Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir

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Établissement public territorial
Grand Paris Sud Est Avenir
Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne
Forme Établissement public territorial
Siège Créteil
Communes 16
Président Laurent Cathala (PS)
Date de création
Code SIREN 200058006
Démographie
Population 309 423 hab. (2014)
Densité 3 100 hab./km2
Géographie
Superficie 99,8 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

L'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (provisoirement dénommé lors de sa création EPT T11) est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT est créé sous la dénomination d'usage d'EPT T11 par un décret du 11 décembre 2015[1]. Il succède à trois intercommunalités supprimées à l'occasion de sa création :
- la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne ;
- la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
- la communauté de communes du Plateau Briard.

Le territoire, confrontée à une identité floue, lance au printemps 2016 une consultation publique sur sa future dénomination[2], qui aboutit le 6 juillet 2016 lorsque le conseil de territoire décide de le dénommer Grand Paris Sud Est Avenir[3].

Le territoire de l'établissement[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

composition[modifier | modifier le code]

L'établissement regroupe 16 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Créteil
(siège)
94028 Cristoliens 11,46 91 042 (2014) 7 944
Alfortville 94002 Alfortvillais 3,67 45 043 (2014) 12 273
Boissy-Saint-Léger 94004 Boisséens 8,94 16 098 (2014) 1 801
Bonneuil-sur-Marne 94011 Bonneuillois 5,51 16 940 (2014) 3 074
Chennevières-sur-Marne 94019 Canavérois 5,27 18 078 (2014) 3 430
La Queue-en-Brie 94060 Caudaciens 9,16 11 888 (2014) 1 298
Le Plessis-Trévise 94059 Plesséens 4,32 19 732 (2014) 4 568
Limeil-Brévannes 94044 Brévannais 6,93 24 927 (2014) 3 597
Mandres-les-Roses 94047 Mandrions 3,30 4 455 (2014) 1 350
Marolles-en-Brie 94048 Marollais 4,59 4 777 (2014) 1 041
Noiseau 94053 Noiséens 4,49 4 671 (2014) 1 040
Ormesson-sur-Marne 94055 Ormessonnais 3,41 10 089 (2014) 2 959
Périgny 94056 Pérignons 2,79 2 545 (2014) 912
Santeny 94070 Santenois 9,91 3 644 (2014) 368
Sucy-en-Brie 94071 Sucyciens 10,43 25 853 (2014) 2 479
Villecresnes 94075 Villecresnois 5,62 9 641 (2014) 1 715

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'EPT est à Créteil, place Salvador-Allende[1].

Élus[modifier | modifier le code]

L'établissement est administré par son conseil de territoire, composé 74 membres désignés en leur sein par chacun des conseils municipaux (comprenant les 17 conseillers métropolitains), selon une représentation sensiblement proportionnelle au nombre d’habitants.

Malgré les 37 élus de droite et du centre, théoriquement supérieur aux 36 de la gauche, le conseil de territoire du 27 janvier 2016 a élu son premier président, Laurent Cathala[4],[5] (PS) par 36 voix contre 34 pour Jean-Jacques Jégou (MoDem), président de l'ex-communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne[6]. À la suite d'un accord politique proposé par le président élu[7], le conseil de territoire du 3 février 2016 a décidé de se doter d'un bureau composé du président et de 14 présidents, 7 de gauche et 7 de droite, et 8 conseillers territoriaux délégués, qui sont :

Vice-présidents
  1. Jean-Jacques Jégou, conseiller municipal (MoDem) du Plessis-Trévise ;
  2. Régis Charbonnier, maire (PS) de Boissy-Saint-Léger ;
  3. Françoise Lecoufle, maire (LR) de Limeil-Brévannes ;
  4. Patrick Douet, maire (PCF) de Bonneuil-sur-Marne ;
  5. Marie-Christine Ségui, maire (LR) d’Ormesson-sur-Marne ;
  6. Michel Gerschinovitz, maire-adjoint (PS) d’Alfortville ;
  7. Jean-Pierre Barnaud, maire (MoDem) de Chennevières-sur-Marne ;
  8. Jean-François Dufeu, conseiller municipal (PS) de Créteil ;
  9. Jean-Pierre Chaffaud, maire-adjoint (LR) de Sucy-en-Brie ;
  10. Danièle Cornet, conseillère municipale (EELV) de Créteil ;
  11. Jean-Paul Faure-Soulet, maire (LR) de La Queue-en-Brie ;
  12. Martine Garrigou-Gaucherand, conseillère municipale (PCF) de Créteil ;
  13. Gérard Guille, maire (LR) de Villecresnes ;
  14. Serge Franceschi, maire-adjoint (PS) d’Alfortville.
Conseillers territoriaux délégués
  • Yvan Femel, maire (LR) de Noiseau ;
  • Sylvie Gerinte, maire (LR) de Marolles-en-Brie ;
  • Cédric Tartaud-Gineste, conseiller municipal (LR) d’Alfortville ;
  • Thierry Hebbrecht, conseiller municipal (LR) de Créteil ;
  • Jean-Daniel Amsler, maire-adjoint (LR) de Sucy-en-Brie ;
  • Delphine Melkonian, conseillère municipale (DVG) de Créteil ;
  • François Vitse, maire-adjoint (PRG) d’Alfortville ;
  • Kadidja Ouboumour, conseillère municipale (EELV) d’Alfortville[8].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2016-2020.

Luc Carvounas, sénateur-maire (PS) d’Alfortville, est le seul élu du territoire à être vice-président de la métropole du Grand Paris[8].

Conseil des maires[modifier | modifier le code]

Le conseil de territoire a décidé de créer un conseil des maires regroupant les 16 maires du territoire et présidé par Jean-Claude Gendronneau, maire (SE) de Santeny, ancien président de l’association départementale des maires[8].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs successifs
Période Identité Étiquette Qualité
27 janvier 2016[4] en cours
(au 27 janvier 2016)
Laurent Cathala PS Cadre supérieur infirmier
Maire de Créteil (1977 → )
Député du Val-de-Marne (2e circ.) (1988 → 1991 et 1993 → )
Président de l'ex-CA Plaine centrale du Val-de-Marne (2001[9] → 2015)

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les villes au bénéfice des trois EPCI supprimés lors de sa création :

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Il a adhéré en 2016 à l'association Orbival afin de contribuer à obtenir la création d'un métro desservant le Val-de-Marne et organiser des opérations d'aménagement du territoire concerné[10].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil sur Légifrance.
  2. Agnès Vives, « Territoire 11 : une vaste concertation pour trouver un nom », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  3. « Grand Paris Sud Est Avenir : C’est le nom officiel du territoire 11. Le Conseil de territoire s’est prononcé mercredi 6 juillet pour Grand Paris Sud Est Avenir », Projets - Actualité, Ville de Limeil-Brévanne,‎ (consulté le 8 juillet 2016).
  4. a et b Quentin Laurent, « Métropole : le maire (PS) de Créteil emporte la présidence du T 11 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. « Conseil de territoire T11 : Laurent Cathala élu président grâce à la droite : Derrière les airs patelins des deux candidats, le député-maire PS de Créteil, Laurent Cathala, et l’ex sénateur-maire Modem du Plessis-Trévise, Jean-Jacques Jégou, l’élection du territoire T11 était une vraie élection, sans concession », 94.citoyens,‎ (lire en ligne).
  6. Quentin Laurent, « Après sa défaite pour la présidence du T11, la droite cherche ses traîtres », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. Agnès Vives, « T11 : la proposition du maire de Créteil pour apaiser la droite », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  8. a, b et c Q.L. (avec A.V.), « Métropole Grand Paris : « cohabitation » actée pour la gouvernance du T 11 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  9. « Laurent Cathala président », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  10. « Transports du 94 : le T11 adhère à Orbival », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]