Succession d'États

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Une succession d'États a lieu dès lors qu'un territoire placé sous l'autorité d'un État passe définitivement sous l'autorité d'un autre État. Le premier État peut alors soit se transformer (perte de territoire), soit disparaître et le deuxième État apparaître ou s'agrandir[1].

Définition[modifier | modifier le code]

L'expression « succession d'États » désigne à la fois la situation de fait que constitue la mutation territoriale et le régime juridique attaché aux effets de cette mutation. Il existe un grand nombre de règles qui permettent d'établir une codification des règles utiles à la succession d'États, qui est souvent conflictuelle.

La Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités définit la succession d’État comme : « la substitution d’un État à un autre dans la responsabilité des relations internationales d’un territoire »[2].

États prédécesseurs, successeurs et continuateur[modifier | modifier le code]

Lors d'une succession d'États, il faut distinguer, s'il y a lieu, les États prédécesseurs, les États successeurs et éventuellement l’État continuateur. Ainsi, dans le cadre de la dislocation de l'URSS, l'État prédécesseur est l'URSS, les États successeurs sont les douze États devenus indépendants de l'URSS (les trois États baltes ne sont généralement pas comptés comme successeurs de l'URSS car leur annexion n'était pas reconnue par nombre d'États, notamment occidentaux, et leur indépendance de l'URSS est généralement considéré comme un "simple" rétablissement des États baltes ayant existé dans l'entre-deux-guerres) et la Russie est l'État continuateur (c'est la Russie qui a récupéré les sièges détenus par l'URSS avant sa dissolution).

Succession d'États et changement de régime[modifier | modifier le code]

Un changement de régime au sein d'un État n'est pas un changement d'État. Ainsi, par exemple, la République fédérale d'Allemagne se considère comme le même État, l'« État allemand », que celui qu'étaient l'empire de 1871, la République de Weimar et le Reich hitlérien, et non pas un nouvel État qui aurait succédé au « Reich allemand » qui aurait été dissous en 1945. De son côté, la République démocratique allemande se considérait comme un nouvel État, successeur du Reich allemand et distinct de celui-ci et, après la reconnaissance mutuelle de la RFA et de la RDA, qu'il existait donc deux États allemands. Pour plus de détails sur ces différents points de vue sur cette question, voir la situation juridique du Reich allemand après 1945.

Exemples[modifier | modifier le code]

La législature de la République populaire autoproclamée de Donetsk a publié, le 5 février 2015, un mémorandum indiquant qu'elle se considérait comme successeur de la République soviétique de Donetsk-Krivoï-Rog[4].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Convention de Vienne sur la succession d’États en matière de traités, vol. 1946, Vienne, Recueil des traités des Nations unies, (lire en ligne)
  • Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, (ISBN 2-13-050581-3)
  • (en) Konrad G. Bühler, State Succession and Membership in International Organizations: Legal Theories versus Political Pragmatism, (ISBN 90-411-1553-6, lire en ligne)