Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois

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Établissement public territorial
Paris-Est-Marne et Bois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne
Forme Établissement public territorial
Siège Champigny-sur-Marne
Communes 13
Président Jacques J. P. Martin (LR)
Date de création
Code SIREN 200057941
Démographie
Population 505 149 hab. (2014)
Densité 8 972 hab./km2
Géographie
Superficie 56,3 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://parisestmarnebois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

L'Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (dénommé, lors de sa création, ETP Est Parisien ou T10) est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT Paris-Est-Marne et Bois[1] est créé par un décret du 11 décembre 2015[2]. Celle-ci s'accompagne de l'intégration dans la nouvelle structure de l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne ainsi que de l'ancienne communauté de communes de Charenton-le-Pont Saint-Maurice.

Territoire de l'établissement[modifier | modifier le code]

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Deux éléments géographiques remarquables tissent un lien entre les villes de ce territoire intercommunal : douze des treize villes de l'établissement public territorial sont riveraines de la Marne (pour neuf d'entre elles) et/ou du Bois de Vincennes (pour sept d'entre elles), Villiers-sur-Marne n'étant riveraine ni de ce dernier ni de la Marne en dépit de son nom... Hormis cette dernière, seules Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois (situées au nord du Bois de Vincennes) ne sont pas riveraines de la Marne, qui contourne le Bois par le sud. En revanche, elles constituent avec Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont l'ensemble des villes entourant le Bois de Vincennes (12e arrondissement de Paris excepté). Cette proximité les a d'ailleurs amenées par le passé à demander à Paris un droit de regard sur la gestion du Bois de Vincennes.

Le Val-de-Marne, divisé en trois EPT (ex T10, T11 et T12), comprend en outre depuis la décennie 1970 trois arrondissements : Créteil, L'Haÿ-les-Roses et Nogent-sur-Marne. Début 2017, a été décidé le redécoupage de ces arrondissements, dans les départements de la métropole Grand Paris, pour correspondre aux limites des EPT[3]. Dès lors, l’arrondissement de Nogent-sur-Marne et l’EPT Paris Est Marne et Bois (T10) concerneront le même ensemble de communes.

Composition[modifier | modifier le code]

L'établisement public territorial est constitué des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Champigny-sur-Marne
(siège)
94017 Campinois 11,30 76 450 (2014) 6 765
Bry-sur-Marne 94015 Bryards 3,35 16 542 (2014) 4 938
Charenton-le-Pont 94018 Charentonnais 1,85 30 774 (2014) 16 635
Fontenay-sous-Bois 94033 Fontenaysiens 5,58 53 272 (2014) 9 547
Joinville-le-Pont 94042 Joinvillais 2,30 18 410 (2014) 8 004
Le Perreux-sur-Marne 94058 Perreuxiens 3,96 33 720 (2014) 8 515
Maisons-Alfort 94046 Maisonnais 5,35 54 841 (2014) 10 251
Nogent-sur-Marne 94052 Nogentais 2,80 31 292 (2014) 11 176
Saint-Mandé 94067 Saint-Mandéens 0,92 22 275 (2014) 24 212
Saint-Maur-des-Fossés 94068 Saint-Mauriens 11,25 75 285 (2014) 6 692
Saint-Maurice 94069 Mauritiens 1,43 14 874 (2014) 10 401
Villiers-sur-Marne 94079 Villiérains 4,33 28 278 (2014) 6 531
Vincennes 94080 Vincennois 1,91 49 136 (2014) 25 726

Collectivités voisines[modifier | modifier le code]

Au nord, l'EPT Paris-Est-Marne et Bois (T10) est limitrophe de deux EPT situés en Seine-Saint-Denis

A l'ouest, le Bois de Vincennes fait partie de Paris

Au sud, l'EPT Est Parisien (T10) est limitrophe de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir (T11) situé lui aussi en Val-de-Marne.

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'établissement est à Champigny-sur-Marne, 14, rue Louis-Talamoni[2]. Ses bureaux emménagent en 2017 dans un ensemble de bureaux d'environ 400 m2 situés près de la gare de Joinville-le-Pont.

Début 2017, les effectifs de l'EPT sont d'environ 120 à 130 agents, compte tenu des transferts de personnels qui s’occupaient avant dans leurs villes des compétences désormais assumées par l'intercommunalité[4].

Élus[modifier | modifier le code]

Le conseil territorial de Paris-Est-Marne et Bois est composé de 90 conseillers répartis sur une base essentiellement démographique, élus en leurs sein par les conseils municipaux et représentant chacune des communes, à raison de :
- 2 représentants pour Saint-Maurice ;
- 3 représentants pour Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont ;
- 4 représentants pour Saint-Mandé ;
- 5 représentants pour Charenton-le-Pont, Nogent-sur-Marne et Villiers-sur-Marne ;
- 6 représentants pour Le Perreux-sur-Marne ;
- 9 représentants pour Vincennes ;
- 10 représentants pour Fontenay-sous-Bois et Maisons-Alfort ;
- 14 représentants pour Champigny-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés[5].

Les conseillers du territoire sont élus, en leur sein, par les conseils municipaux de chaque ville membre.

Le conseil du territoire réuni le 14 janvier 2016 a élu son président, Jacques J. P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne, et ses 12 vice-présidents, qui sont les maires des autres communes de l'établissement[6] :

  1. Sylvain Berrios, député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés ;
  2. Dominique Adenot, maire PCF de Champigny-sur-Marne ;
  3. Michel Herbillon, député-maire LR de Maisons-Alfort, remplacé par Olivier Capitanio (devenu maire de Maisons-Alfort) en septembre 2017[réf. nécessaire].
  4. Jean-François Voguet, maire PCF de Fontenay-sous-Bois (remplacé à la Mairie de Fontenay-sous-Bois par Jean-Philippe Gautrais - FDG) depuis Avril 2016[7] ;
  5. Laurent Lafon, conseiller régional – maire UDI de Vincennes ;
  6. Gilles Carrez, député-maire LR du Perreux-sur-Marne ;
  7. Jacques-Alain Bénisti, député-maire LR de Villiers-sur-Marne ;
  8. Patrick Beaudoin, maire LR de Saint-Mandé ;
  9. Oliver Dosne, conseiller régional – maire LR de Joinville-le-Pont ;
  10. Jean-Pierre Spilbauer, maire DVD de Bry-sur-Marne ;
  11. Christian Cambon, sénateur-maire LR de Saint-Maurice[8].


Toutefois, quatre vice-présidents annoncent leur démission en mars 2016 :

  • Jean-Marie Brétillon le 29 mars 2016[9], en faveur de sa fille, Mme Campos-Brétillon, maire-adjointe chargée de la petite enfance et de l’aménagement à Charenton ;
  • Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne ;
  • Olivier Dosne, conseiller régional et maire de Joinville-le-Pont, en faveur de Jean-Jacques Gressier ;
  • Christian Cambon, sénateur-maire de Saint-Maurice, conseiller métopolitain, en faveur de Igor Semo[10].

Ensemble, ils forment le bureau de l'EPT pour la mandature 2016-2020.

Liste des présidents successifs[modifier | modifier le code]

Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
Période Identité Étiquette Qualité
14 janvier 2016[6] en cours
(au 3 janvier 2017[4])
Jacques J. P. Martin LR Conseiller général (1988 → 2015)
Maire de Nogent-sur-Marne (2001 → )
Président de l'ex-CA Vallée de la Marne (? → 2015)
Président du SIPPEREC (2014[11] → )

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, mais uniquement pour les deux villes concernées du Perreux-sur-Marne et de Nogent-sur-Marne. Ces compétences sont les suivantes :

  • Le développement économique : aide à l’emploi, soutien à l’activité économique (entreprises, commerce et marchés alimentaires) et à l’activité touristique ;
  • L'aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • L’équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat (PLH), amélioration du bâti ;
  • Le développement urbain et l’insertion sociale : soutien d’actions comme les cours d’alphabétisation, la Mission Locale...
  • La voirie d’intérêt communautaire : gestion des axes de façon homogène tant sur le plan technique qu’esthétique paysagère, signalisation lumineuse tricolore ;
  • L’assainissement : remplacement, création ou réhabilitation des réseaux d’assainissement ;
  • Équipements sportifs et culturels : maison de la Marne, île des Loups ;
  • Environnement, cadre de vie, ordures ménagères : collecte et traitement des déchets, valorisation de la Marne ;
  • Opérations d’aménagement urbain ;
  • L’aménagement et l’entretien des cimetières ;
  • Sécurité Incendie : prise en charge du versement du contingent incendie au service départemental de l’incendie et du secours[12].

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période.

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

En 2017, le budget de l'intercommunalité dépasse 100 millions d'euros[4].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. C.N., « Oubliez le T10, nommez-le Paris-Est-Marne et Bois », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  2. a et b Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne sur Légifrance
  3. C. Dubois, « L’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses double de périmètre, celui de Créteil à la diète », 94.Citoyens,‎ (lire en ligne).
  4. a, b et c Laure Parny, « Paris Est Marne et Bois : les salariés du T10 changent de bureaux », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. « La métropole du Grand Paris », L'institution, sur http://www.agglo-valleedelamarne.fr (consulté le 16 janvier 2016).
  6. a et b Corinne Nèves, « Le maire de Nogent élu président du T 10 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. « À 35 ans, Jean-Philippe Gautrais brigue la mairie de Fontenay », leparisien.fr,‎ (lire en ligne)
  8. C. Dubois, « Le Conseil du territoire T10 a élu son exécutif exclusivement masculin : Un président, Jacques J-P Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne, et douze vice-présidents. Le conseil de territoire T10 a permis une belle photo au look troisième république ce vendredi 15 janvier, à l’occasion de sa séance d’installation », 94.citoyens.com,‎ (lire en ligne).
  9. « Champigny : changement au territoire ParisEstMarne & Bois », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  10. Corinne Nèves, « Val-de-Marne : 4 vice-présidents de Paris-Est-Marne & Bois démissionnent », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  11. « Jacques JP. Martin prend la présidence du Sipperec », sur http://www.actu-environnement.com, (consulté le 5 octobre 2014).
  12. « Rapport d'activité de la CAVM pour 2014 » [PDF], L'institution, sur http://www.agglo-valleedelamarne.fr (consulté le 16 janvier 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]