Le président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution[4].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Article 2(1) de la Constitution
  2. ↑ Article 2(2) de la Constitution
  3. ↑ Article 56(1) de la Constitution
  4. ↑ Article 51 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Droit de l'Union européenne
Droit des États hors-UE
Dépendances et autres territoires
États non reconnus internationalement
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