Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

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Établissement public territorial
Paris Ouest La Défense
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Forme Établissement public territorial
Siège Nanterre
Communes 11
Président Jacques Kossowski (LR)
Date de création
Code SIREN 200057982
Démographie
Population 562 693 hab. (2014)
Densité 9 473 hab./km2
Géographie
Superficie 59,4 km2
Liens
Site web pold.fr
Fiche Banatic Données en ligne

L'établissement public territorial Paris Ouest La Défense est un établissement public de coopération intercommunale créé le dans le cadre de la métropole du Grand Paris (MGP) et situé dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, en France. Il regroupe 11 villes et plus de 500 000 habitants.

Histoire[modifier | modifier le code]

Subdivision de la métropole en 12 territoires.

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT de Paris Ouest La Défense créé par un décret du 11 décembre 2015[1] succède à la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, à la Communauté d'agglomération Seine-Défense et à la Communauté d'agglomération Cœur de Seine, et regroupe 11 communes du centre du département des Hauts-de-Seine[2].

Territoire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Représentation schématique des transports sur le territoire.

Le territoire de Paris Ouest La Défense s'étale sur les deux rives de la Seine, dans les Hauts-de-Seine. Il constitue la limite ouest de la Métropole du Grand Paris.

Il est bordé à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret par le boulevard périphérique de Paris, et traversé à l'ouest par l'autoroute A86.

Le territoire englobe intégralement l'Opération d'intérêt national de La Défense, aménagée par l'EPA de La Défense Seine Arche sur quatre communes au nord du Mont Valérien.

Les transports en commun par chemins de fer se sont développés dès les années 1830 avec la ligne de Paris-Saint-Lazare à Saint-Germain-en-Laye qui traverse le territoire d'est en ouest depuis près de deux siècles, ne faisant qu'une de 1837 à 1972, et partagée entre le réseau Saint-Lazare et le RER A depuis. Les transports en commun lourds desservent le territoire, comprenant les RER A et C, les transiliens L et U, ainsi que les lignes 1 et 3 du métro, et 2 du tramway.

Avec ses 568 139 habitants en 2012, ce seul territoire pèse plus du quart de la population de Paris, et plus que les villes de Lyon, Toulouse ou Lille.

Composition[modifier | modifier le code]

A l'horizon, le Mont Valérien et les tours de La Défense, vus de la tour Eiffel.

L'établissement public territorial est composé de onze communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Nanterre
(siège)
92050 Nanterriens 12,19 93 509 (2014) 7 671
Courbevoie 92026 Courbevoisiens 4,17 84 658 (2014) 20 302
Garches 92033 Garchois 2,69 17 662 (2014) 6 566
La Garenne-Colombes 92035 Garennois 1,78 29 072 (2014) 16 333
Levallois-Perret 92044 Levalloisiens 2,41 65 374 (2014) 27 126
Neuilly-sur-Seine 92051 Neuilléens 3,73 62 075 (2014) 16 642
Puteaux 92062 Putéoliens 3,19 44 506 (2014) 13 952
Rueil-Malmaison 92063 Rueillois 14,70 79 204 (2014) 5 388
Saint-Cloud 92064 Clodoaldiens 7,56 29 360 (2014) 3 884
Suresnes 92073 Suresnois 3,79 48 526 (2014) 12 804
Vaucresson 92076 Vaucressonnais 3,08 8 747 (2014) 2 840

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2010 2012 2014
- 568 139 562 693

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'EPT, tel que défini par le décret de création, est à Nanterre, 88, rue du 8-Mai-1945[1]. Les bureaux sont au 1, Place de la Boule[3].

Élus[modifier | modifier le code]

L'établissement public territorial est administré par un conseil de territoire composé de 90 membres désignés en leur sein par les conseils municipaux des villes membres[4]. Quatorze d'entre eux sont également des conseillers métropolitains et siègent donc au conseil de la métropole du Grand Paris[2].

Le conseil de territoire du 11 janvier 2016 a élu son premier président, Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie[5], ainsi que ses vice-présidents, qui sont les 10 autres maires de l'établissement, soit :

  1. Jacques Gautier, maire de Garches ;
  2. Philippe Juvin, maire de La Garenne-Colombes ;
  3. Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret ;
  4. Patrick Jarry, maire de Nanterre ;
  5. Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine ;
  6. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux  ;
  7. Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, président de la métropole du Grand Paris ;
  8. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud ;
  9. Christian Dupuy, maire de Suresnes ;
  10. Virginie Michel-Paulsen, maire de Vaucresson[6].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'EPT pour la mandature 2016-2020.

Toutefois, un accord politique entre les élus fait que cette première mandature devrait être limitée à deux années[7].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
11 janvier 2016[5] en cours
(au 11 janvier 2016)
Jacques Kossowski   Maire de Courbevoie (1995 → )
Député des Hauts-de-Seine (3e circ.) (1997 → )
Vice-Président de Defacto ( ? → )
Vice-président de l'ÉPADESA ( ? → )

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été déléguées par les communes au bénéfice des trois EPCI supprimés lors de sa création : la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, la Communauté d'agglomération Seine-Défense et la Communauté d'agglomération Cœur de Seine. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le .

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Autolib et Vélib[modifier | modifier le code]

Station Autolib’ à Suresnes en 2011.

Le territoire est adhérent du service public d'autopartage de voitures électriques Autolib'[8].

En avril 2017, l'unique commune du territoire adhérente au service Vélib' est La Garenne-Colombes[8], bien que le système de vélos en libre-service de Paris soit disponible sur d'autres communes du territoire depuis 2009. Le service Vélib' du consortium franco-espagnol Smoovengo sera disponible sur le territoire de Paris Ouest La Défense à compter de 2018.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre sur Légifrance.
  2. a et b « T4 : Paris Ouest La Défense », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
  3. « Site officiel de Paris Ouest La Défense », Rubrique "nous contacter", sur http://www.parisouestladefense.fr (consulté le 23 mai 2017).
  4. « Le territoire Paris Ouest La Défense naît ce lundi », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
  5. a et b « Jacques Kossowski président de Paris Ouest La Défense », Le Parisien, édition des Hauts de Seine,‎ (lire en ligne).
  6. « Le territoire Paris Ouest La Défense est né », Actualité, sur http://www.nanterre.fr, (consulté le 30 janvier 2016).
  7. Roberto Cristofoli, « Territoire Paris Ouest la Défense : présidence et vice-présidences déjà attribuées », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
  8. a et b « 2017-04-12-perimetre-operationnel-autolib-velib », sur https://www.autolibmetropole.fr/, (consulté le 23 mai 2017).

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]