Assemblée nationale (Sénégal)

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1960
Lieu	Dakar, Place Soweto
Durée du mandat	5 ans
Président	Amadou Mame Diop (APR/BBY)
Élection	12 septembre 2022
Membres	165 députés
Groupes politiques	Gouvernement (82) BBY (82); Opposition (83) YAW (53); WS (27); NI (3);
Système électoral	Scrutin mixte : 112 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour; 53 élus au scrutin proportionnel plurinominal;
Dernier scrutin	31 juillet 2022
Site web	assemblee-nationale.sn
Voir aussi	Politique au Sénégal

L'Assemblée nationale est l'institution monocamérale exerçant le pouvoir législatif du Sénégal. Composée de 165 députés élus selon un système mixte, elle siège à Dakar, la capitale du pays.

Durant les périodes de bicamérisme de 1999 à 2001 et de 2007 à 2012, elle est la chambre basse du parlement tandis que le Sénat en est la chambre haute.

Histoire

L'Assemblée nationale du Sénégal a été instituée par la loi n^o 60-44 du 20 août 1960.

Elle occupe le bâtiment situé sur la place Soweto, qui avait au préalable accueilli d'autres institutions. Inauguré le 22 novembre 1956, il a hébergé le Grand Conseil de l'Afrique-Occidentale française (AOF) de 1956 à 1959, puis l'Assemblée législative de la Fédération du Mali du 4 avril 1959 au 20 août 1960.

Depuis l'indépendance, la composition de l'Assemblée nationale a enregistré plusieurs évolutions. De 1960 à 2017, l'effectif est passé du simple au double. En 1983 le président Abdou Diouf a décidé de porter le nombre des députés de 100 à 120. En 1998 le même président Abdou Diouf décide pour une deuxième fois d'augmenter de 120 à 140 le nombre des députés. En 2001 le président Abdoulaye WADE diminue pour la première fois le nombre de 140 à 120. En 2007 lors de la onzième législature le nombre passe de 120 à 150. Et depuis la treizième législature le nombre de député passe à 165.

année	nombre de députés
1960	80
1978	100
1983	120
1998	140
2001	120
2007	150
2017	165

Organisation

L'Assemblée nationale a partagé par le passé le pouvoir législatif avec le Sénat, rétabli en mai 2007 après une suppression de plusieurs années puis à nouveau supprimé en 2012^[1]^,^[2]^,^[3].

Système électoral

L'Assemblée nationale est composée de 165 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle dans 54 circonscriptions électorales correspondant aux 46 départements du Sénégal auxquels s'ajoutent 8 circonscriptions de la diaspora. Sur ce total, 112 sièges sont pourvus au scrutin de liste majoritaire à raison d'un à sept sièges par circonscription, selon leur population. Les circonscriptions de la diaspora comportent entre un et trois sièges, pour un total fixé à quinze sièges. Les électeurs votent pour une liste bloquée de candidats et d'un nombre égal de suppléants, sans panachage ni vote préférentiel. La liste ayant reçu le plus de voix remporte tous les sièges à pourvoir dans sa circonscription. Dans celles ne comportant qu'un seul siège, le vote prend de fait la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour^[4]^,^[5]^,^[6].

Les 53 sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal sur la base du total des voix des partis additionnées au niveau national. Les deux systèmes opèrent indépendamment l'un de l'autre. Contrairement à un système mixte par compensation, les sièges à la proportionnelle ne sont pas attribués de manière que leurs additions à ceux du scrutin majoritaire fassent correspondre le total de sièges des partis à leurs parts des voix au niveau national. Chaque parti obtient une part des sièges pourvus à la proportionnelle correspondant à sa part des suffrages, auxquels s'ajoutent les sièges obtenus dans les circonscriptions à la majorité relative, donnant au scrutin une tendance majoritaire. La répartition des sièges se fait selon le système du quotient simple. Dans le cas de candidats indépendants, les sièges restants après le premier décompte sont attribués suivant la règle du plus fort reste^[4]^,^[7]^,^[8].

La représentation de la diaspora intervient à la suite des changements apportés par le référendum constitutionnel de 2016. La diaspora sénégalaise compte en effet entre 2,5 et 3 millions de personnes pour une population au pays de 14 millions, pour laquelle elle contribue chaque année à l'équivalent d'un tiers du budget de 2017, soit 900 milliards de francs CFA (1,38 milliard d'euros)^[7]. Les 15 députés élus pour la première fois en 2017 se répartissent dans 8 circonscriptions de 1 à 3 sièges découpées dans les régions du monde en fonction de l'importance de leur diaspora sénégalaise^[8].

Les élections sont dissociées de l'élection présidentielle. Une loi sur la parité votée en 2010 garantit un nombre plus ou moins égal de femmes et d'hommes à l'Assemblée nationale, les listes de candidats et de suppléants devant alterner les candidats de l'un ou l'autre sexe. Dans le cas où un seul siège est à pourvoir dans la circonscription, le titulaire et le suppléant sont obligatoirement de sexes différents^[9]. Pour participer aux élections législatives, les partis doivent préalablement reccueillir les signatures d'au moins 0,5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales dans la moitié au moins des régions du pays, avec un minimum de milles signatures par région^[5].

Une loi, votée en avril 2022, passe le nombre de députés élus au scrutin de liste majoritaire de 105 à 112 et le nombre de députés élus au scrutin proportionnel de 60 à 53^[6].

Répartition des sièges

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En application des dispositions de l'article L. 151 du Code électoral, le nombre de sièges pour le scrutin majoritaire des élections législatives du 31 juillet 2022, au niveau des départements situés sur le territoire national, est réparti comme suit^[10] :

Régions	Départements	Sièges
DAKAR	DAKAR	7
	GUEDIAWAYE	2
	PIKINE	5
	KEUR MASSAR	2
	RUFISQUE	2
Total de la région		18
DIOURBEL	BAMBEY	2
	DIOURBEL	2
	MBACKE	5
Total de la région		09
FATICK	FATICK	2
	FOUNDIOUGNE	2
	GOSSAS	1
Total de la région		05
KAFFRINE	BIRKELANE	1
	KAFFRINE	2
	KOUNGUEL	2
	MALEM HODDAR	1
Total de la région		06
KAOLACK	GUIGUINEO	1
	KAOLACK	2
	NIORO	2
Total de la région		05
KEDOUGOU	KEDOUGOU	1
	SALEMATA	1
	SARAYA	1
Total de la région		03
KOLDA	KOLDA	2
	MEDINA YORO FOULAH	2
	VELINGARA	2
Total de la région		06
LOUGA	KEBEMER	2
	LINGUERE	2
	LOUGA	2
Total de la région		06
MATAM	KANEL	2
	MATAM	2
	RANEROU-FERLO	1
Total de la région		05
SAINT LOUIS	DAGANA	2
	PODOR	2
	SAINT-LOUIS	2
Total de la région		06
SEDHIOU	BOUNKILING	2
	GOUDOMP	2
	SEDHIOU	2
Total de la région		06
TAMBACOUNDA	BAKEL	2
	GOUDIRY	1
	KOUMPENTOUM	2
	TAMBACOUNDA	2
Total de la région		07
THIES	MBOUR	4
	THIES	4
	TIVAOUANE	2
Total de la région		10
ZIGUINCHOR	BIGNONA	2
	OUSSOUYE	1
	ZIGUINCHOR	2
Total de la région		05

TOTAL POUR LE TERRITOIRE NATIONAL		97

Article 2.- Conformément à l'article L.151 alinéas 3 et 4 du Code électoral, la répartition des sièges pour le scrutin majoritaire au niveau des départements de l'étranger est fixée ainsi qu'il suit :

Zones	Départements	Sièges
AFRIQUE	AFRIQUE DU NORD	01
	AFRIQUE DE L'OUEST	03
	AFRIQUE DU CENTRE	02
	AFRIQUE AUSTRALE	01
Total de la zone		07
EUROPE	EUROPE DE L'OUEST, DU CENTRE ET DU NORD	03
EUROPE	EUROPE DU SUD	03
Total de la zone		06
AMERIQUES OCEANIE	AMERIQUE-OCEANIE	01
Total de la zone		01
ASIE MOYEN ORIENT	ASIE-MOYEN ORIENT	01
Total de la zone		01
TOTAL POUR L'EXTERIEUR		15

Liste des présidents

Période	Président en exercice
1960 – 1968	Lamine Guèye
1968 – 1983	Amadou Cissé Dia
1983 – 1984	Habib Thiam
1984 – 1988	Daouda Sow
1988 – 1993	Abdoul Aziz Ndaw
1993 – 2001	Cheikh Abdoul Khadre Cissokho
2001 – 2002	Youssou Diagne
2002 – 2007	Pape Diop
2007 – 2008	Macky Sall
2008 – 2012	Mamadou Seck
2012 - 2022	Moustapha Niasse
depuis 2022	Amadou Mame Diop

Notes et références

↑ Ursula Soares, « Les économies liées à la suppression du Sénat financeront les victimes des inondations », RFI,‎ 19 septembre 2012 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2014)
↑ Sud Quotidien, « Les parlementaires approuvent la suppression du Sénat », Courrier international,‎ 20 septembre 2012 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2014)
↑ « Conseil des ministres du 30 août 2012 », Gouvernement du Sénégal, 30 août 2012 (consulté le 23 juin 2014)
↑ ^{a et b} « IPU PARLINE database: Sénégal (Assemblée nationale) » (consulté le 30 juin 2017).
↑ ^{a et b} « Code électoral », sur www.sec.gouv.sn (consulté le 11 janvier 2022).
↑ ^{a et b} Mawunyo Hermann Boko, « Législatives au Sénégal : pourquoi le nombre de députés n’augmentera pas », Jeune Afrique, 28 avril 2022
↑ ^{a et b} « Législatives 2017 au Sénégal : Quinze députés vont représenter la diaspora au parlement », La Tribune Afrique,‎ 4 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 30 juin 2017).
↑ ^{a et b} « Les Sénégalais de l'étranger seront représentés par 15 députés », sur leparisien.fr, 3 janvier 2017 (consulté le 25 juillet 2017).
↑ Coumba Kane, « Au Sénégal, la polygamie ne rebute plus les femmes instruites », lemonde.fr, 11 mai 2018.
↑ « Décret n°2022-1051 du 03 mai 2022 portant répartition des sièges de députés à au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives du 31 juillet 2022 | Secrétaire général du Gouvernement », sur sec.gouv.sn (consulté le 24 juillet 2022)

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Assemblée nationale (Sénégal), sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Politique au Sénégal
Sénat (Sénégal)
Liste des députés du Sénégal élus en 2007
Liste des députés du Sénégal élus en 2012
Monocamérisme
Liste des parlements actuels
Caroline Faye Diop, la première femme députée

Bibliographie

(en) H. Oludare Idowu, The Conseil General in Senegal, 1879-1920, Ibadan, University of Ibadan, 1970, Thèse
(en) Melissa A. Thomas et Oumar Sissokho, Liaison legislature: the role of the National Assembly in Senegal, vol. 43, The Journal of Modern African Studies (Cambridge University Press), mars 2005, chap. 1, p. 97-117
Jacques Mariel Nzouankeu, L'administration de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal. La théorie... et la pratique, Revue Française d'Administration Publique, 1993, chap. 68, p. 589-596

Liens externes

L'Assemblée nationale sur le site du Gouvernement du Sénégal
« Historique du Parlement du Sénégal » [Mémoire de Papa Ogo Seck], sur Mémoire Online, Université Gaston Berger de Saint Louis

[rfi-1] Ursula Soares, « Les économies liées à la suppression du Sénat financeront les victimes des inondations », RFI,‎ 19 septembre 2012 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2014)

[ci-2] Sud Quotidien, « Les parlementaires approuvent la suppression du Sénat », Courrier international,‎ 20 septembre 2012 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2014)

[gouv-3] « Conseil des ministres du 30 août 2012 », Gouvernement du Sénégal, 30 août 2012 (consulté le 23 juin 2014)

[Parline-4] {a et b} « IPU PARLINE database: Sénégal (Assemblée nationale) » (consulté le 30 juin 2017).

[code-5] {a et b} « Code électoral », sur www.sec.gouv.sn (consulté le 11 janvier 2022).

[modif-6] {a et b} Mawunyo Hermann Boko, « Législatives au Sénégal : pourquoi le nombre de députés n’augmentera pas », Jeune Afrique, 28 avril 2022

[diaspora-7] {a et b} « Législatives 2017 au Sénégal : Quinze députés vont représenter la diaspora au parlement », La Tribune Afrique,‎ 4 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 30 juin 2017).

[par-8] {a et b} « Les Sénégalais de l'étranger seront représentés par 15 députés », sur leparisien.fr, 3 janvier 2017 (consulté le 25 juillet 2017).

[LM-9] Coumba Kane, « Au Sénégal, la polygamie ne rebute plus les femmes instruites », lemonde.fr, 11 mai 2018.

[10] « Décret n°2022-1051 du 03 mai 2022 portant répartition des sièges de députés à au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives du 31 juillet 2022 | Secrétaire général du Gouvernement », sur sec.gouv.sn (consulté le 24 juillet 2022)

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v · m Politique au Sénégal
Constitution
Pouvoir exécutif	Président de la République liste Bassirou Diomaye Faye Premier ministre Ousmane Sonko Gouvernement
Pouvoir législatif	Assemblée nationale
Système judiciaire	Conseil constitutionnel Cour suprême
Subdivisions	Région (circonscription administrative et collectivité locale) Département (circonscription administrative) Arrondissement (circonscription administrative) Commune (collectivité locale) Communauté rurale (collectivité locale)
Élections Partis politiques Politique étrangère Droits de l'homme

v · m Parlements d’Afrique
États	Afrique du Sud Conseil national des provinces Assemblée nationale Algérie Conseil de la nation Assemblée populaire nationale Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Sénat Assemblée nationale Cameroun Sénat Assemblée nationale Cap-Vert République centrafricaine Comores République démocratique du Congo Sénat Assemblée nationale République du Congo Sénat Assemblée nationale Côte d'Ivoire Sénat Assemblée nationale Djibouti Égypte Sénat Chambre des représentants Érythrée Eswatini Sénat Assemblée Éthiopie Chambre de la fédération Chambre des représentants des peuples Gabon Sénat Assemblée nationale Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Sénat Chambre des députés Kenya Sénat Assemblée nationale Lesotho Sénat Assemblée nationale Liberia Sénat Chambre des représentants Libye Haut Conseil d'État Chambre des représentants Madagascar Sénat Assemblée nationale Malawi Mali Maroc Chambre des conseillers Chambre des représentants Maurice Mauritanie Mozambique Namibie Conseil national Assemblée nationale Niger Nigeria Sénat Chambre des représentants Ouganda Rwanda Sénat Chambre des députés Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Chambre haute Chambre du peuple Soudan Soudan du Sud Conseil des États Assemblée législative nationale de transition Tanzanie Tchad Togo Tunisie Conseil national des régions et des districts Assemblée des représentants du peuple Zambie Zimbabwe Sénat Assemblée nationale
Autres entités politiques	Sahara occidental Somaliland Chambre des Anciens Chambre des représentants
Parlement supranational	Parlement panafricain