Assemblée constituante vaudoise

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L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885.

La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions.

Composition[modifier | modifier le code]

L'assemblée était composée de 180 constituants dont 66 femmes et 114 hommes.

Elle comprenait 8 groupes politiques:

  • Radical : 48 membres
  • Forum (socialistes et indépendants) : 43 membres
  • Libéral et indépendants : 33 membres
  • Renouveau Centre (UDC et indépendants) : 19 membres
  • Les Verts et indépendants : 18 membres
  • Vie associative : 9 membres
  • Agora (POP et indépendants) : 7 membres
  • À propos : 4 membres

Coprésidence[modifier | modifier le code]

Comité[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]