Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

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Établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre
Blason de Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne et Essonne
Forme Établissement public territorial
Siège Paray-Vieille-Poste / Orly[1]
Communes 24
Président Michel Leprêtre (PCF)
Date de création
Code SIREN 200058014
Démographie
Population 696 430 hab. (2016)
Densité 5 635 hab./km2
Géographie
Superficie 123,6 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web grandorlyseinebievre.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

L'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne, en région Île-de-France. Son nom a été choisi lors du conseil territorial du 26 septembre 2016[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT provisoirement dénommé « T12 » est créé par un décret du 11 décembre 2015[3] et succède à plusieurs intercommunalités :

Le territoire regroupe également 8 villes qui n'étaient membres d'aucune intercommunalité : Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

Onze communes de droite ont contesté en justice la composition du territoire, critiquant le rattachement des communes à direction PCF de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges[5]

Le territoire de l'établissement[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Liste des communes[modifier | modifier le code]

L'établissement regroupe les communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Orly
(siège)
94054 Orlysiens 6,69 23 801 (2017) 3 558
Ablon-sur-Seine 94001 Ablonais 1,11 5 785 (2017) 5 212
Arcueil 94003 Arcueillais 2,33 21 501 (2017) 9 228
Athis-Mons 91027 Athégiens 8,56 34 347 (2017) 4 012
Cachan 94016 Cachanais 2,74 31 069 (2017) 11 339
Chevilly-Larue 94021 Chevillais 4,22 19 491 (2017) 4 619
Choisy-le-Roi 94022 Choisyens 5,43 45 331 (2017) 8 348
Fresnes 94034 Fresnois 3,56 27 802 (2017) 7 810
Gentilly 94037 Gentilléens 1,18 18 605 (2017) 15 767
Ivry-sur-Seine 94041 Ivryens 6,1 62 052 (2017) 10 172
Juvisy-sur-Orge 91326 Juvisiens 2,24 16 667 (2017) 7 441
Le Kremlin-Bicêtre 94043 Kremlinois 1,54 25 334 (2017) 16 451
L'Haÿ-les-Roses 94038 L'Haÿssiens 3,9 31 204 (2017) 8 001
Morangis 91432 Morangissois 4,8 13 729 (2017) 2 860
Paray-Vieille-Poste 91479 Paraysiens 6,14 7 457 (2017) 1 214
Rungis 94065 Rungissois 4,2 5 611 (2017) 1 336
Savigny-sur-Orge 91589 Saviniens 6,97 36 533 (2017) 5 241
Thiais 94073 Thiaisiens 6,43 29 017 (2017) 4 513
Valenton 94074 Valentonais 5,31 14 796 (2017) 2 786
Villejuif 94076 Villejuifois 5,34 54 753 (2017) 10 253
Villeneuve-le-Roi 94077 Villeneuvois 8,4 21 384 (2017) 2 546
Villeneuve-Saint-Georges 94078 Villeneuvois 8,75 33 545 (2017) 3 834
Viry-Châtillon 91687 Castelvirois 6,07 31 093 (2017) 5 122
Vitry-sur-Seine 94081 Vitriots 11,67 93 557 (2017) 8 017

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2014 2015 2016
686 417692 061696 430

Organisation[modifier | modifier le code]

Élus[modifier | modifier le code]

Le conseil de l'EPT est constitué de 92 conseillers territoriaux désignés par les conseils municipaux des villes membres (25 conseillers métropolitains désignés par ces mêmes conseils municipaux y siègent de droit, rejoints par les autres conseillers territoriaux élus).

Le conseil de territoire du [6],[7] a élu son premier président, Michel Leprêtre, maire-adjoint de Vitry-sur-Seine, ainsi que ses 18 vice-présidents. Ensemble, ils forment le bureau de l'établissement pour la mandature 2016-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
12 janvier 2016[8] En cours
(au 24 janvier 2016)
Michel Leprêtre PCF Maire-adjoint de Vitry-sur-Seine
Vice-président de la métropole du Grand Paris (2016 → )
Président de l'ex-CA Seine Amont (2015 → 2015)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été transférées par les villes au bénéfice des EPCI supprimés lors de sa création. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le .

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège initial de l'établissement est à Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri-Gagarine[3]. Celui-ci a déménagé en décembre 2018 dans l’immeuble Askia situé à Cœur d’Orly, afin de lui permettre de regrouper les agents transférés, des communes ou des anciennes intercommunalités, ou recrutés[9].

Effectifs[modifier | modifier le code]

En 2017, l'EPT est l'employeur de 1 300 agents qui lui ont été, pour l'essentiel, transférés[10] par les communes membres[11] ou qu'il a recruté afin d'exercer ses compétences[9].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Grand-Orly Seine Bièvre pilote, accompagne ou participe à la réalisation de grands projets en matière d'aménagement, d'environnement et de mobilité.

Aménagement[modifier | modifier le code]

Grand-Orly Seine Bièvre est le territoire au plus fort potentiel de développement de la Métropole, et l’un des plus importants en matière d’investissements. Nombre de grands projets d’aménagements économiques, mixtes pour certains (logements et activités), y sont d’ores et déjà programmés ou en cours de réalisation.

  • Eco-quartier Les Portes d'Orly
  • Cité de la gastronomie Paris - Rungis]
  • Le Lugo à Choisy-le-Roi]
  • Quartier du Port à Choisy-le-Roi]
  • Gagarine Truillot]
  • Ivry Confluences
  • Coeur d'Orly
  • Sénia
  • Campus Grand Parc
  • Centre ancien de Villeneuve-Saint-Georges
  • Villeneuve Triage
  • Domaine Chérioux
  • Gare des Ardoines
  • Ecoquartier Rouget de Lisle
  • ZAC Rouget de Lisle


Environnement[modifier | modifier le code]

  • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)]
  • Réduction des déchets
  • Renaissance de la Bièvre à Arcueil et Gentilly]
  • Restauration de la plaine inondable de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges]


Mobilité[modifier | modifier le code]

  • Grand Pôle Intermodal à Juvisy-sur-Orge]
  • Prolongement de la ligne 14 du métro]
  • Ligne 15 sud du Grand Paris Express]
  • Ligne 18 du Grand Paris Express]
  • Massy - Evry-Courcouronnes

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La limite entre les deux communes passe dans le bâtiment. Mais l'adresse postale de l'EPT est à Orly.
  2. Voir sur 94.citoyens.com.
  3. a et b Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine sur Légifrance.
  4. « Les Lacs de l'Essonne », sur leslacsdelessonne.fr
  5. Jacques Paquier, « 11 communes du T12 attaquent son périmètre devant le Conseil d’Etat », Le Journal du Grand Paris,‎ (lire en ligne).
  6. C. Dubois, « Le territoire T 12 a élu son exécutif dans une ambiance bon enfant », Gouvernance, 94.Citoyens, (consulté le 24 janvier 2016).
  7. « Territoire numéro 12 : le Président et les Vice-présidents élus », Nous connaître, Les Portes de l'Essonne, (consulté le 3 juillet 2016).
  8. F.D., « Michel Leprêtre élu sans surprise président du T12 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  9. a et b F.D, « Choisy : le territoire Grand-Orly Seine Bièvre s’installera à Orly début 2018 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 5 octobre 2017).
  10. « Le territoire T 12 a élu son exécutif dans une ambiance bon enfant », paragraphe « 1 300 agents au service du nouveau territoire ». Voir sur 94.citoyens.com.
  11. Nombre de ces agents restent affectés dans les communes dont ils dépendaient précédemment.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

  • « T12 » [PDF], Données des territoires, gouvernance en Île-de-France, IAU-IdF, (consulté le 25 janvier 2016)