Établissement public territorial Est Ensemble

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Établissement public territorial
Est Ensemble
Établissement public territorial Est Ensemble
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-Saint-Denis
Forme Établissement public territorial
Siège Romainville
Communes 9
Président Gérard Cosme (PS)
Date de création
Code SIREN 200057875
Démographie
Population 403 770 hab. (2013)
Densité 10 300 hab./km2
Géographie
Superficie 39,2 km2
Localisation
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://www.est-ensemble.fr
Fiche Banatic Données en ligne

L'Établissement public territorial Est Ensemble est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en 2010 et qui avait le même territoire

Historique[modifier | modifier le code]

Des réflexions étaient menées depuis les élections municipales de 2008 en vue de la création d'une intercommunalité dans le centre du département de la Seine-Saint-Denis pouvant regrouper dix villes : les neuf qui se sont unies et Rosny-sous-Bois. Cette réflexion succède à un projet avorté en 2005, qui aurait pu réunir Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Romainville[1].

La communauté d'agglomération Est Ensemble est créée par arrêté préfectoral du la fondant à dater du .

Comptant 399 300 habitants en 2012, elle est formée de neuf communes du centre-ouest du département et est alors la deuxième intercommunalité à fiscalité propre d'Île-de-France par sa population après Plaine Commune, située dans le même département.

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT Est Ensemble créé par un décret du 11 décembre 2015[2] succède à la communauté d'agglomération Est Ensemble, avec la même composition.

Le territoire communautaire de l'établissement[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Les communes membres[modifier | modifier le code]

Est Ensemble est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Romainville
(siège)
93063 Romainvillois 3,44 25 631 (2014) 7 451
Bagnolet 93006 Bagnoletais 2,57 36 010 (2014) 14 012
Bobigny 93008 Balbyniens 6,77 50 479 (2014) 7 456
Bondy 93010 Bondynois 5,47 53 074 (2014) 9 703
Les Lilas 93045 Lilasiens 1,26 22 762 (2014) 18 065
Montreuil 93048 Montreuillois 8,92 104 748 (2014) 11 743
Noisy-le-Sec 93053 Noiséens 5,04 42 607 (2014) 8 454
Le Pré-Saint-Gervais 93061 Gervaisiens 0,70 17 554 (2014) 25 077
Pantin 93055 Pantinois 5,01 54 852 (2014) 10 949

Collectivités voisines[modifier | modifier le code]

L'établissement est limitrophe de :

et, dans le Val-de-Marne, l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, avec Fontenay-sous-Bois, Saint Mandé et Vincennes

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Élus[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'Est Ensemble, constitué de 91 conseillers lorsqu'elle était une communauté d'agglomération, et qui sureprésentait les communes les moins peuplées, en comporte désormais 80, sous le régime de l'établissement public territorial, répartis sur une base essentiellement démographique.

Les conseillers du territoire sont élus en leur sein par les conseils municipaux de chaque ville membre suivant la répartition suivante :

Commune Agglomération :
avant 2016
EPT :
2016 et après[3]
Bagnolet 9 7
Bobigny 10 10
Bondy 11 11
Le Pré-Saint-Gervais 8 3
Les Lilas 8 4
Montreuil 17 21
Noisy-le-Sec 9 8
Pantin 11 11
Romainville 8 5

Le conseil du territoire du 7 janvier 2016 a élu son premier président, Gérard Cosme, maire du Pré-Saint-Gervais et président de l'ex-communauté d'agglomération, ainsi que ses 16 vice-présidents, qui sont :

  1. Nathalie Berlu, élue de Pantin, chargée des ressources humaines et du dialogue social ;
  2. Jean-Charles Nègre, élu de Montreuil, chargé de l’aménagement durable ;
  3. Karamoko Sissoko, élu de Bagnolet, chargé des sports ;
  4. Faysa Bouterfass, élue de Bobigny, chargée de la politique de la ville et de la cohésion sociale ;
  5. Ali Zahi, élu de Bondy, chargé du développement économique et artisanal ;
  6. Christian Lagrange, élu des Lilas, chargé de l’eau et de l’assainissement, des bâtiments, des moyens généraux et des marchés publics ;
  7. Marie-Rose Harenger, élue de Noisy-le-Sec, chargée de la collecte, de la prévention et de la valorisation des déchets ;
  8. Philippe Guglielmi, élu de Romainville, chargé des déplacements et des mobilités ;
  9. Danièle Senez, élue de Bagnolet, chargée de la rénovation urbaine et l’habitat indigne ;
  10. Christian Bartholmé, élu de Bobigny, chargé de la modernisation et de l’innovation de l’action publique ;
  11. Sylvie Badoux, élue de Bondy, chargée de l’emploi, de l’insertion et de la formation ;
  12. Mireille Alphonse, élue de Montreuil, chargée de l’environnement et de l'écologie urbaine ;
  13. Dref Mendaci, élu de Noisy-le-Sec, chargé de l’aménagement numérique et des concertations ;
  14. François Birbes, élu de Pantin, chargé des finances ;
  15. Djeneba Keita, élue de Montreuil, chargée de l’économie sociale et solidaire ;
  16. Martine Legrand, élue du Pré-Saint-Gervais, chargée de la culture.

Le bureau de l'établissement pour la mandature 2016-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de 6 conseillers délégués : Patrick Sollier (élu de Bondy, chargé des partenariats éducatifs et Université populaire), Jacques Champion (élu de Romainville, chargé de la politique locale de l’habitat), M. Claude Ermogeni (élu des Lilas, chargé du Territoire de la Plaine de l’Ourcq), Alain Peries (élu de Pantin, chargé du Territoire du Faubourg ), Bruno Marielle (élu de Montreuil, chargé du Territoire du Plateau et de la Corniche) et Gilles Robel (élu de Montreuil, chargé des financements européens)[4]

Liste des présidents successifs[modifier | modifier le code]

Liste des présidents de la communauté d'agglomération successifs
Période Identité Étiquette Qualité
23 janvier 2010[5],[6] 16 octobre 2012[7] Bertrand Kern[8] PS Avocat
Maire de Pantin (2001 → )
Conseiller général de Pantin-Ouest (1998 → 2015)
Conseiller départemental de Pantin (2015 → )
Démissionnaire
16 octobre 2012[9],[10] 31 décembre 2015 Gérard Cosme PS Maire du Pré Saint-Gervais (1998 → )
Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
Période Identité Étiquette Qualité
7 janvier 2016[11] en cours
(au 10 janvier 2016)
Gérard Cosme PS Maire du Pré Saint-Gervais (1998 → )
Président de la communauté d'agglomération (2012 → 2015)

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les communes à l'ancienne communauté d'agglomération. Il s'agissait :

  • de l'aménagement de l'espace communautaire ;
  • de l'équilibre social de l'habitat ;
  • du développement économique ;
  • de l'emploi et l'insertion ;
  • de la politique de la ville ;
  • des équipements sportifs et culturels ;
  • de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
  • de l'action sociale[12].

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération percevait la fiscalité professionnelle unique (ex-taxe professionnelle unique), qui permettait une péréquation des ressources fiscales à l'échelle du territoire communautaire.

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période.

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

La communauté s’est donné comme priorité le développement économique, l’environnement et la cohésion sociale[13], et de « faire exister ce territoire dans le projet du Grand Paris »[14], tout en sauvegardant les ressources de ses membres, grâce aux participations de l'État[15].

Ses premières réalisations en matière d'aménagement du territoire communautaire devraient voir le jour à partir de 2014, et concerneraient le réaménagement de la RN3, et des abords du canal de l'Ourcq ou la construction d'écoquartiers[5].

L'EPT a adopté en mars 2017 son programme local de l'habitat (PLH) qui prévoit d'« accroître l’offre de logements » notamment via les zones d’aménagement concerté, « fluidifier les solutions d’accès au logement et des parcours résidentiels », « développer des actions d’amélioration du parc privé ancien et lutter contre le logement indigne », « restructurer l’offre et améliorer la qualité des logements dans les quartiers politique de la ville » et « encourager la transition énergétique de l’ensemble du parc », afin de construire 2 800 logements neufs chaque année, diversifier les offres de logements sociaux, accompagner la transition énergétique dans le privé[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Marjorie Corcier, « PROJET. La plus grande communauté d'agglomération de France pourrait se créer autour de Montreuil, Bondy et Pantin. 440 000 habitants sont concernés. », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (ISSN 0767-3558)
  2. Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville sur Légifrance.
  3. « Conseil de territoire », sur http://www.est-ensemble.fr (consulté le 5 janvier 2016).
  4. « Le conseil de territoire installé, Gérard Cosme élu président », Actualité, sur http://www.est-ensemble.fr, (consulté le 10 février 2016).
  5. a et b « Kern président de Est Ensemble », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ , p. IV (ISSN 0767-3558)
  6. Marie-Pierre Bolona et Julien Duffé, « C'est parti pour Est Ensemble », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ , p. V (ISSN 0767-3558)
  7. « Pourquoi je quitte la présidence d'Est Ensemble : Bertrand Kern, PS ex-président de la communauté d'agglomération », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).
  8. « Pantin : le goût de la politique », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  9. « Gérard Cosme, nouveau président d’Est Ensemble, présente sa vision de l’agglomération », Actualité, sur http://www.est-ensemble.fr/, (consulté le 5 janvier 2016).
  10. « Les priorités du nouveau président Cosme », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).
  11. F.L., « Pour le territoire Est Ensemble, presque rien ne change », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).
  12. « Les compétences de la communauté d'agglomération est Ensemble : vote du conseil communautaire du 13 décembre 2011 » [PDF], sur www.est-ensemble.fr (consulté le 5 janvier 2016).
  13. « Une communauté d'agglomération de 400 000 habitants aux portes de Paris », La lettre du secteur public, no 91,‎ (lire en ligne)
  14. Bertrand Kern, cité dans l'article « Neuf villes de Seine-Saint-Denis regroupées en communauté d'agglomération », Le Moniteur du bâtiment et des travaux publics,‎ (lire en ligne)
  15. « Neuf villes de Seine-Saint-Denis regroupées en communauté d'agglomération », Le Moniteur du bâtiment et des travaux publics,‎ (lire en ligne)
  16. Elsa Marnette, « Est Ensemble : 2 800 nouveaux logements devront être construits chaque année », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]