Daniel Fasquelle

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Daniel Fasquelle
Illustration.
Daniel Fasquelle en 2013.
Fonctions
Maire du Touquet-Paris-Plage
En fonction depuis le
(11 mois et 7 jours)
Prédécesseur Lilyane Lussignol

(9 ans, 4 mois et 10 jours)
Élection 9 mars 2008
Réélection 23 mars 2014
Prédécesseur Léonce Deprez (UMP)
Successeur Lilyane Lussignol
Trésorier des Républicains
En fonction depuis le
(6 ans et 13 jours)
Président Nicolas Sarkozy
Laurent Wauquiez
Christian Jacob
Prédécesseur Éric Woerth (UMP)
Vice-président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale

(3 ans, 1 mois et 6 jours)
Président Roland Lescure
Législature XVe

(1 an, 6 mois et 18 jours)
Président Frédérique Massat
Législature XIVe
Député français

(13 ans, 1 mois et 15 jours)
Élection 17 juin 2007
Réélection 17 juin 2012
18 juin 2017
Circonscription 4e du Pas-de-Calais
Législature XIIIe, XIVe et XVe
Groupe politique UMP (2007-2015)
LR (2015-2020)
Prédécesseur Léonce Deprez (UMP)
Successeur Robert Therry
Biographie
Date de naissance (58 ans)
Lieu de naissance Saint-Omer (France)
Nationalité Française
Parti politique RPR
UMP
LR
Conjoint Marie-Alice Fasquelle (avocat bâtonnier de Boulogne-sur-Mer)
Diplômé de Université Panthéon-Assas
Profession Professeur des universités
Site web danielfasquelle.fr

Daniel Fasquelle
Maires du Touquet-Paris-Plage

Daniel Fasquelle, né le à Saint-Omer (Pas-de-Calais), est un juriste et homme politique français, membre du parti Les Républicains.

Biographie[modifier | modifier le code]

Famille[modifier | modifier le code]

Daniel Fasquelle naît le à Saint-Omer (Pas-de-Calais) du mariage de Daniel Fasquelle, commerçant, et d'Élise Robailly, commerçante[1].

Le , il épouse Marie-Alice Leonetti, avocate. De ce mariage, naissent trois enfants[1].

Formation[modifier | modifier le code]

Après des études secondaires au pensionnat Saint-Joseph-la-Malassise à Saint-Omer, il intègre l'université Panthéon-Assas. Il obtient deux diplômes d'études approfondies (DEA) en droit pénal et en droit communautaire. Il est docteur en droit après avoir soutenu en 1991 une thèse de doctorat en droit privé sous la direction d'Hélène Gaudemet-Tallon, intitulée La règle de raison et le droit communautaire des ententes[2]. En 1997, il est reçu au concours de l'agrégation en droit privé cc,[3]. Il est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa)[1].

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

De 1987 à 1997, Daniel Fasquelle est allocataire, puis Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Ater), puis maître de conférences à l'université Panthéon-Assas. Il est nommé professeur de droit en 1997 et élu doyen de la faculté de droit à l'université du Littoral-Côte-d'Opale jusqu'en 2007. En 2021, il est avocat senior dans un cabinets d'avocats où il développe le département « Droit de la concurrence et de la distribution et affaires européennes »[4].

Carrière politique[modifier | modifier le code]

Mandats[modifier | modifier le code]

Daniel Fasquelle est conseiller municipal du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) du au , et membre du conseil de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO) du au .

Élu député le , pour la XIIIe  législature (2007-2012), réélu consécutivement pour la XIVe (2012-2017) et la XVe législature dans la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, il est 5e sur 577 au classement des députés suivant le classement capital Regards Citoyens/Capital[5] mesurant l'activité législative de la XIVe législature. Au sein de l'Assemblée nationale, il est vice-président de la Commission des affaires économiques. Il démissionne de son mandat le pour se consacrer à la mairie du Touquet-Paris-Plage[6],[7].

Membre de l'Union pour un mouvement populaire, puis des Républicains en 2015, il est élu maire le , poste qu'il occupe jusqu'au , date à laquelle, pour se conformer à la règle du non-cumul des mandats, il démissionne afin de siéger en tant que conseiller municipal.

Il est élu en 2008 président de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO)[1].

La liste qu'il conduit remporte au second tour les élections municipales 2020 au Touquet[8] et il est élu maire le [9]

Prises de position[modifier | modifier le code]

Spécialiste de droit communautaire et de droit comparé, Daniel Fasquelle annonce vouloir s'intéresser tout particulièrement à la politique commune des pêches, à la politique agricole commune (PAC), à l’aménagement du territoire, à la chasse et au développement économique[réf. nécessaire]. Il défend régulièrement et depuis longtemps les marins pêcheurs. Il est notamment l'auteur de nombreuses questions écrites et rapports dont l'un date de mars 2013 au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche, avec Annick Le Loch[10].

Daniel Fasquelle est l'un des rares membres de la majorité UMP à s'être opposé au décret de la ministre Valérie Pécresse concernant les enseignants-chercheurs, apportant ainsi son soutien à la mobilisation universitaire en 2009[11].

Il obtient l'inscription d'une ligne à grande vitesse Paris-Amiens-Calais-Londres dans le schéma national d'infrastructures de transport à la suite d'un amendement qu'il a fait voter dans le cadre de la loi Grenelle 1. La construction de cette LGV doit intervenir après 2020.

Depuis , il est le président départemental de la Fédération Les Républicains du Pas-de-Calais, succédant à André Flajolet.

Le , à l'Assemblée nationale, il est le premier à interpeller le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur l'existence de son compte en Suisse ; celui-ci affirme alors, devant l'ensemble des députés, qu'il n'a « jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant »[12]. Daniel Fasquelle est également à l'origine d'une proposition de résolution[13] tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l’étranger de Jérôme Cahuzac, commission dont il fera partie.

Il est condamné à l'unanimité par la conférence des présidents de groupe de l'Assemblée nationale après une altercation le lors du débat ouvrant le droit au mariage des couples de même sexe[14] au cours de laquelle une huissière aurait reçu un coup de poing[15].

Le , il dépose une proposition de loi pour repousser la mise en application de la loi sur le cumul des mandats[16]. Il est également chargé par Nicolas Sarkozy de préparer une proposition de loi abrogeant le mariage pour tous[17].

Vice-président de la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale, il déclare le dans le magazine Paris Match, que « L’opération Alstom - General Electric est un scandale d’État »»[18],[19] et demande alors une commission d'enquête refusée par Claude Bartolone.

Fin 2014, après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP, il est nommé par ce dernier trésorier du parti. Il met alors en œuvre un plan drastique de réduction des dépenses[20]. Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016[21].

Le , Daniel Fasquelle se propose de porter plainte contre son ex-collègue Gérald Darmanin qui lui aurait envoyé un SMS dont le contenu serait le suivant : « Faut-il […] que je publie les lettres de demandes d'interventions fiscales que tu m'envoies depuis ma nomination ? »[22].

En , il est réélu député[23] après être arrivé second au premier tour derrière Thibaut Guilluy, candidat LREM[24].

Le , Daniel Fasquelle annonce sa candidature à la présidence des Républicains (élection des 10 et 17 décembre 2017). Il crée également le mouvement Sauvons la droite[25], défendant une ligne « Ni Macron ni Buisson »[26]. Toutefois, sa candidature est rejetée par la Haute autorité du parti Les Républicains, faute de parrainages suffisants[27].

Domaine de l'autisme[modifier | modifier le code]

Daniel Fasquelle s'implique dans le domaine de l'autisme en France. En 2010, il crée un groupe d'étude parlementaire sur l'autisme[28] et participe à l'obtention en 2012 du label de Grande Cause nationale de la part de François Fillon, Premier ministre[29]. En , il présente une « proposition de loi visant l’arrêt des pratiques psychanalytiques dans l’accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes »[30], favorisant la prise en charge comportementaliste au détriment de la psychanalyse. Le , il propose une nouvelle résolution « invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé »[31]. La résolution est rejetée[32].

Domaine du numérique[modifier | modifier le code]

Fiscalité[modifier | modifier le code]

Daniel Fasquelle travaille sur le sujet de la fiscalité de l'économie numérique. En 2018, il propose différent amendements[33] proposant d'introduire une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques. Ses travaux, inspirés du projet de Directive ACCIS[34], proposent de redéfinir l'établissement stable afin de créer la notion d'établissement stable virtuel.

Il dépose en 2018 une première proposition de loi[35] invitant à l'introduction dans un premier temps d'une telle taxe aux plateformes de réservations en ligne, avant d'indiquer son souhait de déposer une proposition de loi élargissant le concept à l'ensemble des opérateurs de plateformes numériques[36], à l'instar de la taxe sur le chiffre d'affaires annoncé au Royaume-Uni par le chancelier de l'Échiquier[37].

Transparence des algorithmes[modifier | modifier le code]

À la suite des différentes interrogations quant à l'efficacité du système Parcoursup, Daniel Fasquelle dépose une proposition de loi[38] visant à assurer la transparence algorithmique en matière d'affectation dans l'établissement supérieur. L’article unique pose un principe de transparence des algorithmes en écartant le régime dérogatoire du secret des délibérations pour s’opposer à la communication d’un algorithme local. Il y souligne notamment que par le biais d'un amendement voté en commission dans le cadre du projet de loi sur la protection des données, le Sénat avait initialement souhaité « corriger une entorse aux règles de publicité des algorithmes » à la loi ORE. La sénatrice des Bouches-du-Rhône, Sophie Jouissains, précisait que « Dans l’éventualité où ces algorithmes de classement conduiraient à accepter ou rejeter certains dossiers sans examen, il n’y a aucune raison pour que les établissements n’en fassent pas mention sur le texte de la décision, pour qu’ils ne communiquent pas à l’intéressé, à sa demande, les règles définissant l’algorithme »[39].

Données de santé[modifier | modifier le code]

À la suite des évolutions en matière d'assurance de santé privée, il se positionne contre l'utilisation des données collectées par des objets connectés dans le domaine des assurances. Ainsi, à l'occasion d'une proposition de loi déposée le 23 janvier 2019[40], il y note que s"il est incontestable que les progrès technologiques de ces dernières décennies ont permis l’émergence de nouveaux outils venant aider et assister l’homme. [ces données] peuvent intéresser d’autres corps de métiers, en premier lieu, les assureurs." et qu'en l'état du droit cette situation n'est pas acceptable. Cette proposition de loi fait suite aux travaux rendus par la CNIL dans un rapport de 2014 sur Le corps, nouvel objet connecté, qui précisait alors que « l’analyse prédictive a ouvert un âge d’or de l’assurance, mais en détruisant à rythme accéléré ce qui fait l’essence même de cette industrie : la confiance et la mutualisation. »[41].

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d Who's Who in France, édition 2015, p. 861
  2. Fichier des thèses.
  3. [1] Arrêté du 30 avril 1997 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, section Droit privé et sciences criminelles
  4. Fiche de Daniel Fasquelle sur le site du cabinet d'avocats.
  5. « Les députés qui bossent et ceux qui glandent… notre classement », Capital.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2018)
  6. « Liste des députés dont le mandat est clos », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 26 décembre 2020)
  7. « «Remaniement» en cours à l'Assemblée », sur www.lefigaro.fr, (consulté le 29 décembre 2020)
  8. « Résultats par commune », sur elections.interieur.gouv.fr (consulté le 26 décembre 2020)
  9. « PV du conseil municipal du 05 juillet 2020 », sur lestouquettois.fr (consulté le 26 décembre 2020)
  10. Le site web de l'Assemblée nationale.
  11. «Sortir d'un tête à tête entre la ministre et les enseignants-chercheurs», entretien avec Daniel Fasquelle, député UMP, Le Figaro, 8 février 2009
  12. Déclaration de Jérôme Cahuzac.
  13. http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-enquete-resolution.asp
  14. « Mariage gay: trois députés UMP, dont Marc Le Fur, sanctionnés après la bagarre à l'Assemblée », sur Huffington Post, (consulté le 19 décembre 2017)
  15. « VIDÉO. Mariage gay à l'Assemblée: les députés UMP se sont (presque) bagarrés », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne, consulté le 3 mai 2018)
  16. Proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux, Assemblée nationale
  17. Mariage pour tous : le flop de la "loi Sarkozy" à l'Assemblée nationale, Metro, 24/11/2014
  18. Elisabeth Chavelet, «  Daniel Fasquelle "L’opération Alstom-General Electric: un scandale d’Etat" », Paris Match,‎ (lire en ligne, consulté le 5 août 2020).
  19. Vente d'Alstom Énergie à General Electric : quand Macron maquille la vérité, atlantico.fr, 7 février 2015
  20. Carl Meeus, « Daniel Fasquelle met l'UMP à la diète », Le Figaro Magazine, semaine du 23 janvier 2015, page 28.
  21. Ludovic Vigogne, « Primaire à droite: la liste des premiers soutiens parlementaires », lopinion.fr, 20 avril 2016.
  22. Valérie Hacot, « Daniel Fasquelle va porter plainte après le SMS menaçant de Darmanin », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 5 août 2020).
  23. Ministère de l'Intérieur, « Élections législatives 2017 », sur elections.interieur.gouv.fr, (consulté le 19 mai 2018).
  24. Guillaume Gendron, « Fasquelle vire second à «Manuland» », sur http://www.liberation.fr, (consulté le 23 août 2018)
  25. « Fasquelle lance le mouvement "Sauvons la droite", bfmtv.com, 19/07/2017
  26. Virginie Le Guay, « Présidence des Républicains, ces inconnus qui défient Wauquiez », Paris Match, semaine du 26 octobre au 1er novembre 2017, page 36.
  27. « Présidence LR: la candidature de Daniel Fasquelle invalidée par la Haute autorité», Le Point, 26/10/2017
  28. http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/13/tribun/xml/xml/organes/428150.xml
  29. http://archives.gouvernement.fr/fillon_version2/gouvernement/daniel-fasquelle-il-faut-sortir-l-autisme-du-moyen-age.html
  30. « Proposition de loi no 4211, relu le 13 décembre 2013. Exposé des motifs », sur http://www.assemblee-nationale.fr, (consulté le 22 mars 2017).
  31. Daniel Fasquelle, « N° 4134 (rectifié) Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l’autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé », Assemblée nationale, (consulté le 28 mars 2017).
  32. « Autisme : un texte anti-psychanalyse rejeté par l'Assemblée », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le 19 décembre 2016).
  33. « Assemblée nationale ~ PLF POUR 2019(no 1255) - Amendement no491 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 2 novembre 2018).
  34. « Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - Fiscalité et Union douanière - Commission européenne », sur Fiscalité et Union douanière (consulté le 2 novembre 2018).
  35. « N° 1319 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 2 novembre 2018).
  36. marc@nextinpact.com, « Deux députés veulent taxer Airbnb, premier pas avant un impôt sur les « Gafam » », Next Inpact,‎ (lire en ligne, consulté le 2 novembre 2018).
  37. « Le Royaume-Uni annonce une taxe visant les géants du web », RFI,‎ (lire en ligne, consulté le 2 novembre 2018).
  38. « N° 1158 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup" », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 2 novembre 2018)
  39. « Le Sénat s’oppose au gouvernement sur le secret des algorithmes », Public Senat,‎ (lire en ligne, consulté le 2 novembre 2018)
  40. « N° 1603 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 11 février 2019)
  41. « LE CORPS, NOUVEL OBJET CONNECTÉ », sur http://www.cnil.fr, Cahier IP - Innovation & Prospective, (consulté le 12 février 2019)