Catégorie:Droit international
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 32 sous-catégories suivantes.
A
C
D
E
F
J
M
N
O
P
R
S
T
Pages dans la catégorie « Droit international »
Cette catégorie contient les 187 pages suivantes.
A
- Académie de droit international de La Haye
- Accord de siège
- Accord multilatéral sur l'investissement
- Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine
- Accord sur le commerce des services
- Accords canadiens sur la promotion et la protection des investissements étrangers
- Acquis (droit)
- Adoption internationale
- Affaire Behrami et Behrami contre France et Saramati contre France, Allemagne et Norvège
- Affaire de l'île de Palmas
- Affaire du Lotus
- Affaire Gettliffe
- Apostille
- Autonomie territoriale
C
- Capitulation
- Catastrophe
- Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
- Chambres africaines extraordinaires
- Charte arabe des droits de l'homme
- Clause compromissoire
- Clausula rebus sic stantibus
- Coalition pour la Cour pénale internationale
- Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides
- Code international de gestion de sécurité
- Codex Alimentarius
- Collectif contre les expulsions
- Commission de l'Union africaine pour le droit international
- Commission du droit international
- Commission interaméricaine des droits de l'homme
- Commission internationale de juristes
- Commission internationale de l'Escaut
- Commission internationale pour la protection du Rhin
- Communauté internationale
- Compétence universelle
- Condominium
- Conférence d'Hyderabad sur la diversité biologique
- Conférence de la Haye de droit international privé
- Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
- Conférence des Nations unies sur le développement durable
- Conférence des parties
- Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur
- Conseil Rhénan
- Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
- Convention de Constantinople (1888)
- Première Convention de Genève
- Convention de l'OCDE contre la corruption
- Convention de Montevideo
- Convention européenne de la coproduction cinématographique
- Convention fiscale
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne (1929)
- Conventions de Genève
- Cour européenne des droits de l'homme
- Cour internationale de justice
- Cour pénale internationale
- Cour permanente d'arbitrage
- Cour permanente de justice internationale
- Crime contre l'humanité
- Crime contre la paix
- Crime d'agression
D
- Déclaration de Genève
- Déclaration des droits des peuples autochtones
- Déportation pénale
- Dette odieuse
- District international de l'Escaut
- Doctrine Calvo
- Doctrine Drago
- Doctrine Gérin-Lajoie
- Doctrines du droit international
- Double imposition
- Droit commercial international
- Droit comparé du mariage franco-algérien
- Droit de hot pursuit
- Droit de l'environnement
- Droit de la guerre
- Droit de légation
- Droit des gens
- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
- Droit des réfugiés
- Droit international coutumier
- Droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Droit international humanitaire
- Droit international pénal
- Droit international relatif aux droits de l’homme
- Dualisme et monisme en droit international
E
I
- Immunité diplomatique
- Incident de frontière
- Incident Don Pacifico
- Individu en droit international
- Ingérence humanitaire
- Institut de droit international
- Instrument de ratification
- Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
- Intégrité territoriale
- Internement (droit international)
- Intertemporalité
J
L
O
P
- Paix blanche
- Palais de la Paix
- Pays d'origine en droit commercial
- Pays non belligérant
- Peace-breaker
- Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
- Pluralisme juridique
- Portail judiciaire de La Haye
- Première conférence de La Haye
- Principes de Nuremberg
- Principes de Yogyakarta
- Privilège d'extraterritorialité
- Protection juridique de l'espèce humaine
- Protectorat
- Proto-État
- Protocole (diplomatie)
- Protocole (droit international public)
- Puissances protectrices
R
S
- Zone neutralisée de Savoie
- Seconde conférence de La Haye
- Affaire Salah Shehadeh
- Société d'aide aux immigrants juifs
- Sommet de la Terre
- Sommet des Nations unies sur le développement durable 2015
- Souveraineté
- Statu quo ante bellum
- Succession d'États
- Suzeraineté
- Système international (relations internationales)
T
- Droit des télécommunications
- Terra nullius
- Territoires palestiniens occupés
- Thèse volontariste
- Directives toponymiques du GENUNG
- Trafic d'enfants
- Traité (droit international public)
- Travailleur transfrontalier
- Tribunal administratif des Nations unies
- Tribunal permanent des peuples
- Tribunal Russell sur la Palestine
- Tribunal Russell sur le Congo
