Politique dans le canton de Vaud
C'est le , à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation.
Généralités
En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse.
Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au canton, chaque commune établit par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidents[1].
Le canton de Vaud était régi par la Constitution du . Une assemblée constituante a été élue par le peuple vaudois le , afin de rédiger une nouvelle constitution qui est entrée en vigueur le [2].
Droits civiques
L'exercice des droits politiques sur le plan fédéral est définie dans la Loi fédérale sur les droits politiques (LFDP)[3] et l'Ordonnance sur les droits politiques (ODP)[4].
L'exercice des droits politiques sur le plan cantonal et communal est définie dans la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)[5] et le Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP)[6].
En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton suisse à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales. Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral.
Depuis 2002, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de voter et d'être élues sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de Vaud[7].
Partis politiques
De la droite à la gauche :
- Union démocratique du centre (UDC)
- Union démocratique fédérale (UDF)
- Parti bourgeois démocratique (PBD)
- Parti libéral-radical (PLR)
- Vert'libéraux (VL)
- Parti Démocrate Chrétien (PDC)
- Parti Socialiste vaudois (PSV)
- Les Verts
- Parti ouvrier et populaire (POP), mouvement À gauche toute !
- SolidaritéS, mouvement À gauche toute !
Niveau fédéral
Représentant vaudois au Conseil fédéral
Guy Parmelin (UDC) est élu au Conseil fédéral le . Le , il prend ses fonctions au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le précédent vaudois qui avait siégé au Conseil fédéral était Jean-Pascal Delamuraz (PRD), de 1984 à 1998.
Représentants vaudois à l'Assemblée fédérale
Représentants vaudois au Conseil national
Sur 200 conseillers nationaux au Conseil national à Berne, 18 sièges sont attribués pour le canton de Vaud.
Représentation pour la 50e législature de l'Assemblée fédérale suisse ( - ) :
- 5 sièges pour le Parti socialiste : Roger Nordmann, Ada Marra, Rebecca Ruiz, Jean Christophe Schwaab, Samuel Bendahan
- 5 sièges pour le Parti libéral-radical : Fathi Derder, Frédéric Borloz, Isabelle Moret, Laurent Wehrli, Olivier Feller
- 4 sièges pour l'Union démocratique du centre : Alice Glauser, Jean-Pierre Grin, Jacques Nicolet, Michaël Buffat
- 2 sièges pour les Verts : Adèle Thorens Goumaz, Daniel Brélaz
- 1 siège pour les Vert'libéraux: Isabelle Chevalley
- 1 siège pour le Parti démocrate chrétien : Claude Béglé
Au Conseil des États
Géraldine Savary (PS) et Olivier Français (PLR) sont les représentants élus du canton au Conseil des États pour la 50e législature de l'Assemblée fédérale suisse. Géraldine Savary siège depuis 2007, et Olivier Français depuis 2015. Il succède à Luc Recordon (Les Verts) qui n'a pas été réélu.
Niveau cantonal
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts.
Les rôles principaux du Grand Conseil sont :
- l'adoption des articles de la Constitution, des Lois et des décrets cantonaux, sous réserve des droits du peuple
- l'adoption du budget annuel de l’État
- le contrôle de la gestion du Conseil d’État et de l'administration cantonale
Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés.
Législature 2007-2012
| Nom du parti | Députés[8] | Pourcentage |
|---|---|---|
| À Gauche Toute | 5 | 3,33 % |
| Parti socialiste | 38 | 25,33 % |
| Verts | 24 | 16,00 % |
| Alliance du Centre | 9 | 6,00 % |
| Parti Radical | 29 | 19,33 % |
| Parti Libéral | 19 | 12,67 % |
| UDC | 26 | 17,33 % |
| Total | 150 | 100,00 % |
Le Grand Conseil est soumis à la Loi sur le Grand Conseil (LGC)
Liens externes :
- Histoire du Grand Conseil de la Constitution de 1803 à la Constitution de 2004
- Site internet du Grand Conseil
- Historique des députés du Grand Conseil
Législature 2012-2017
Pouvoir exécutif
L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de sept membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de cinq ans.
Pouvoir judiciaire
- Tribunal cantonal.
- Tribunal cantonal (Vaud)
- Tribunaux d'arrondissement
- Tribunaux de prud'hommes
- Tribunal des mineurs
- Tribunal des baux
Niveau communal
Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.
Pouvoir exécutif
L'exécutif de la commune vaudoise est la Municipalité.
Élections
Avant 2001, les autorités communales étaient élues tous les quatre ans.
Depuis 2001, les autorités communales sont élues tous les cinq ans au printemps au suffrage direct par les habitants.
Les dates d'élections par législatures sont les suivantes :
[...]
1958-1961 [élections indirectes par le Conseil communal nouvellement élu en 1957]
1962-1965 [élections indirectes par le Conseil communal nouvellement élu en 1961] premières élections ouvertes aux femmes
1966-1969 [élections indirectes par le Conseil communal nouvellement élu en 1965]
1970-1973 [élections indirectes par le Conseil communal nouvellement élu en 1969]
1974-1977 [élections indirectes par le Conseil communal nouvellement élu en 1973]
1978-1981 [élections indirectes par le Conseil communal nouvellement élu en 1977]
1982-1985 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : [...])
1986-1989 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
1990-1993 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
1994-1997 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : [...])
1998-2001 (1er tour : , 2e tour : [...], Syndic : [...])
2002-2006 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
2007-2011 (1er tour : , 2e tour : )
2011-2016 [...]
2016-2021 [...]
Pouvoir législatif
Le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution vaudoise du .
Élections
Avant 2001, les autorités communales étaient élues tous les quatre ans.
Depuis 2001, les autorités communales sont élues tous les cinq ans au printemps au suffrage direct par les habitants.
Les dates d'élections par législatures sont les suivantes :
[...]
1958-1961 : [...] 1957
1962-1965 : [...] 1961 premières élections ouvertes aux femmes
1966-1969 : [...] 1965
1970-1973 : [...] 1969
1974-1977 : [...] 1973
1978-1981 : [...] 1977
1982-1985 :
1986-1989 :
1990-1993 :
1994-1997 :
1998-2001 :
2002-2006 :
2007-2011 :
2011-2016 : [...] 2011
2016-2021 : [...] 2016
Notes et références
- L'article 139 de la Constitution du canton de Vaud définit en ces termes l'autonomie communale:
« Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans :- a) la gestion du domaine public et du patrimoine communal;
- b) l'administration de la commune;
- c) la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux;
- d) l'aménagement local du territoire;
- e) l'ordre public;
- f) les relations intercommunales. »
- Constitution de 2003
- Loi fédérale sur les droits politiques
- Ordonnance sur les droits politiques
- Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
- Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP)
- Citoyenneté
- [1]
Bibliographie
- Jérôme Cachin et Mix & Remix, Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », (1re éd. 2013), 104 p. (ISBN 978-2-606-01800-9).
