Convention de La Haye (1993)

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Convention de La Haye
Présentation
Titre Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Organisation internationale Conférence de la Haye de droit international privé
Territoire d'application 89 pays membres et non-membres de l'organisation
Langue(s) officielle(s) anglais, français
Type Convention internationale
Branche Droit de la famille, Droit international
Adoption et entrée en vigueur
Ouverture à la signature

Lire en ligne Texte sur le site officiel

La Convention de la Haye du porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Cette convention a pour objet selon son article premier :

  • d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ;
  • d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ;
  • d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.

Elle rappelle que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays.

Territoire d'application[modifier | modifier le code]

La convention signée en 1993 est entrée en vigueur dans la majorité des États signataires. Il existe cependant quelques exceptions[1].

Non entrée en vigueur[modifier | modifier le code]

Trois pays signataires de la convention mais où elle n'est pas encore entrée en vigueur :

  1. Drapeau de la Russie Russie
  2. Drapeau d'Haïti Haïti
  3. Drapeau du Népal Népal

Entrée en vigueur[modifier | modifier le code]

Pays où la convention est entrée en vigueur.

Tous les pays membres de l'Organisation sauf la Russie[modifier | modifier le code]

Certains pays non membres de l'Organisation[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'état à jour des pays signataires est disponible sur le site officiel, voir : http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.status&cid=69

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]