Conseil pour les affaires économiques et financières

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Le Conseil pour les affaires économiques et financières, abrégé en Conseil ECOFIN (prononcé /e.ko.fin/), est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des finances des États membres.

Le conseil exerce le pouvoir législatif en matière économique et financière, dans certains cas en codécision avec le Parlement européen (le marché intérieur, la libre prestation des services, la protection du consommateur, et les mesures liées à l'établissement de statistiques).

La plupart des décisions du Conseil sont prises à la majorité qualifiée.

Paradis fiscaux non coopératifs selon le Conseil ECOFIN

Le Conseil pour les affaires économiques et financières a adopté le une liste noire de dix-sept paradis fiscaux, et une liste grise (pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis) de 47 pays[1].

Liste noire

Sources

Références

  1. ↑ Ducourtieux et Michel 2017

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
  • Cécile Ducourtieux et Anne Michel, « Paradis fiscaux : l’Union européenne a adopté une liste noire de 17 pays », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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