Violence conjugale

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Violence conjugale
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Violence domestique
Classification et ressources externes
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La violence conjugale est, au sein d'un couple, la violence exercée par un des conjoints sur l'autre. Il peut s'agir d'un phénomène circonstanciel (violence situationnelle), mais aussi parfois un processus systémique et évolutif (terrorisme conjugal)[1] au cours duquel un des partenaires exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles.

La violence conjugale a des conséquences délétères pour les victimes ainsi que pour les éventuels enfants du couple. Il s'agit d'un des facteurs majeurs de risque pour la santé des femmes âgées de 19 à 44 ans dans le monde[2], mais les hommes peuvent aussi en être victime.

Définitions

Les violences conjugales se distinguent des conflits de couple en difficulté. Selon le professeur Henrion pour le ministère de la santé (France, 2001)[3] elles peuvent prendre les formes suivantes :

La typologie de Michael P. Johnson[1], qui fait l'objet d'un assez large consensus, suppose qu'il existerait au moins deux grandes catégories de violence conjugale : la violence situationnelle de couple et le terrorisme intime ou de coercition.

  • La violence situationnelle serait liée à un contexte.  Elle est souvent de courte durée.
  • Le terrorisme intime ou terrorisme de coercition se distinguerait par sa gravité, mais surtout par sa dynamique et sa finalité. Généralement l'aboutissement d'une escalade, la violence terroriste serait utilisée comme un instrument systématique de contrôle et de domination visant l'assujettissement d'un des conjoints aux volontés de l'autre. C'est dans ces cas, plus rares mais plus graves, que les conséquences les plus sévères sont observées (tant par les chercheurs que par les systèmes de santé et de justice)[réf. nécessaire].

Problèmes de mesure

Articles détaillés : Victimation et Échelle des tactiques de conflit.

La prévalence et le partage par genres de la violence conjugale au sein d’une population sont difficiles à évaluer parce que les instruments de mesure ne sont pas équivalents et que «des variations méthodologiques en apparence anodines exercent un effet important sur les réponses des participants» [4] et conséquemment sur la mesure.

Les enquêtes sur la violence conjugale se font généralement au moyen de statistiques policières et d'enquêtes de victimation ; ces différentes méthodes peuvent engendrer des résultats divergents.

  • A) Statistiques policières

Les statistiques policières, souvent utilisées, fournissent une image partielle du phénomène puisqu’elles ne compilent que des formes "criminelles" de la violence conjugale et parce que tous les crimes violents ne sont pas rapportés à la police [5]. Au Canada, par exemple, l’Enquête sociale générale de 2009 montre que seulement 22 % des victimes de violence physique ou sexuelle de la part d’un conjoint ont déclaré l'avoir rapporté à la police [6],[7].

Par ailleurs, non seulement les statistiques policières sous-estiment la prévalence des actes, mais elles provoquent une distorsion dans le tableau de partage des genres. Au Canada, l'ESG 2009 montre que «les victimes de sexe féminin étaient environ trois fois plus susceptibles que les victimes de sexe masculin de dire qu’elles avaient signalé l’incident à la police (23 % par rapport à 7 %)» [8]. Les statistiques policières ont donc tendance à sous-représenter la violence conjugale subie par les hommes.

  • B) Enquêtes populationnelles à question ouverte

Les enquêtes populationnelles sont des enquêtes conduites à l'aide de questionnaires auprès d'échantillons probabilistes représentant (en principe) une population définie. Ces enquêtes sont dites à "question ouverte" (single question threshold approach) lorsque l'évaluation repose sur une seule (ou un très petit nombre) question d’ordre général sur des «actes de violence », des « agressions » ou des « mauvais traitements » subis.

Ces enquêtes donnent déjà une mesure plus juste de la prévalence parce que les personnes interrogées ne se limitent pas aux personnes ayant signalé des incidents à la police. Elles sont cependant dénoncées par bien des auteurs[9],[10] qui constatent que les définitions de ce qu'est une «agression» ou un «abus» sont subjectives et peuvent donc varier d’une culture à l’autre, d'un sous-groupe à l'autre dans une culture et même entre les individus d'un même sous-groupe.

  • C) Enquêtes populationnelles à questions fermées

Les enquêtes populationnelles à questions fermées sont également conduites à l'aide de questionnaires auprès d'échantillons probabilistes représentant une population définie, mais les questionnaires sont composés de questions spécifiques et précises sur des actions objectives ce qui laisse beaucoup moins de place à la définition subjective de chaque individu quant à ce qui constitue un acte de violence ou non.

Les enquêtes populationnelles à questions fermées offrent donc de meilleurs avantages que celles à question ouverte en ce qui regarde la validité. Elles neutralisent en grande partie les distorsions dans le partage des genres.

«Comme le souligne Hamby, des questions formulées en faisant référence à des conduites spécifiques sont de plus en plus adoptées, de préférence à des questions générales sur les « agressions » ou sur la « violence » (Hamby, 2005 : 731). Dans des conférences organisées sous l’égide des Nations unies ou dans des rapports de recherche publiés par ses agences, de même que dans des rapports d’autres organismes internationaux, des experts de divers pays (Garcia-Moreno, Jansen, Ellsberg, Heise et Watts, 2005 : 13-14; Johnson, 2005 : 6; Kishor, 2005 : 4-5; Kishor et Johnson, 2004 : 4-5) ont eux aussi souligné les avantages de l’approche des CTS, qui reposent sur l’emploi d’une liste de comportements ou d’actions spécifiques pour dépister et identifier les victimes de violence, par opposition à une évaluation de type cognitif qui repose sur une seule question d’ordre général sur la « violence » ou les « mauvais traitements » subis, approche que ces experts internationaux désignent par l’expression single question threshold approach. » (Laroche 2007, page 14)

Il y a plusieurs instruments de mesure à questions fermées.  Les plus fréquemment utilisés sont les variantes de la CTS (CTS2. … CTS10).  Elles ont fait l'objet de critiques, moins à cause de leurs caractéristiques sociométriques que parce qu'elles ont alimenté les partisans de la «théorie de la symétrie»[11],[12][13][14]. En effet, les mesures de prévalences enregistrées par les CTSn montrent que le taux de victimisation des femmes est sensiblement le même que celui des hommes. Par contre, les mêmes CTSn montrent aussi que ce sont les femmes qui sont victimes des formes de violences les plus graves.  Combinées avec d'autres instruments à questions fermés sur des formes de violences non répertoriées par les codes criminels (violence psychologique, financière, etc.) ou mesurant les conséquences physiques et psychologiques de la violence, les CTSn ne confirment pas la théorie de la symétrie[15][16].  

Statistiques

À noter : les chiffres ci-dessous doivent être lus avec précaution. Ils ne représentent pas l'ensemble des actes de violence conjugale effectivement commis, mais seulement les actes déclarés (soit à la police, soit lors de sondages). Par ailleurs, les statistiques sur la violence conjugale se sont longtemps limitées aux violences contre les femmes. On ne dispose donc pas toujours des chiffres pour comparer l'évolution à long terme de la violence faite aux hommes en milieu conjugal. Il faut finalement retenir que les mesures n'ont pas été faites de la même façon ni avec les mêmes instruments dans les différents pays et par les différents chercheurs. Des comparaisons fines ne sont donc pas possibles. Les statistiques disponibles donnent cependant un ordre de grandeur du phénomène à travers les différents pays.

Étude de l'OMS sur les violences conjugales contre les femmes

Une étude[OMS 1] menée par l'Organisation mondiale de la santé, basée sur des interviews de 24 097 femmes dans 10 pays différents, montre que la violence conjugale concerne, suivant les pays, entre 15 et 70 % des femmes interrogées[OMS 2]. Cette étude ne porte que sur les violences faites aux femmes dans le cadre domestique.

Afrique

En Éthiopie[OMS 3], 71 % des femmes ayant déjà eu un partenaire avaient été confrontées à des violences physiques ou sexuelles, ou les deux à la fois au cours de leur vie, dont 35 % à des violences physiques graves. Au cours des 12 mois précédant l'étude, 53 % de ces femmes avaient subi l'une au moins de ces deux formes de violence.

En Namibie[OMS 4], le nombre de victimes de l'une ou deux de ces formes de violence s'élevait à 36 %, dont 20 % au cours des 12 derniers mois.

En Tanzanie[réf. souhaitée] ce chiffre étaient de 41 %, dont 22 % au cours des 12 derniers mois.

Amérique du Sud

Au Brésil[OMS 5], en milieu rural, 37 % des femmes ayant déjà eu un partenaire avaient été confrontées à des violences physiques ou sexuelles, ou les deux à la fois au cours de leur vie, dont 15 % à des violences physiques graves. En environnement urbain, ces chiffres étaient de 29 % et 9 %.

Au Pérou[OMS 6], en milieu rural, les chiffres étaient de 69 % et 34 %. En environnement urbain, ces chiffres étaient de 51 % et 19 %.

Asie

Au Japon[OMS 7], en milieu urbain, 15 % des femmes ayant déjà eu un partenaire avaient été confrontées à des violences physiques ou sexuelles, ou les deux à la fois au cours de leur vie, dont 4 % à des violences physiques graves.

Au Bangladesh[OMS 8], en milieu rural, ces chiffres étaient respectivement de 62 % et 32 % et de 54 % et 30 % en milieu urbain.

Amérique du Nord

Aux États-Unis, le National Intimate Partner and Sexual Violence Survey 2010 Summary Report[17] rapporte que :

  • Plus d'un tiers des femmes aux États-Unis (35,6 % soit environ 42,4 millions) ont été victimes de viol, de violence physique ou de harcèlement par leur partenaire à un moment donné de leur vie.
  • Plus d'un homme sur 4 aux États-Unis (28,5 %) a été victime de viol, de violence physique ou de harcèlement par son partenaire à un moment donné de sa vie.

Le Canada publie régulièrement différentes mesures dressant le tableau de la violence conjugale au pays. Les statistiques policières[18], déjà, montrent qu'en 2009, 173 600 femmes de 15 ans et plus ont rapporté à la police être victimes de violence criminelle, soit 1,2 % des femmes canadiennes. Le taux était légèrement inférieur chez les hommes, soit 1,1 %. En ce qui regarde les femmes, les plaintes enregistrées par la police concernaient des voies de fait simples (50 %), des menaces (13 %), des voies de fait majeures (10 %), des agressions sexuelles (7 %) et du harcèlement criminel (7 %).

Il faut cependant souligner que l'Enquête sociale générale (ESG) 2009[19] révélait que seulement 23 % des femmes et 7 % des hommes victimes de violence conjugale criminelle dénoncent l'incident à la police.  Il y aurait donc 5 fois plus de femmes et 14 fois plus d'hommes qui seraient victimes de violence conjugale que ce que rapportent les statistiques policières. 

Statistique Canada effectue, également, tous les 5 ans une enquête beaucoup plus approfondit à partir de sondages sur de gros échantillons probabilistes représentatifs de la population canadienne.  L'Enquête sociale générale (ESG) de 2009 montre que 6 % des Canadiens et Canadiennes rapportent avoir été victimes d'une forme de violence criminelle de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint au cours des 5 années précédant l'enquête.  Contrairement aux statistiques policières, l'ESG 2009 montre que les proportions de victimes de sexe masculin et féminin sont similaires.  Par contre, l'enquête révèle que les femmes étaient trois fois plus susceptibles de dire qu’elles avaient été victimes de formes plus graves de violence comparativement aux hommes. Également, les blessures physiques et psychologiques conséquentes de cette violence étaient plus prononcées chez les victimes de sexe féminin. 

Dans un second temps, l'ESG 2009 élargissait les questions à des formes de violences plus tangentielles comme la violence psychologique (dire des mots blésant, rabaisser, jalousie, etc.) et financière (refuser de révéler ses revenus à son conjoint) qui font grimper le taux de victimisation à 17 % des Canadiens pour la même période de 5 ans.

L'échantillon de l'ESG a également permis d'identifier des facteurs sociodémographiques. Le Québec et Terre-Neuve avaient des proportions de violence conjugale inférieures à la moyenne canadienne. Les personnes s'identifiant comme gai et lesbiennes avaient deux fois plus de chances de se dirent victimes de violence conjugale que les hétérosexuels. Cette proportion était de 4 pour 1 chez les personnes s'identifiant comme bisexuels.  Les citoyens autochtones également avaient deux fois plus de chance de se dire victimes. Les personnes handicapées ou à mobilité restreinte, finalement, avaient un taux plus élevé de 8 % contre 6 %.

Europe

En France pour l'année 2008, les violences conjugales se chiffrent à 85 000 faits constatés par les services de police et de gendarmerie, d'après l'Observatoire national de la délinquance[20]. Cette étude précise qu'il ne faut pas confondre déclarations recensées via un dépôt de plainte, la totalité des victimes ne portant pas plainte. C'est particulièrement le cas des hommes, pour lesquels presque aucune plainte n'est recensé en 2008, et qu'en 2007, les cas de violence constatés[n. 1] s'élevaient à 13 862 faits, dont 16,7 % touchaient des hommes. Les chiffres de plaintes sont donc croisés avec des enquêtes sociologiques, et font apparaître, toujours d'après ce rapport, 127 000 cas de violences conjugales déclarés par les hommes, contre 410 000 pour les femmes.

Toujours d'après l'ONDRP, en 2010-2011, un peu plus de 1,9 % de la population française âgée de 18 à 75 ans déclarait avoir été victime de violence physique ou sexuelle au sein de leur ménage, soit environ 840 000 personnes. Ce chiffre représente une baisse significative[n. 2] par rapport à la période 2007-2008[21].

Enfin, selon une étude commandée par le ministère de la parité français[22], le coût financier global des violences conjugales en France se chiffrerait, pour l'année 2006, à 1 milliard d'euros (coûts de santé, police-justice, logement-prestations sociales, humains, perte de production domestique).

En Suisse, les données de la Statistique policière de la criminalité (SPC) pour les années 2009 à 2011[23] révèlent que :

  • 55 % des homicides se produisent dans la sphère domestique.
  • De 2009 à 2011, les faits de violence conjugale déclarés à la police ont globalement diminué (-7,3 %), mais la proportion d'actes de violences physiques graves ainsi que de la proportion des infractions de violence psychique ont augmenté.
  • En 2011, les femmes ont été 3,1 fois plus souvent touchées par la violence domestique que les hommes
  • Les femmes étrangères vivant en couple sont 4,5 fois plus souvent exposées que les Suissesses.

Océanie

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Homicide conjugal

En France a été publiée en 2006, par l'Observatoire National de la Délinquance, une étude sur « les éléments de mesures des violences conjugales ». Il a été dénombré, pour l'année 2004, 25 hommes et 162 femmes tués par un conjoint ou un concubin[20].

Une étude, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur et rendue public en 2008 par le secrétariat d'État à la solidarité, dénombre, pour l'année 2007, que 192 homicides ont été commis au sein du couple, dont 86 % des victimes étaient des femmes. Cette étude a mis en exergue que:

  • En 2007 l'incidence de l'homicide conjugal sur la population générale en France a été de l'ordre de 0,0005 % pour une femme et de l'ordre de 0,0001 % pour un homme
  • la majorité des homicides ont lieu dans les couples dont la situation matrimoniale est établie.
  • la séparation est le mobile principal du passage à l'acte (35 %).
  • cette violence s'exerçant dans le cadre familial entraîne des victimes collatérales. Ainsi un jeune enfant a été tué par son père en même temps que sa mère.
  • bien que cette violence touche tous les milieux sociaux, les faits ont été perpétrés le plus fréquemment dans des couples où l'un voire les deux partenaires ne travaillent pas ou plus[24]. [source insuffisante]

Selon l'Étude nationale sur les décès au sein du couple, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur, 146 femmes et 28 hommes ont été tués en 2010 par leur compagnon ou compagne[25]. Ainsi:

  • 18 % de toutes les morts violentes recensées en France et dans lesquelles l'auteur a été identifié ont eu lieu dans le cadre du couple.
  • 35 % des crimes conjugaux sont liés à la séparation (commission par des « ex » ou séparation en cours)
  • 34 % des auteurs d'homicides, uniquement masculins, se sont suicidés après leur acte.
  • 20 % des homicides sont commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.
  • En France une femme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0005 %, soit un décès tous les 2.5 jours.
  • En France un homme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0001 % soit un décès tous les 13 jours.

Au Canada, en 2011, 89 homicides ont été commis par des partenaires intimes[26]. Parmi ces crimes :

  • 76 victimes étaient des femmes
  • 13 victimes étaient des hommes

Selon le Rapport annuel de Statistique Canada pour l'année 2011, le taux d'homicides de femmes par leur partenaire a grimpé de 19 % de 2010 à 2011, tandis que le taux d'homicides d'hommes par leur partenaire a chuté de 50 % de 2010 à 2011 (soit son taux le plus bas depuis 1961).

Viol conjugal

Articles connexes : Viol conjugal et Devoir conjugal.

Selon l'état de droit des pays, le « viol conjugal » se définit comme un acte, un délit ou un crime qui se perpètre lorsqu'une personne mariée impose des relations sexuelles (avec pénétration) à son conjoint alors qu'il a manifesté implicitement ou explicitement son refus de consentement.[réf. nécessaire]

La notion de viol conjugal varie selon les pays. Dans certains pays, elle n'existe pas en raison de l'obligation du devoir conjugal, devoir religieux et juridique. Dans d'autres pays, elle concerne la relation imposé d'un époux sur son épouse. Dans d'autres, la relation imposée de la femme sur son homme voire d'un homme avec son mari ou d'une femme avec son épouse (voir : Mariage homosexuel).[réf. nécessaire]

En 2006, UNIFEM, un organisme international affilié à l'ONU, a estimé que le viol entre époux pourrait faire l'objet de poursuites criminelles dans au moins 104 États (dans 4 de ces pays, le viol conjugal peut faire l'objet d'une condamnation seulement si les époux sont séparés)[27].

À noter, la notion de viol conjugal varie aussi en fonction des systèmes d'alliances : mariage, concubinage ou union civile. Certains systèmes juridiques pouvant spécifiquement récriminer le viol entre concubins ou partenaires dans les mêmes conditions que le viol entre époux, c'est le cas de la France depuis 2006. alors que le viol conjugal est reconnu depuis 1992.[réf. nécessaire]

En France, le viol entre conjoints est, une circonstance aggravante depuis 1992.[réf. nécessaire]

Genre des victimes

Des débats de statistiques ont eu lieu dans la communauté des chercheurs, depuis les années 1980-1990 au sujet de la répartition de la violence selon les genres, principalement en Amérique du Nord.

Sur la base de mesures empiriques, certains observent que les femmes et les hommes sont tout aussi nombreux à être l'objet d'actes de violence domestique. Martin Fiebert, chercheur de la California State University, a compilé 221 études empiriques et 65 analyses, méta-analyses ou revues de recherche produites par des chercheurs universitaires entre 1983 et 2012 dans une bibliographie annotée[28]. Ces études ont en commun d'employer la Conflict Tactics Scale considérée par le Ministère de la Justice du Canada comme l'instrument de mesure disponible le plus valide pour évaluer les conflits dyadiques[29], mais toutefois insuffisant pour être utilisé seul[30] et dont la forme initiale a été critiquée parce qu'elle excluait des formes de violences les plus graves, et ne permettant pas de distinguer agression initiale et auto-défense[31]. Ces études montreraient que le taux de prévalence de la violence par les femmes envers leurs partenaires masculins est égal, et parfois même plus élevé, que celui de la violence commise par les hommes[32]. La méta-analyse de Archer J. (2000) portant sur 82 recherches empiriques, arrive à la même conclusion ( « When measures were based on specific acts, women were slightly more likely than men to have used physical aggression toward their partners and to have used it more frequently, although the effect size was very small (d = – .05) » Archer, (2000) p. 664.). Il constate cependant qu'en termes de gravité et de conséquences des violences, celles infligées par les hommes sont plus susceptibles de conduire à des blessures ( Men were more likely (d = .15) to inflict an injury, and overall, 62% of those injured by a partner were women.)[33].

En 2005, le Conseil du Statut de la Femme du Québec, en collaboration avec les chercheurs de l'Institut de la statistique du Québec, a produit une analyse discriminative des différences entre les sexes à propos de la violence conjugale à partir des résultats de l'ESG de 1999. Les auteurs observent qu'au-delà de taux généraux, apparemment égaux de prévalence de la violence conjugale entre les hommes et les femmes, se dessinent des différences sensibles en ce qui regarde la nature, la gravité, la fréquence et les conséquences physiques et psychologiques des agressions. La violence masculine relèverait également plus souvent d’une dynamique de «terrorisme conjugal», de rapports de domination entre les sexes. Toutefois, la réalité des cas de violence subie par les hommes, généralement lors de conflits conjugaux ponctuels, ne doit pas être ignorée[34].

En France, les enquêtes Cadre de vie et sécurité de l'ONDRP (enquêtes populationnelles à question ouverte) portant sur les années 2006 à 2011 indiquent que 1,6 % à 2,1 % des femmes et 0,6 à 0,7 % des hommes de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles au cours des deux dernières années[35].

Selon les statistiques policières, en Suisse, en 2011, les femmes ont été 3,1 fois plus souvent touchées par la violence domestique que les hommes (voir plus haut Problèmes de mesure)[23].

Violence dans les couples de personnes de même sexe

Les résultats de l'ESG 2004 conduite par Statistiques Canada révèlent que « 15 % des gais et lesbiennes et 28 % des bisexuels, ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours de l’année 2004 par rapport à 7 % des hétérosexuels » [36]. Les résultats de l'ESG 2009 confirment cette tendance et montrent que les personnes canadiennes s'identifiant comme gays ou lesbiennes avaient deux fois plus de chances de déclarer avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire amoureux que les personnes s'identifiant comme hétérosexuelles [37].

Plusieurs revues de littérature [38],[39] abordent ce phénomène et signalent une présence au moins égale de la violence dans les couples de même sexe. Cependant, les auteurs signalent que les recherches portant sur ce groupe de population présentent des problèmes méthodologiques qui rendent les résultats parfois difficiles à interpréter et à généraliser.

Certains acteurs du milieu canadien de la santé [40],[41] déplorent le « silence » qui entoure la violence présente dans les couples de même sexe.

Évolutions méthodologiques

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Prise en compte des victimes masculines

Apparition du concept de « mari battu »

Article détaillé : Violence féminine.

En 1977, la sociologue américaine Suzanne Steinmetz, Murray Arnold Straus et Richard J. Gelles créent le concept de « mari battu », ultérieurement remplacé par celui d'« homme battu ». Dans une étude de 1980 intitulée Behind Closed Doors. Violence in The American Family (en français, Derrière les portes fermées. Violence dans la famille américaine), comprenant une enquête de victimisation, Murray Arnold Straus, Richard J. Gelles, Suzanne Steinmetz affirment que les femmes commettent la moitié des violences physiques domestiques[réf. souhaitée]. Selon eux, les hommes causent plus de dommages directs aux femmes, mais les femmes qui utilisent des armes peuvent provoquer des blessures très graves. Suzanne Steinmetz a écrit : « Le crime le plus sous-estimé n'est pas la femme battue, mais le mari battu » estimant qu'aux États-Unis, « un homme meurt tous les quatre jours des mains de sa femme qui elle-même subissait des violences »[42].

Cette étude est très controversée en raison de problèmes méthodologiques : d'une part, l'enquête portait sur 57 couples (hétérosexuels), où 4 femmes déclaraient être battues, contre aucun homme[43] ; d'autre part l'enquête utilisait la Conflict Tactics Scales qui a par la suite a été critiquée.

En France

Depuis les années 2000, plusieurs enquêtes nationales ont tenté de dresser un bilan statistique des violences conjugales en France, les premières ne recensant que les victimes féminines. Une femme sur 10 aurait déclaré être victime de « violences conjugales » selon l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), 2000)[44]).

La méthodologie de cette enquête de victimation a été critiquée, notamment par Marcela Iacub, Hervé Le Bras[45] et Élisabeth Badinter[46].

Première critique : l'enquête additionne des comportements objectivables (violences physiques) et des comportements qui le sont moins (violences psychiques), et viserait à faire ressortir « une véritable organisation politique de l'oppression des femmes par les hommes » plutôt qu'à se poser la question de l'autonomie des femmes, tout en ignorant les interactions et la réciprocité au sein du couple[47].

Deuxième critique : seules des femmes sont interrogées, ce qui par définition enlève toute possibilité d'évaluer le nombre d'hommes violentés. Ces attaques ont eu entre autres des réponses dans Nouvelles Questions Féministes[48] et dans Les temps modernes[49] : pour les auteurs de l'étude, la répétition des pressions psychologiques, critiques, avances non-désirées, même si elles sont moins visibles, constituent un continuum des violences physiques. D'autre part, le refus d'un indicateur global, ainsi qu'une vision de la femme vengeresse tentant de lutter au pénal selon une dichotomie « femme-victime/homme bourreau » traduirait selon eux des « thèses antiféministes ».

Alors qu'au Canada, l'Enquête Sociale générale (ESG) a évalué les victimes des deux sexes dès 1999, en France, c'est seulement en 2007 qu'une évaluation quantitative des hommes violentés a été produite une première fois par l'Observatoire national de la délinquance.

Législation et action publique

France

  • 1975 : Création du premier foyer Flora-Tristan pour femmes victimes de violence conjugales à Clichy.
  • 1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise, est un viol ».
  • 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile.
  • 1991 : Une écoute téléphonique, Femmes Info Service (01 40 33 80 60), est créée pour assister les victimes de violences conjugales.
  • 1994 : Le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol.
  • 2002 : La loi sur la présomption d'innocence renforce les droits des victimes de violences.
  • 2005 : Le juge peut statuer sur la résidence séparée en cas violence au conjoint ou aux enfants les mettant en danger ces victimes, en attribuant aux victimes la résidence dans le logement conjugal. Les mesures prises sont caduques si, à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de leur prononcé, aucune requête en divorce ou en séparation de corps n'a été déposée (article 220-1 du Code civil)[50].
  • 2006 : La loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs[51] est adoptée par le Parlement français. Elle prévoit une obligation de respect entre les époux, dans l'article 212. Elle introduit une aggravation des peines encourues « pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » mais également « lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Dès lors que l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime ». (Art. 132-80 du Code pénal). La loi modifie également d'autres articles du Code Pénal pour faire reconnaitre les violences au sein de toutes les formes de conjugalité (concubinage, PACS et mariage).
  • 2007 : loi relative à la prévention de la délinquance qui crée dans les violences volontaires et les agressions sexuelles une circonstance aggravante liée à l'emprise alcoolique ou de stupéfiants.
  • 2010 : les violences faites aux femmes deviennent la priorité affichée par la politique sociale nationale[52] ; la violence psychologique est reconnue comme condamnable dans la législation sanctionnant les violences entre conjoints.
  • 2011 : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est adoptée et la France l'a signée.

Aides aux victimes

Prévention

Lutte contre les violences domestiques au Massachusetts
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Il faut distinguer entre les actions de court terme en période de conflit aigu et la prévention de fond.

  • La prévention de fond va recommander la panoplie de démarches de bons sens ou ajustées par la psychologie qui contribue à la santé relationnelle du couple.
  • Les précautions en période de tensions entre partenaires suggèrent notamment, l'éloignement temporaire des partenaires, la résolution des autres aspects aigus dans la vie du couple ou des individus. La thérapie de couple peut permettre d'identifier les causes de l'emballement relationnel qui débouche sur des violences psychologiques ou physiques. Les approches sont multiples : analyse transactionnelle, communication non-violente, approche comportementaliste, etc.
  • La médiation n'est pas reconnue d'une grande utilité dans les cas oû la victime n'est pas dans un état psychologique stable permettant un équilibre des pouvoirs. Elle est donc à proscrire dasn les cas notamment de manipulations

(voir à ce sujet les livres de Marie France Hirigoyen, Christine Petit Collin[53] et Isabelle Nazare-Aga)

Depuis 1997, des associations[source insuffisante] ont axé leurs actions sur l'accompagnement des auteurs de violence conjugale, en complément des actions judiciaires et de l'aide aux victimes, considérant qu'une prise en charge spécifique était nécessaire afin de tenter de diminuer les cas de récidive. Le premier des freins à vaincre est la reconnaissance par l'auteur de violence de la réalité des faits, et de sa propre responsabilité, même si cette responsabilité peut être éclairée par des événements ou représentations acquises dès l'enfance[54]. La Wallonie et le Québec ont collaboré sur ce point et mis en place une approche commune[55].

Porter plainte

Selon l'enquête de l'ONDRP française[source insuffisante], 7,6 % des femmes violentées par leur conjoint en 2005-2006 ont porté plainte contre lui ; la proportion d'hommes violentés ayant porté plainte était trop faible pour être comptabilisée.

On constate que très peu de victimes portent plainte[source insuffisante].

Selon les associations d'aides aux hommes battus, ces derniers font face à des difficultés spécifiques lorsqu'ils veulent porter plainte : les services d'aide, comme le numéro d'appel d'urgence français 3919, sont officiellement présentés comme réservés aux femmes ; ils ont peur de ne pas être crus ou d'être ridicules ; ils craignent de subir une plainte reconventionnelle de la part de leur conjointe à laquelle sera accordée une bien plus grande crédibilité ; ils craignent de provoquer une séparation conflictuelle, qui impliquerait la perte de contact avec leurs enfants si la mère obtenait la résidence principale[56].

Assistance

L'accompagnement spécialisé se décline en différents moyens : écoute téléphonique, accueil, aide administrative et sociale, espace de parole pour les victimes, hébergement (surtout développé pour les femmes). L'objectif de cet accompagnement est d'aider les victimes à (re)trouver le respect d’elles-mêmes et à reprendre le pouvoir sur leur vie[57].

L'offre de refuges pour victimes de violences conjugales s’est d'abord développée pour les femmes, dans les années 1960 et 1970 en Europe :

  • À Londres, Erin Pizzey, journaliste et écrivain, ouvre le premier refuge pour femmes battues en 1971.
  • En Belgique, le premier collectif pour femmes battues ouvrit ses portes en 1977 à Bruxelles[58].
  • En France, le premier foyer pour femmes battues, « Flora Tristan », ouvre en 1975.

En 1986, La première permanence téléphonique du Collectif féministe contre le viol, « Viols-femmes-informations », est créée.

Dans les années 2000, des collectifs de victimes masculines se sont formés pour offrir une offre de service adaptée aux hommes. L'association française « SOS Hommes Battus » a par exemple ouvert ses portes en 2009 à Montrouge.

Mais, en dépit de ces actions pionnières, la réalité de ces violences n’est pas mieux perçue. La multiplication des centres d’écoute ou d’accueils spécialisés n’aura lieu, avec l’attribution de subventions publiques (afin de continuer, au mieux, à mener leurs actions d’aides et de préventions), qu’à la fin des années 1980[59].

Psychologie

Des agresseurs

Selon le rapport du Dr Coutanceau (Ministère de la cohésion sociale—2006), les victimes subissent la violence d'hommes immatures, égocentrés ou présentant de graves troubles de la personnalité (« On reconnaîtra ici les dynamiques paranoïaques ou les aspects mégalomaniaques, privilégiant l’emprise dans leur approche de l’autre »). Pour certains, la violence est la réponse « normale » à ce qu'ils considèrent comme un « refus d'obéissance », ils ont vu leur père frapper leur mère, ont une tolérance minimale à la frustration, ne savent régler autrement les conflits et trouvent donc naturel de frapper leur compagne[60].

Des victimes

Très souvent les victimes n'osent pas dénoncer cette violence de peur de représailles sur les enfants du couple: elles se sentent coupables et responsables de l'échec du couple et de la situation de violence. Elles ont aussi peur de se retrouver sans ressources, si elles ne sont pas indépendantes financièrement. Tous ces éléments font que cette situation perdure, malgré des prises en charges sociales et des démarches auprès des forces de l'ordre.[réf. nécessaire]

Analyse féministe

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L'analyse féministe s'accorde en général[précision nécessaire] à dire que le problème vient d'un déséquilibre fondamental entre la situation générale des femmes et celles des hommes, dans un contexte où l'égalité des chances n'est pas acquise. Les personnes étiquetées « femmes » sont donc plus vulnérables statistiquement à la violence exercée dans le couple. Elles le sont d'autant plus que leurs plaintes sont en général toujours insuffisamment prises en compte et ce dans la plupart des pays, même ceux ayant considérablement modifiés leur législation. On pourra s'appuyer sur les publications annuelles de la CEDAW[61] pour obtenir des rapports détaillés par pays sur l'avancement de la prise en charge législative (modification de la loi pour protéger les victimes et reconnaître les actes de violences punissables) et effective (par exemple nombre de structures d'hébergement disponibles pour les victimes).

Au niveau sémantique, on n'utilise plus le terme « femmes battues », d'une part depuis que l'importance de la violence psychologique a été démontrée, et d'autre part que la reconnaissance du statut d'une victime passe par son « empowerment », autrement dit par les possibilités qui lui sont offertes de faire entendre sa voix, de redevenir actrice de sa vie et de recouvrer son indépendance économique et sociale.[réf. nécessaire]

Le concept de symétrie homme-femme a été récemment remis en cause par Patrizia Romito, qui relève notamment dans son livre l'impunité relative de la violence conjugale envers les femmes, et l'utilisation abusive du concept d'aliénation parentale pour enlever toute crédibilité aux accusations portées par les victimes en cas de séparation ou de divorce. La question n'est selon elle pas de savoir si les hommes sont victimes également (il y a des hommes victimes), mais de savoir si on peut raisonnablement insinuer qu'il s'agit du même phénomène sociologique, étant donnée l'importance du déséquilibre de départ entre hommes et femmes[62].

La doctrine féministe domine largement les courants de pensée relatifs à la violence conjugale. On reconnaît généralement au courant féministe un impact politique positif en ce qui regarde la prise en charge sociale d'un problème antérieurement refoulé dans la seule sphère privée. On estime que le militantisme féministe est à l'origine des changements dans les codes criminels et pénaux, de l'établissement de nouvelles politiques et de nouveaux programmes dans les pays occidentaux et de la mise sur pied de ressources spécialisées comme les centres d'hébergement pour femmes victimes de violence.

Dans le milieu de la recherche, par contre, les conséquences de la domination des paradigmes féministes est parfois dénoncé. Certains auteurs déplorent la prévalence d'une doctrine qui réduit invariablement les problèmes sociaux à une dialectique manichéenne où les femmes sont des victimes et les hommes des oppresseurs, à l'exclusion d'importantes autres variables systémiques [63],[64],[65],[66],[67],[68],[69],[70] ,[71],[72] ,[73],[74],[75],[76].

Un pionnier de la recherche sur la violence conjugale comme Murray A. Straus, par exemple, déplore[77]l'obstruction politique et intellectuelle qu'a entrainée, au cours de 30 dernières années, la prédominance de la théorie féministe explicative de la violence conjugale. À la suite de Graham-Kevan[78], Straus observe que malgré une masse écrasante de recherche empiriques contraires («fully documents overwhelming evidence»), les milieux politiques continuent à croire a l'axiome féministe voulant que domination patriarcale («"patriarcha dominance" theory of partner violence») soit l'explication primale de la violence conjugale.

«I believe that the predominant cause has been the efforts of feminists to conceal, deny, and distort the evidence. Moreover, these efforts include intimidation and threats, and have been carried out not only by feminist advocates and service providers, but also by feminist researchers who have let their ideological commitments overrule their scientific commitments.» pp 227-8

Cas médiatisés

En France, l'affaire Marie Trintignant-Bertrand Cantat.

Au Canada, l'affaire Tremblay c. Daigle

Aux États-Unis, les blessures infligées à Rihanna par Chris Brown.

Notes

  1. ↑ La gendarmerie peut constater des cas de violence qui ne débouchent pas sur une plainte ; à l'inverse, il peut y avoir dépôt de plainte sans que pour autant les services de police ou de gendarmerie ne procèdent à la constatation d'une plainte, en l'absence de certificat médical
  2. ↑ Mais pas « très significative » : le rapport précise que « d’après les résultats des tests statistiques, la différence est suffisante pour fournir une tendance, mais pas plus ».

Références

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  70. ↑ Straus, M. A. (2006). Future research on gender symmetry in physical assaults on partners. Violence Against Women, 12, 1086-1097. « « In the light of evidence from about 200 studies showing gender symmetry in perpetration of partner assault, research can now focus on why gender symmetry is predominant and on the implications of symmetry for primary prevention and treatment of partner violence. Progress in such research is handicapped by a number of problems: (1) Insufficient empirical research and a surplus of discussion and theory, (2) Blinders imposed by commitment to a single causal factor theory—patriarchy and male dominance—in the face of overwhelming evidence that this is only one of a multitude of causes, (3) Research purporting to investigate gender differences but which obtains data on only one gender, (4) Denial of research grants to projects that do not assume most partner violence is by male perpetrators, (5) Failure to investigate primary prevention and treatment programs for female offenders, and (6) Suppression of evidence on female perpetration by both researchers and agencies.» p. 1086 »
  71. ↑ Straus, M. A. (2007). Processes explaining the concealment and distortion of evidence on gender symmetry in partner violence. European Journal of Criminal Policy Research, 13, 227-232.« « Although there are many causes of the persistence of the patriarchal dominance focus, I believe that the predominant cause has been the efforts of feminists to conceal, deny, and distort the evidence. Moreover, these efforts include intimidation and threats, and have been carried out not only by feminist advocates and service providers, but also by feminist researchers who have let their ideological commitments overrule their scientific commitments.» p 227-28 »
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Étude multi-pays de l'Organisation Mondiale de la Santé

Étude multi-pays de l'Organisation Mondiale de la Santé sur la santé des femmes, et la violence domestique faite aux femmes

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  5. ↑ Brésil
  6. ↑ Pérou
  7. ↑ Japon
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Voir aussi

Bibliographie

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Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

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