Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est

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Établissement public territorial
Grand Paris Grand Est
Blason de Établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-Saint-Denis
Forme Établissement public territorial
Siège Noisy-le-Grand
Communes 14
Président Michel Teulet (LR)
Budget 143 millions d'euros  (10 avril 2018)
Date de création
Code SIREN 200058790
Démographie
Population 392 854 hab. (2015)
Densité 5 487 hab./km2
Géographie
Superficie 71,6 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorialGrand Paris Grand Est
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://www.grandparisgrandest.fr
Fiche Banatic Données en ligne

L'Établissement public territorial (EPT) Grand Paris - Grand Est est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France.

Le Territoire comprend quatorze communes :

Clichy-sous-Bois - Coubron - Gagny - Gournay-sur-Marne - Le Raincy - Les Pavillons-sous-Bois - Livry-Gargan - Montfermeil - Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand - Rosny-sous-Bois - Vaujours - Villemomble.

Deux d'entre elles, Clichy-sous-Bois et Montfermeil, faisaient partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'ancienne communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montfermeil.

Cette institution assure des compétences de service public de proximité (déchets, assainissement, emploi, formation) et pour le développement du territoire (aménagement, urbanisme, développement économique).

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

La communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montfermeil avait été créée le 1er janvier 2001 par transformation de la communauté de communes prééexistante, elle-même créée le 22 décembre 1997.

Trois communes – Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Rosny-sous-Bois – faisaient partie d'un syndicat mixte d'études en décembre 2015, l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien, dont Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand s'étaient retirées en 2009 et qui regroupait aussi des communes du département voisin du Val-de-Marne. La création du territoire a suscité l'hostilité de Christian Demuynck, maire (LR) de Neuilly-Plaisance, et de Claude Capillon, maire (LR) de Rosny-sous-Bois, ce dernier s'étant finalement rallié au projet[1].

L'EPT Grand Paris - Grand Est est créé par un décret du 11 décembre 2015[2].

Comptant environ 393 000 habitants en 2015, il est formé de quatorze communes de l'est et du sud-est du département et est le huitième territoire de la métropole du Grand Paris par sa population, le troisième dans le même département.

Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Le territoire du Grand Paris - Grand Est est situé dans la partie orientale de la petite couronne de la région d'Île-de-France. Sur le plan topographique, il recouvre le plateau de Vaujours, culminant à 130 m de hauteur et le plateau d'Avron (115 m), qui matérialisent l'extrémité du massif de l'Aulnoye, et une partie du plateau de la Brie. Ces derniers sont séparés par les dépressions de Gagny et de Rosny-sous-Bois, qui correspondent à un ancien lit de la Marne. Il est traversé par la Marne et par le canal de Chelles.

La commune la plus peuplée, Noisy-le-Grand, est la tête de pont de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, dans le cadre de son secteur I (Porte de Paris). Mais elle n'est plus membre de l'établissement public d'aménagement ni du syndicat d'agglomération nouvelle, qui a été dissous.

Les communes membres[modifier | modifier le code]

Grand Paris - Grand Est est composé des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Noisy-le-Grand
(siège)
93051 Noiséens 12,95 64 619 (2014) 4 990


Clichy-sous-Bois 93014 Clichois 3,95 29 933 (2014) 7 578
Coubron 93015 Coubronnais 4,14 4 751 (2014) 1 148
Gagny 93032 Gabiniens 6,83 39 195 (2014) 5 739
Gournay-sur-Marne 93033 Gournaysiens 1,68 6 805 (2014) 4 051
Livry-Gargan 93046 Livryens 7,38 43 798 (2014) 5 935
Montfermeil 93047 Montfermeillois 5,45 25 745 (2014) 4 724
Neuilly-Plaisance 93049 Nocéens 3,42 21 005 (2014) 6 142
Neuilly-sur-Marne 93050 Nocéens 6,86 34 955 (2014) 5 095
Les Pavillons-sous-Bois 93057 Pavillonnais 2,92 23 135 (2014) 7 923
Le Raincy 93062 Raincéens 2,24 14 400 (2014) 6 429
Rosny-sous-Bois 93064 Rosnéens 5,91 44 448 (2014) 7 521
Vaujours 93074 Valjoviens 3,78 6 867 (2014) 1 817
Villemomble 93077 Villemomblois 4,04 29 500 (2014) 7 302

Collectivités voisines[modifier | modifier le code]

L'établissement est limitrophe de :

Il s'agit de l'unique établissement public territorial du Grand Paris à ne pas être limitrophe de la Ville de Paris.

Administration[modifier | modifier le code]

Ancien logo de l'ETP

Siège[modifier | modifier le code]

Son siège a été établi à Noisy-le-Grand, ville la plus peuplée.

Adresse : 11, boulevard du Mont d'Est CS 60027 93192 Noisy-le-Grand Cedex

Élus[modifier | modifier le code]

Le conseil territorial de Grand Paris - Grand Est, est composé de 80 conseillers répartis sur une base essentiellement démographique.

Les conseillers du territoire sont élus, en leur sein, par les conseils municipaux de chaque commune membre suivant la répartition suivante :

Commune Nombre
en 2016
Clichy-sous-Bois 7
Coubron 1
Gagny 8
Gournay-sur-Marne 1
Livry-Gargan 9
Montfermeil 5
Neuilly-Plaisance 4
Neuilly-sur-Marne 7
Noisy-le-Grand 14
Les Pavillons-sous-Bois 5
Le Raincy 3
Rosny-sous-Bois 9
Vaujours 1
Villemomble 6

Le territoire de Grand Paris - Grand Est est représenté par 14 élus au conseil de la métropole du Grand Paris (un par commune).

Le conseil de territoire du 9 janvier 2016 a élu son président, Michel Teulet, le maire de Gagny, et ses 13 vice-présidents, de manière que chaque commune soit représentée par son maire au sein du bureau de l'établissement. Il s'agit de :

  1. Claude Capillon, maire (LR) de Rosny-sous-Bois, vice-président chargé du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et des transports ;
  2. Éric Schlegel, maire (DVD) de Gournay-sur-Marne, vice-président chargé de la politique de l’habitat et du logement ;
  3. Ludovic Toro, maire (UDI-FED) de Coubron, conseiller régional, vice-président chargé de l’action sociale et de la santé ;
  4. Patrice Calméjane, maire (LR) de Villemomble, vice-président chargé des équipements sportifs ;
  5. Pierre-Yves Martin, maire (LR) de Livry-Gargan, vice-président chargé de la gestion des déchets ;
  6. Brigitte Marsigny, maire (LR) de Noisy-le-Grand, conseillère régionale, vice-présidente chargée de la politique de la ville et des relations avec la métropole ;
  7. Jean-Michel Genestier, maire (UDI[3]) du Raincy, vice-président chargé du développement économique, de l'emploi et de l'insertion ;
  8. Olivier Klein, maire (PS) de Clichy-sous-Bois, vice-président chargé du renouvellement urbain ;
  9. Katia Coppi, maire (LR) des Pavillons-sous-Bois, vice-présidente chargé des équipements culturels ;
  10. Xavier Lemoine, maire (PCD) de Montfermeil, vice-président chargé des finances et des financements européens ;
  11. Jacques Mahéas, maire (DVG) de Neuilly-sur-Marne, vice-président chargé de l’assainissement et de l’eau ;
  12. Christian Demuynck, maire (LR) de Neuilly-Plaisance, vice-président chargé de l'aménagement de l'espace et du Plan climat-air-énergie ;
  13. Dominique Bailly, maire (LR) de Vaujours, vice-président chargé de la prévention de la délinquance[4].

À la suite de la réélection de Philippe Dallier comme sénateur de la Seine-Saint-Denis lors des sénatoriales de 2017, celui-ci, frappé par la législation limitant le cumul des mandats en France démissionne de ses mandats exécutifs locaux[5], dont celui de vice-président de l'EPT, et est remplacé par Katia Coppi, nouvelle maire (LR) des Pavillons-sous-Bois[6].

Ensemble, ils forment le bureau de l'établissement pour la période 2016-2020.

Trombinoscope des élus, président et vice-présidents de Grand Paris Grand Est

Liste des présidents successifs[modifier | modifier le code]

Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
Période Identité Étiquette Qualité
9 janvier 2016[7] en cours
(au 10 janvier 2016)
Michel Teulet LR Haut fonctionnaire
Maire de Gagny (1995 → )
Conseiller général de Gagny (1985 → 2015)

Organisation[modifier | modifier le code]

Deux entités sont chargées de délibérer en matière de politique publique : le Bureau et le Conseil de Territoire.

Le Bureau regroupe les 14 président et vice-présidents chargés de prendre les décisions relatives à l'action publique du territoire. Il se réunit deux fois par mois.

Le Conseil de Territoire regroupe les 80 conseillers territoriaux. Il délibère sur les grands axes de l'action publique. Les élus se réunissent une fois par mois.

Liste des conseillers territoriaux.

Administration[modifier | modifier le code]

Organigramme administration Grand Paris Grand Est.jpg

L'administration est dirigée par Guillaume Clédière, directeur général des services depuis la création de l'EPT.

Il est entouré de 10 directions.

POLITIQUES PUBLIQUES :

Direction de l'assainissement et de l'eau

Direction de la prévention et de la gestion des déchets

Direction de l'habitat et du renouvellement urbain

Direction de l'aménagement et de l'urbanisme

Direction du développement économique

Direction de l'emploi, formation, insertion et des équipements territorialisés

Maison de Justice et du Droit de Clichy-sous-Bois

FONCTIONS RESSOURCES

Direction des finances

Direction des ressources humaines

Direction des systèmes d'information

Direction des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine

DEUX MISSIONS TRANSVERSES

Mission stratégie, coopération et communication

Mission transports et déplacements

L'administration compte 160 agents (chiffre mars 2018). La plupart est issue des villes via les transferts de compétences.

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois Montfermeil, mais uniquement pour Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Il s'agissait de :

  • Gestion et collecte des déchets (à l'exception de Gournay-sur-Marne et Montfermeil),
  • Eau et assainissement,
  • Développement économique,
  • Aménagement de l'espace communautaire et urbanisme (plan local d'urbanisme intercommunal)
  • Habitat et renouvellement urbain sur le territoire communautaire,
  • La politique de la ville,
  • Transports et mobilité,
  • Clauses d'insertion sur l'ensemble du territoire,
  • Pour Clichy-sous-Bois et Montfermeil : emploi, formation et insertion avec une direction dédiée (DEFI),
  • Des équipements territorialisés : Maison des services publics et Maison de l'Habitat à Montfermeil,
  • Maison de la justice et du Droit à Clichy-sous-Bois.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période.

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]