Violence conjugale

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Violence conjugale
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Violence domestique
MeSH D017579
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La violence conjugale est, au sein d'un couple, la violence exercée par un des conjoints sur l'autre. Il peut s'agir d'un phénomène circonstanciel (violence situationnelle), mais aussi parfois un processus systémique et évolutif (terrorisme conjugal)[1] au cours duquel un des partenaires exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles.

La violence conjugale a des conséquences délétères pour les victimes ainsi que pour les éventuels enfants du couple. Il s'agit d'un des facteurs majeurs de risque pour la santé des femmes âgées de 19 à 44 ans dans le monde[2], mais les hommes peuvent aussi en être victime.

Définitions[modifier | modifier le code]

Les violences conjugales se distinguent des conflits de couple en difficulté. Selon le professeur Henrion pour le ministère de la santé (France, 2001)[3] elles peuvent prendre les formes suivantes :

Il existerait [Pour qui ?] au moins deux grandes catégories de violence conjugale: la violence situationnelle de couple et le terrorisme intime ou de coercition[réf. nécessaire].

  • La violence situationnelle est située, liée à un contexte.  Elle est souvent de courte durée.
  • Le terrorisme intime ou terrorisme de coercition se distingue par sa gravité, mais surtout par sa dynamique et sa finalité. Généralement l'aboutissement d'une escalade, la violence terroriste est utilisée comme un instrument systématique de contrôle et de domination visant l'assujettissement d'un des conjoints aux volontés de l'autre. C'est dans ces cas, plus rares mais plus graves, que les conséquences les plus sévères sont observées (tant par les chercheurs que par les systèmes de santé et de justice)[réf. nécessaire].

Dans sa définition de la « violence à l'égard des femmes », la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) inclut « La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l'exploitation » [réf. incomplète].

La violence conjugale touche tous les milieux socio-culturels : « le mécanisme de domination de l'autre qui fonde la violence traverse l'ensemble du corps social »[4].

Viol conjugal[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Viol conjugal et Devoir conjugal.

Le viol conjugal est une relation sexuelle imposée par un conjoint sur un autre.

La notion de viol conjugal varie selon les pays. Dans certains pays, elle n'existe pas en raison de l'obligation du devoir conjugal, devoir religieux et juridique. Dans d'autres pays, elle concerne la relation imposé d'un époux sur son épouse. Dans d'autres, la relation imposée de la femme sur son homme voire d'un homme avec son mari ou d'une femme avec son épouse (voir : Mariage homosexuel).

En 2006, l'ONU a estimé que le viol entre époux pourrait être poursuivi dans au moins 104 États (dans 4 de ces pays, le viol conjugal peut être poursuivi seulement si les époux étaient séparés)[5].

A noter La notion de viol conjugal varie aussi en fonction des systèmes d'alliances : mariage, concubinage ou union civile. Certains systèmes juridiques pouvant spécifiquement récriminer le viol entre concubins ou partenaires dans les mêmes conditions que le viol entre époux, c'est le cas de la France depuis 2006. alors que le viol conjugal est reconnu depuis 1992.

En France, le viol entre conjoints est, une circonstance aggravante depuis 1992.

Statistiques[modifier | modifier le code]

À noter : les chiffres ci-dessous doivent être lus avec précaution. Ils ne représentent pas l'ensemble des actes de violence conjugale effectivement commis, mais seulement les actes déclarés (soit à la police, soit lors de sondages). Par ailleurs, les statistiques sur la violence conjugale se sont longtemps limitées aux violences contre les femmes. On ne dispose donc pas toujours des chiffres pour comparer l'évolution à long terme de la violence faite aux hommes en milieu conjugal. Il faut finalement retenir que les mesures n'ont pas été faites de la même façon ni avec les mêmes instruments dans les différents pays et par les différents chercheurs. Des comparaisons fines ne sont donc pas possibles. Les statistiques disponibles donnent cependant un ordre de grandeur du phénomène à travers les différents pays.

Étude de l'OMS sur les violences conjugales contre les femmes[modifier | modifier le code]

Une étude[OMS 1] menée par l'Organisation mondiale de la santé, basée sur des interviews de 24 097 femmes dans 10 pays différents, montre que la violence conjugale concerne, suivant les pays, entre 15 et 70 % des femmes interrogées[OMS 2]. Cette étude ne porte que sur les violences faites aux femmes dans le cadre domestique.

Afrique[modifier | modifier le code]

En Éthiopie[OMS 3], 71 % des femmes ayant déjà eu un partenaire avaient été confrontées à des violences physiques ou sexuelles, ou les deux à la fois au cours de leur vie, dont 35 % à des violences physiques graves. Au cours des 12 mois précédant l'étude, 53 % de ces femmes avaient subi l'une au moins de ces deux formes de violence.

En Namibie[OMS 4], le nombre de victimes de l'une ou deux de ces formes de violence s'élevait à 36 %, dont 20 % au cours des 12 derniers mois.

En Tanzanie[réf. souhaitée] ces chiffres étaient respectivement de 41 % dont 22 % au cours des 12 derniers mois.

Amérique du Sud[modifier | modifier le code]

Au Brésil[OMS 5], en environnement rural, 37 % des femmes ayant déjà eu un partenaire avaient été confrontées à des violences physiques ou sexuelles, ou les deux à la fois au cours de leur vie, dont 15 % à des violences physiques graves. En environnement urbain, ces chiffres étaient de 29 % et 9 %.

Au Pérou[OMS 6], en environnement rural, les chiffres étaient de 69 % et 34 %. En environnement urbain, ces chiffres étaient de 51 % et 19 %.

Asie[modifier | modifier le code]

Au Japon[OMS 7], en environnement urbain, 15 % des femmes ayant déjà eu un partenaire avaient été confrontées à des violences physiques ou sexuelles, ou les deux à la fois au cours de leur vie, dont 4 % à des violences physiques graves.

Au Bangladesh[OMS 8], en environnement rural, ces chiffres étaient respectivement de 62 % et 32 % et de 54 % et 30 % en milieu urbain.

Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, le National Intimate Partner and Sexual Violence Survey 2010 Summary Report[6] rapporte que :

  • Plus d'un tiers des femmes aux États-Unis (35,6 % soit environ 42,4 millions) ont été victimes de viol, de violence physique ou de harcèlement par leur partenaire à un moment donné de leur vie.
  • Plus d'un homme sur 4 aux États-Unis (28,5 %) a été victime de viol, de violence physique ou de harcèlement par son partenaire à un moment donné de sa vie.

Au Canada, l’Enquête sociale générale (ESG) de 2004, citée dans un document de Statistiques Canada[7] mentionne que seulement 28 % des victimes de violences conjugales au Canada ont signalé ces faits à la police, soit sept victimes sur dix qui ne sont pas prises en compte dans les statistiques de la police.

Le même document de Statistiques Canada relève qu'en 2007, 75 800 affaires de violence familiale à l’étendue du Canada ont été déclarées à la police. Parmi ces affaires, si on isole la violence conjugale, 17 % des victimes déclarées sont des hommes pour 83 % de femmes, soit environ 8 sur 10 victimes féminines. Il note que les faits violence conjugale contre les femmes touchent surtout les 25 à 34 ans (632 pour 100 000 habitants), alors que la majorité des victimes masculines ont entre 35 et 44 ans (125 pour 100 000 habitants). Tant pour les hommes que pour les femmes, le taux déclaré de violence conjugale diminue avec l'âge. Le rapport mentionne également que les conjoints en union libre ont un taux de violence conjugale déclaré plus fort (71 %) que les ex-conjoints ou ex-partenaires (29 %). Entre 1998 et 2007, le nombre de faits de violence conjugale déclarés à la police a baissé de 17 %. Cette baisse concerne surtout les déclarations de victimes féminines, le taux de déclaration de victimes masculine étant quant à lui resté relativement stable durant la décennie 1998-2007[8].

Ce volet policier de l'ESG 2004 est complété par la vaste enquête téléphonique sur la prévalence[n. 1] de la violence conjugale chez les hommes et chez les femmes conduite, lors de l'ESG 2004, par Statistiques Canada auprès d'un échantillon probabiliste de 23 766 répondants. Denis Laroche analyse les résultats de cette enquête dans un rapport[9] pour l'Institut de Statistique du Québec et souligne qu'elle montre qu'au Canada:

  • Dans les 5 ans précédents l'ESG, un homme sur 27 et une femme sur 32 déclarent avoir été victimes de violence de la part de leur conjoint actuel.
  • Le recours à la violence physique par le conjoint est « rapporté dans des proportions similaires par les hommes et les femmes ». La revue de littérature que fait l'Institut de la statistique montre que cette symétrie numérique a également été observée lors de l'ESG 1999.
  • L'analyse de Laroche montre que les femmes ont tendance à partir lorsque leurs conjoints sont violents alors que les hommes restent le plus longtemps dans une relation conjugale où ils sont victimes de violence physique.

En complément de l'étude de prévalence, qui ne porte ni sur le contexte ni sur les conséquences des actes, un départage discriminatif à partir de la typologie de Johnson réalisé en 1995[n. 2](amendée par l'enquête)[réf. nécessaire] montre que la majorité des cas de violence (83 %) sont situationnels, isolés, ne donnent pas lieu à une escalade et ne sont pas accompagnés d'autres formes de contrôles du conjoint ou de la conjointe violent(e) sur sa victime. Pour les conjoints actuels, les cas de terrorisme conjugal accompagné de violence grave (qui sont associés à l'escalade) sont assez rares. Ils composent 7 % des cas chez les victimes féminines et 11 % chez les victimes masculines.

  • En revanche, lorsque ce sont les femmes qui sont victimes de violence, le risque de blessures graves est plus important.

Europe[modifier | modifier le code]

En France pour l'année 2008, les violences conjugales se chiffrent à 85 000 faits constatés par les services de police et de gendarmerie, d'après l'Observatoire national de la délinquance[10]. Cette étude précise qu'il ne faut pas confondre déclarations recensées via un dépôt de plainte, la totalité des victimes ne portant pas plainte. C'est particulièrement le cas des hommes, pour lesquels presque aucune plainte n'est recensé en 2008, et qu'en 2007, les cas de violence constatés[n. 3] s'élevaient à 13 862 faits, dont 16,7 % touchaient des hommes. Les chiffres de plaintes sont donc croisés avec des enquêtes sociologiques, et font apparaître, toujours d'après ce rapport, 127 000 cas de violences conjugales déclarés par les hommes, contre 410 000 pour les femmes.

Toujours d'après l'ONDRP, en 2010-2011, un peu plus de 1,9 % de la population française âgée de 18 à 75 ans déclarait avoir été victime de violence physique ou sexuelle au sein de leur ménage, soit environ 840 000 personnes. Ce chiffre représente une baisse significative[n. 4] par rapport à la période 2007-2008[11].

Enfin, selon une étude commandée par le ministère de la parité français[12], le coût financier global des violences conjugales en France se chiffrerait, pour l'année 2006, à 1 milliard d'euros (coûts de santé, police-justice, logement-prestations sociales, humains, perte de production domestique).

En Suisse, les données de la Statistique policière de la criminalité (SPC) pour les années 2009 à 2011[13] révèlent que :

  • 55 % des homicides se produisent dans la sphère domestique.
  • De 2009 à 2011, les faits de violence conjugale déclarés à la police ont globalement diminué (-7,3 %), mais la proportion d'actes de violences physiques graves ainsi que de la proportion des infractions de violence psychique ont augmenté.
  • En 2011, les femmes ont été 3,1 fois plus souvent touchées par la violence domestique que les hommes
  • Les femmes étrangères vivant en couple sont 4,5 fois plus souvent exposées que les Suissesses.

Océanie[modifier | modifier le code]

Homicide conjugal[modifier | modifier le code]

En France a été publiée en 2006, par l'Observatoire National de la Délinquance, une étude sur « les éléments de mesures des violences conjugales ». Il a été dénombré, pour l'année 2004, 25 hommes et 162 femmes tués par un conjoint ou un concubin[10].

Une étude, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur et rendue public en 2008 par le secrétariat d'État à la solidarité, dénombre, pour l'année 2007, que 192 homicides ont été commis au sein du couple, dont 86 % des victimes étaient des femmes. Cette étude a mis en exergue que:

  • En 2007 l'incidence de l'homicide conjugal sur la population générale en France a été de l'ordre de 0,0005 % pour une femme et de l'ordre de 0,0001 % pour un homme
  • la majorité des homicides ont lieu dans les couples dont la situation matrimoniale est établie.
  • la séparation est le mobile principal du passage à l'acte (35 %).
  • cette violence s'exerçant dans le cadre familial entraîne des victimes collatérales. Ainsi un jeune enfant a été tué par son père en même temps que sa mère.
  • bien que cette violence touche tous les milieux sociaux, les faits ont été perpétrés le plus fréquemment dans des couples où l'un voire les deux partenaires ne travaillent pas ou plus[14]. [réf. insuffisante]

Selon l'Étude nationale sur les décès au sein du couple, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur, 146 femmes et 28 hommes ont été tués en 2010 par leur compagnon ou compagne[15]. Ainsi:

  • 18 % de toutes les morts violentes recensées en France et dans lesquelles l'auteur a été identifié ont eu lieu dans le cadre du couple.
  • 35 % des crimes conjugaux sont liés à la séparation (commission par des « ex » ou séparation en cours)
  • 34 % des auteurs d'homicides, uniquement masculins, se sont suicidés après leur acte.
  • 20 % des homicides sont commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.
  • En France une femme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0005 %, soit un décès tous les 2.5 jours.
  • En France un homme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0001 % soit un décès tous les 13 jours.

Au Canada, en 2011, 89 homicides ont été commis par des partenaires intimes[16]. Parmi ces crimes :

  • 76 victimes étaient des femmes
  • 13 victimes étaient des hommes

Selon le Rapport annuel de Statistique Canada pour l'année 2011, le taux d'homicides de femmes par leur partenaire a grimpé de 19 % de 2010 à 2011, tandis que le taux d'homicides d'hommes par leur partenaire a chuté de 50 % de 2010 à 2011 (soit son taux le plus bas depuis 1961).

Genre des victimes[modifier | modifier le code]

Des débats de statistiques ont eu lieu dans la communauté des chercheurs, depuis les années 1980-1990 au sujet de la répartition de la violence selon les genres, principalement en Amérique du Nord.

Sur la base de mesures empiriques, certains observent que les femmes et les hommes sont tout aussi nombreux à être l'objet d'actes de violence domestique. Martin Fiebert, chercheur de la California State University, a compilé 221 études empiriques et 65 analyses, méta-analyses ou revues de recherche produites par des chercheurs universitaires entre 1983 et 2012 dans une bibliographie annotée[17]. Ces études ont en commun d'employer la Conflict Tactics Scale[réf. nécessaire] considéré par un de ses utilisateurs comme un instrument plus fiable que les simples questions ouvertes, mais toutefois insuffisant pour être utilisé seul[18] et critiqué car excluant les violences les plus graves, et ne permettant pas de distinguer agression initiale et auto-défense[19]. Ces études montreraient que le taux de prévalence de la violence par les femmes envers leurs partenaires masculins est égal, et parfois même plus élevé, que celui de la violence commise par les hommes[20]. La méta-analyse de Archer J. (2000) portant sur 82 recherches empiriques, arrive à la même conclusion ( « When measures were based on specific acts, women were slightly more likely than men to have used physical aggression toward their partners and to have used it more frequently, although the effect size was very small (d = – .05) » Archer, (2000) p. 664.). Il constate cependant qu'en termes de gravité et de conséquences des violences, celles infligées par les hommes sont plus susceptibles de conduire à des blessures ( Men were more likely (d = .15) to inflict an injury, and overall, 62% of those injured by a partner were women.)[21].

En 2005, le Conseil du Statut de la Femme du Québec, en collaboration avec les chercheurs de l'Institut de la statistique du Québec, a produit une analyse discriminative des différences entre les sexes à propos de la violence conjugale à partir des résultats de l'ESG de 1999. Les auteurs observent qu'au-delà de taux généraux, apparemment égaux de prévalence de la violence conjugale entre les hommes et les femmes, se dessinent des différences sensibles en ce qui regarde la nature, la gravité, la fréquence et les conséquences physiques et psychologiques des agressions. La violence masculine relèverait également plus souvent d’une dynamique de «terrorisme conjugal», de rapports de domination entre les sexes. Toutefois, la réalité des cas de violence subie par les hommes, généralement lors de conflits conjugaux ponctuels, ne doit pas être ignorée[22].

L'Institut national de la Justice américain et l'Institut national de santé publique du Québec, relayant les travaux et critiques d'autres chercheurs, affirment que les statistiques suggérant une telle répartition reposent sur des instruments inadaptés tels que la CTS, qui distingue peu les types de violence, ne traitent qu'une partie de celles intervenant, et uniquement dans des situations de conflit, et que lorsqu'on cerne les formes de violence les plus rares, mais les plus graves, les femmes en sont plus souvent victimes[23],[24]. D'autres critiques portant sur ces « mesures de prévalence » accusent la CTS d'occulter certains aspects de la violence intrafamiliale tels que les viols, les meurtres ; et d'alimenter des thèses antiféministes cherchant à minimiser ou banaliser la violence spécifique subie par les femmes. Cette thèse est désignée sous le nom de "théorie de la symétrie" (Sexual Symmetry in Marital Violence) aussi bien par les milieux universitaires [25] que militants[26].

En France, les enquêtes Cadre de vie et sécurité de l'ONDRP (enquêtes populationnelles à question ouverte) portant sur les années 2006 à 2011 indiquent que 1,6 % à 2,1 % des femmes et 0,6 à 0,7 % des hommes de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles au cours des deux dernières années[27].

En Suisse, en 2011, les femmes ont été 3,1 fois plus souvent touchées par la violence domestique que les hommes selon les statistiques policières[13].

La CEDAW répertorie

Violence dans les couples de personnes de même sexe[modifier | modifier le code]

Les résultats de l'ESG 2004 conduite par Statistiques Canada révèlent que « 15 % des gais et lesbiennes et 28 % des bisexuels, ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours de l’année 2004 par rapport à 7 % des hétérosexuels » [28]. Les résultats de l'ESG 2009 confirment cette tendance et montrent que les personnes canadiennes s'identifiant comme gays ou lesbiennes avaient deux fois plus de chances de déclarer avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire amoureux que les personnes s'identifiant comme hétérosexuelles [29].

Plusieurs revues de littérature [30],[31] abordent ce phénomène et signalent une présence au moins égale de la violence dans les couples de même sexe. Cependant, les auteurs signalent que les recherches portant sur ce groupe de population présentent des problèmes méthodologiques qui rendent les résultats parfois difficiles à interpréter et à généraliser.

Certains acteurs du milieu canadien de la santé [32],[33] déplorent le « silence » qui entoure la violence présente dans les couples de même sexe.

Évolutions méthodologiques[modifier | modifier le code]

Problèmes de mesure[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Victimation.

La prévalence et le partage par genres de la violence conjugale au sein d’une population sont difficiles à évaluer [34] parce que les instruments de mesure ne sont pas équivalents et que «des variations méthodologiques en apparence anodines exercent un effet important sur les réponses des participants» [35] et conséquemment sur la mesure.

Les enquêtes sur la violence conjugale se font généralement au moyen de statistiques policières et d'enquêtes de victimation ; ces différentes méthodes peuvent engendrer des résultats diivergents.

Prise en compte des victimes masculines[modifier | modifier le code]

Apparition du concept de « mari battu »[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Violence féminine.

En 1977, la sociologue américaine Suzanne Steinmetz, Murray Arnold Straus et Richard J. Gelles créent le concept de « mari battu », ultérieurement remplacé par celui d'« homme battu ». Dans une étude de 1980 intitulée Behind Closed Doors. Violence in The American Family (en français, Derrière les portes fermées. Violence dans la famille américaine), comprenant une enquête de victimisation, Murray Arnold Straus, Richard J. Gelles, Suzanne Steinmetz affirment que les femmes commettent la moitié des violences physiques domestiques[réf. souhaitée]. Selon eux, les hommes causent plus de dommages directs aux femmes, mais les femmes qui utilisent des armes peuvent provoquer des blessures très graves. Suzanne Steinmetz a écrit : « Le crime le plus sous-estimé n'est pas la femme battue, mais le mari battu » estimant qu'aux États-Unis, « un homme meurt tous les quatre jours des mains de sa femme qui elle-même subissait des violences »[36].

Cette étude est très controversée en raison de problèmes méthodologiques : d'une part, l'enquête portait sur 57 couples (hétérosexuels), où 4 femmes déclaraient être battues, contre aucun homme[37] ; d'autre part l'enquête utilisait la Conflict Tactics Scales qui a par la suite a été critiquée.

En France[modifier | modifier le code]

Depuis les années 2000, plusieurs enquêtes nationales ont tenté de dresser un bilan statistique des violences conjugales en France, les premières ne recensant que les victimes féminines. Une femme sur 10 aurait déclaré être victime de « violences conjugales » selon l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), 2000)[38]).

La méthodologie de cette enquête de victimation a été critiquée, notamment par Marcela Iacub, Hervé Le Bras[39] et Élisabeth Badinter[40].

Première critique : l'enquête additionne des comportements objectivables (violences physiques) et des comportements qui le sont moins (violences psychiques), et viserait à faire ressortir « une véritable organisation politique de l'oppression des femmes par les hommes » plutôt qu'à se poser la question de l'autonomie des femmes, tout en ignorant les interactions et la réciprocité au sein du couple[41].

Deuxième critique : seules des femmes sont interrogées, ce qui par définition enlève toute possibilité d'évaluer le nombre d'hommes violentés. Ces attaques ont eu entre autres des réponses dans Nouvelles Questions Féministes[42] et dans Les temps modernes[43] : pour les auteurs de l'étude, la répétition des pressions psychologiques, critiques, avances non-désirées, même si elles sont moins visibles, constituent un continuum des violences physiques. D'autre part, le refus d'un indicateur global, ainsi qu'une vision de la femme vengeresse tentant de lutter au pénal selon une dichotomie « femme-victime/homme bourreau » traduirait selon eux des « thèses antiféministes ».

Alors qu'au Canada, l'Enquête Sociale générale (ESG) a évalué les victimes des deux sexes dès 1999, en France, c'est seulement en 2007 qu'une évaluation quantitative des hommes violentés a été produite une première fois par l'Observatoire national de la délinquance.

Les Conflict Tactics Scales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Échelles des tactiques de conflit.

Législation et action publique[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

  • 1975 : Création du premier foyer Flora-Tristan pour femmes victimes de violence conjugales à Clichy.
  • 1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise, est un viol ».
  • 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile.
  • 1991 : Une écoute téléphonique, Femmes Info Service (01 40 33 80 60), est créée pour assister les victimes de violences conjugales.
  • 1994 : Le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol.
  • 2002 : La loi sur la présomption d'innocence renforce les droits des victimes de violences.
  • 2005 : Le juge peut statuer sur la résidence séparée en cas violence au conjoint ou aux enfants les mettant en danger ces victimes, en attribuant aux victimes la résidence dans le logement conjugal. Les mesures prises sont caduques si, à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de leur prononcé, aucune requête en divorce ou en séparation de corps n'a été déposée (article 220-1 du Code civil)[44].
  • 2006 : La loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs[45] est adoptée par le Parlement français. Elle prévoit une obligation de respect entre les époux, dans l'article 212. Elle introduit une aggravation des peines encourues « pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » mais également « lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Dès lors que l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime ». (Art. 132-80 du Code pénal). La loi modifie également d'autres articles du Code Pénal pour faire reconnaitre les violences au sein de toutes les formes de conjugalité (concubinage, PACS et mariage).
  • 2007 : loi relative à la prévention de la délinquance qui crée dans les violences volontaires et les agressions sexuelles une circonstance aggravante liée à l'emprise alcoolique ou de stupéfiants.
  • 2010 : les violences faites aux femmes deviennent la priorité affichée par la politique sociale nationale[46] ; la violence psychologique est reconnue comme condamnable dans la législation sanctionnant les violences entre conjoints.
  • 2011 : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est adoptée et la France l'a signée.

Aides aux victimes[modifier | modifier le code]

Prévention[modifier | modifier le code]

Lutte contre les violences domestiques au Massachusetts

Il faut distinguer entre les actions de court terme en période de conflit aigu et la prévention de fond.

  • La prévention de fond va recommander la panoplie de démarches de bons sens ou ajustées par la psychologie qui contribue à la santé relationnelle du couple.
  • Les précautions en période de tensions entre partenaires suggèrent notamment, l'éloignement temporaire des partenaires, la résolution des autres aspects aigus dans la vie du couple ou des individus. La thérapie de couple peut permettre d'identifier les causes de l'emballement relationnel qui débouche sur des violences psychologiques ou physiques. Les approches sont multiples : analyse transactionnelle, communication non-violente, approche comportementaliste, etc.
  • La médiation n'est pas reconnue d'une grande utilité dans les cas oû la victime n'est pas dans un état psychologique stable permettant un équilibre des pouvoirs. Elle est donc à proscrire dasn les cas notamment de manipulations

(voir à ce sujet les livres de Marie France Hirigoyen, Christine Petit Collin[47] et Isabelle Nazare-Aga)

Depuis 1997, des associations[réf. insuffisante] ont axé leurs actions sur l'accompagnement des auteurs de violence conjugale, en complément des actions judiciaires et de l'aide aux victimes, considérant qu'une prise en charge spécifique était nécessaire afin de tenter de diminuer les cas de récidive. Le premier des freins à vaincre est la reconnaissance par l'auteur de violence de la réalité des faits, et de sa propre responsabilité, même si cette responsabilité peut être éclairée par des événements ou représentations acquises dès l'enfance[48]. La Wallonie et le Québec ont collaboré sur ce point et mis en place une approche commune[49].

Porter plainte[modifier | modifier le code]

Selon l'enquête de l'ONDRP française[réf. insuffisante], 7,6 % des femmes violentées par leur conjoint en 2005-2006 ont porté plainte contre lui ; la proportion d'hommes violentés ayant porté plainte était trop faible pour être comptabilisée.

On constate que très peu de victimes portent plainte[réf. insuffisante].

Selon les associations d'aides aux hommes battus, ces derniers font face à des difficultés spécifiques lorsqu'ils veulent porter plainte : les services d'aide, comme le numéro d'appel d'urgence français 3919, sont officiellement présentés comme réservés aux femmes ; ils ont peur de ne pas être crus ou d'être ridicules ; ils craignent de subir une plainte reconventionnelle de la part de leur conjointe à laquelle sera accordée une bien plus grande crédibilité ; ils craignent de provoquer une séparation conflictuelle, qui impliquerait la perte de contact avec leurs enfants si la mère obtenait la résidence principale[50].

Assistance[modifier | modifier le code]

L'accompagnement spécialisé se décline en différents moyens : écoute téléphonique, accueil, aide administrative et sociale, espace de parole pour les victimes, hébergement (surtout développé pour les femmes). L'objectif de cet accompagnement est d'aider les victimes à (re)trouver le respect d’elles-mêmes et à reprendre le pouvoir sur leur vie[51].

L'offre de refuges pour victimes de violences conjugales s’est d'abord développée pour les femmes, dans les années 1960 et 1970 en Europe :

  • À Londres, Erin Pizzey, journaliste et écrivain, ouvre le premier refuge pour femmes battues en 1971.
  • En Belgique, le premier collectif pour femmes battues ouvrit ses portes en 1977 à Bruxelles[52].
  • En France, le premier foyer pour femmes battues, « Flora Tristan », ouvre en 1975.

En 1986, La première permanence téléphonique du Collectif féministe contre le viol, « Viols-femmes-informations », est créée.

Dans les années 2000, des collectifs de victimes masculines se sont formés pour offrir une offre de service adaptée aux hommes. L'association française « SOS Hommes Battus » a par exemple ouvert ses portes en 2009 à Montrouge.

Mais, en dépit de ces actions pionnières, la réalité de ces violences n’est pas mieux perçue. La multiplication des centres d’écoute ou d’accueils spécialisés n’aura lieu, avec l’attribution de subventions publiques (afin de continuer, au mieux, à mener leurs actions d’aides et de préventions), qu’à la fin des années 1980[53].

Psychologie[modifier | modifier le code]

Des agresseurs[modifier | modifier le code]

Selon le rapport du Dr Coutanceau (Ministère de la cohésion sociale—2006), les victimes subissent la violence d'hommes immatures, égocentrés ou présentant de graves troubles de la personnalité (« On reconnaîtra ici les dynamiques paranoïaques ou les aspects mégalomaniaques, privilégiant l’emprise dans leur approche de l’autre »). Pour certains, la violence est la réponse « normale » à ce qu'ils considèrent comme un « refus d'obéissance », ils ont vu leur père frapper leur mère, ont une tolérance minimale à la frustration, ne savent régler autrement les conflits et trouvent donc naturel de frapper leur compagne[54].

Des victimes[modifier | modifier le code]

Très souvent les victimes n'osent pas dénoncer cette violence de peur de représailles sur les enfants du couple: elles se sentent coupables et responsables de l'échec du couple et de la situation de violence. Elles ont aussi peur de se retrouver sans ressources, si elles ne sont pas indépendantes financièrement. Tous ces éléments font que cette situation perdure, malgré des prises en charges sociales et des démarches auprès des forces de l'ordre.

Analyse féministe[modifier | modifier le code]

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L'analyse féministe s'accorde en général[précision nécessaire] à dire que le problème vient d'un déséquilibre fondamental entre la situation générale des femmes et celles des hommes, dans un contexte où l'égalité des chances n'est pas acquise. Les personnes étiquetées « femmes » sont donc plus vulnérables statistiquement à la violence exercée dans le couple. Elles le sont d'autant plus que leurs plaintes sont en général toujours insuffisamment prises en compte et ce dans la plupart des pays, même ceux ayant considérablement modifiés leur législation. On pourra s'appuyer sur les publications annuelles de la CEDAW[55] pour obtenir des rapports détaillés par pays sur l'avancement de la prise en charge législative (modification de la loi pour protéger les victimes et reconnaître les actes de violences punissables) et effective (par exemple nombre de structures d'hébergement disponibles pour les victimes).

Au niveau sémantique, on n'utilise plus le terme « femmes battues », d'une part depuis que l'importance de la violence psychologique a été démontrée, et d'autre part que la reconnaissance du statut d'une victime passe par son « empowerment », autrement dit par les possibilités qui lui sont offertes de faire entendre sa voix, de redevenir actrice de sa vie et de recouvrer son indépendance économique et sociale.

Le concept de symétrie homme-femme a été récemment remis en cause par Patrizia Romito, qui relève notamment dans son livre l'impunité relative de la violence conjugale envers les femmes, et l'utilisation abusive du concept d'aliénation parentale pour enlever toute crédibilité aux accusations portées par les victimes en cas de séparation ou de divorce. La question n'est selon elle pas de savoir si les hommes sont victimes également (il y a des hommes victimes), mais de savoir si on peut raisonnablement insinuer qu'il s'agit du même phénomène sociologique, étant donnée l'importance du déséquilibre de départ entre hommes et femmes[56].

Défense des droits des hommes[modifier | modifier le code]

Selon des associations de défense des droits des pères comme SOS Papa, un certain nombre de violences perpétrées contre les pères par les mères dans les couples en situation de divorce ne sont pas comptabilisées comme « violences conjugales » physiques. Il s'agirait notamment des fausses accusations de violences physiques ou sexuelles à l'encontre des enfants, du délit de non-représentation des enfants, de l'aliénation parentale (SAP) des enfants, des déménagements à longue distance rendant difficiles le droit de visite du père[50].

Le concept d'aliénation parentale, introduit par Richard Gardner, ne fait pas l'unanimité dans la communauté scientifique. Patrizia Romito, professeure de psychologie, le remet notamment en cause, considérant que Gardner a exagéré la nombre de fausses accusations pour abus sexuel intervenant dans un contexte de séparation des parents[56].

Cas médiatisés[modifier | modifier le code]

En France, l'affaire Marie Trintignant-Bertrand Cantat.

Au Canada, l'affaire Tremblay c. Daigle

Aux États-Unis, les blessures infligées à Rihanna par Chris Brown.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Cette enquête téléphonique déclarative calcule le pourcentage de personnes interrogées qui ont déclaré avoir subi dans les cinq années précédentes l'une des formes de violence décrites dans une liste de 10 items (CTS), sans considération sur les circonstances : entrent en compte dans ce calcul aussi bien les violences amorcées par un conjoint ou ex-conjoint, que celles faites en retour à une violence initiale du sondé - Étude p. 15; 21.- Les violences les plus graves, meurtres et agressions sexuelles, sont hors objet du champ de l'étude, dont la méthodologie et l'utilisation qui en est faite, est fortement contestée : «  Most readers who are unfamiliar with the research on woman abuse would probably not realize that respondents were not asked questions about the context of the incidents, including whether these acts were defensive or offensive. Nor would many readers likely detect that the types of acts and outcomes reported by men and women are significantly different, or that the similar prevalence numbers are generated only when serious forms of violence, such as sexual assault and homicide, are omitted. Thus, the bar for alleged comparability is very low »(Dragiewicz et DeKeseredy 2012)
  2. Typologie des situations de violence conjugale proposée par Michael P. Johnson (1995), professeur de sociologie (Women's Studies) de l'University of Michigan distingue deux types principaux de violence conjugale: l'une nommée « violence situationnelle » et l'autre « terrorisme conjugal ». Selon Johnson, ces deux types se distinguent par la présence ou l’absence d’un pattern de comportements visant à exercer un contrôle général sur la victime[1].
  3. La gendarmerie peut constater des cas de violence qui ne débouchent pas sur une plainte ; à l'inverse, il peut y avoir dépôt de plainte sans que pour autant les services de police ou de gendarmerie ne procèdent à la constatation d'une plainte, en l'absence de certificat médical
  4. Mais pas « très significative » : le rapport précise que « d’après les résultats des tests statistiques, la différence est suffisante pour fournir une tendance, mais pas plus ».

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Michael P. Johnson, « Patriarchal Terrorism and Common Couple Violence: Two Forms of Violence against Women. », Journal of Marriage and The Family, Vol. 57, No.2, pp 283-294,‎ 1995 (consulté en 29 décembre 2012)
  2. (en) Heise, Lori L, Pitanguy, Jacqueline et Germain, Adrienne,  Violence against women : the hidden health burden, Washington D.C., The World Bank,‎ 1994 (lire en ligne), p. 17-18
  3. Roger Henrion Professeur (préf. Bernard Kouchner), Les Femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre chargé de la santé, Paris, La Documentation française,‎ février 2001 (résumé, lire en ligne), p. 7.
  4. Maryse Jaspard, Les Violences contre les femmes, La Découverte, 2011, p. 42 d'après les données de l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France
  5. Viol entre époux
  6. National Intimate Partner and Sexual Violence Survey 2010 Summary Report National Center for Injury Prevention and Control, USA, 2011
  7. La violence familiale au Canada : un profil statistique (2007)
  8. (fr) La violence familiale au Canada : un profil statistique, Statistiques Canada, 2007, p. 25-28
  9. LAROCHE, Denis (2007). Contexte et conséquences de la violence conjugale envers les hommes et les femmes au Canada en 2004, Québec, Institut de la statistique du Québec, 117 p.
  10. a et b Rapport publié sur le site de l'INHES Observatoire national de la délinquance, Grand angle no 14 - juillet 2008
  11. Synthèse du rapport 2012 de l'ONDRP, p. 20
  12. Étude de faisabilité d'une évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France - Rapport Jean-Pierre Marissal, Charly Chevaley, CRESGE, novembre 2006
  13. a et b Statistique policière de la criminalité 2009-2011 : violence domestique (Communiqué de presse) Confédération Suisse, 2012.
  14. « Femmes/Égalité », sur Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
  15. http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/aide_aux_victimes/violence-couple/downloadFile/attachedFile/morts_violentes_au_sein_couples.pdf
  16. Valérian Mazataud, « Faible hausse des homicides au Canada », sur Le Devoir,‎ 5 décembre 2012
  17. [1]
  18. Laroche 2007 CONTEXTE ET CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE CONJUGALE ENVERS LES HOMMES ET LES FEMMES AU CANADA EN 2004. ISQ 2007
  19. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées molly.
  20. FIEBERT, M S. (1997). References Examining Assaults by Women on their Spouses or Male Partners. An Annotated Bibliography, 14 p., voir: www.csulb.edu/~mfiebert/assault.htm (consultée le 31 décembre 2012)
  21. ARCHER, J (2000). « Sex Differences in Aggression between Heterosexual Partners. A Meta-Analytic Review », Psychological Bulletin, Vol. 126, No 5, p. 651-680.
  22. Bélanger Lucie (2005) Étude -Ampleur et nature de la violence subie par les femmes et les hommes : analyse sur quelques statistiques sur la violence conjugale. Conseil du statut de la femme du Québec
  23. National Institute of Justice. « Measuring Intimate Partner (Domestic) Violence », 12 mai 2010
  24. Institut national de santé publique du Québec, Trousse média sur la violence conjugale (http://securitetraumatismes.inspq.qc.ca/violenceconjugale/ampleur.aspx#ref)
  25. Dobash, Rébecca, Dobash Russel, Wilson Margo Wilson & Daly Martin (1992) The Myth of Sexual Symmetry in Marital Violence. Social Problems, Vol. 39, No. 1, Feb., 1992 (http://www.jstor.org/discover/10.2307/3096914?uid=3739464&uid=2129&uid=2&uid=70&uid=3737720&uid=4&sid=21101995226087 )
  26. Brochure antimasculiniste (2010) Noyer les responsabilités des hommes : la symétrie de la violence (http://lgbti.un-e.org/spip.php?article85)
  27. « Les résultats des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» INSEE-ONDRP 2007 à 2012 », 2012, ONDRP, p. 8
  28. REZO (2010) Violence conjugale chez les gais: des statistiques alarmantes (consulté le 31 décembre 2012)
  29. INSP (2010) Trousse Média sur la violence conjugale (consulté le 31 décembre 2012)
  30. McClennen JC (2005) Domestic violence between same-gender partners: recent findings and future research. Journal of Interpersonal Violence. 2005 Feb;20(2):149-54.
  31. Burke LK, Follingstad DR. (1999) Violence in lesbian and gay relationships: theory, prevalence, and correlational factors. Clinical Psychology Review 1999 Aug;19(5):487-512.
  32. Réseau canadien pour la santé des femmes « La violence conjugale dans la communauté LGBT » (consulté le 31 décembre 2012)
  33. Leclerc, L., La violence conjugale chez les couples de même sexe, Équilibre en tête, Vol 14, no 2
  34. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées iqu.
  35. Laroche (2005) Prévalence et conséquences de la violence conjugale envers les hommes et les femmes, ISQ
  36. Murray Arnold Straus, Richard J. Gelles, Suzanne K. Steinmetz, Behind Closed Doors. Violence in the American Family, Transaction Publishers,‎ 1980, 301 p.. La phrase est citée dans Makhtar Didouf, Lire Le(s) Féminisme(s): Origines-Discours-Critiques, L'Harmattan,‎ 2012 (ISBN 978-2-296-54895-4, lire en ligne), p. 204.
  37. The Myth of the "Battered Husband Syndrome, Jack C. Straton, Ph.D.
  38. http://www.eurowrc.org/01.eurowrc/06.eurowrc_fr/france/13france_ewrc.htm
  39. Homo mulieri lupus. Marcela Iacub, Hervé le Bras. Les temps modernes, no 623, février 2003
  40. Fausse route. Élisabeth Badinter. Odile Jacob, 2003
  41. Les violences faites aux femmes, enquêtes et débats Gilles Marchand, Sciences humaines.com
  42. Nouvelles Questions Féministes (volume 22, no 3, 2003)
  43. Les temps modernes, M. Jaspard, E. Brown, S. Condon, J-M Firdion, D. Fougeyrollas-Schwebel, A. Houel et M.-A. Schiltz, « Violences vécues, fantasmes et simulacres », Les Temps modernes, no 624, mai-juin-juillet 2003
  44. Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 22 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
  45. n° 2006-399 du 4 avril 2006 sur le site de Légifrance
  46. La lutte contre les violences faites aux femmes, « Grande Cause nationale » pour 2010 Site du gouvernement, 30 novembre 2009
  47. http://www.christelpetitcollin.com/spip.php?rubrique11
  48. Groupe de parole pour auteurs de violence conjugale : « Ce que nous savons de la violence conjugale »
  49. Présentation du dispositif sur « Violences conjugales Belgique » et l'association œuvrant pour le volet « Accompagnement des auteurs »
  50. a et b Article de l'association SOS-Papa d'après une étude de l'Insee et de l'INED
  51. AUTEUR X., Dossier « La violence familiale », dans Jette info, no 108, avril 2004.
  52. http://www.cpvcf.org/ECO/IFR/i_his.html, consulté le 30/03/2010 à 17h20.
  53. JASPARD M., Les violences contre les femmes, Paris, Ed. La Découverte, 2005, Coll. Repères, no 424, p. 12-13-17.
  54. (fr) Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention , COUTANCEAU Roland, FRANCE. Ministère de la cohésion sociale et de la parité - Paris ; Ministère de la cohésion sociale et de la parité - mars 2006; Documentation française - p. 10-12
  55. http://progress.unwomen.org/cedaw/?lang=fr
  56. a et b Romito, Patrizia, Un Silence de mortes : la violence masculine occultée, Syllepse,‎ 2006 (ISBN 2849500798)

Étude multi-pays de l'Organisation Mondiale de la Santé[modifier | modifier le code]

Étude multi-pays de l'Organisation Mondiale de la Santé sur la santé des femmes, et la violence domestique faite aux femmes

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • Agrapart-Delmas Michèle. Femmes fatales. Les criminelles approchées par un expert. Max Milo, 2009
  • Iciar Bollain, Te doy mis ojos (Ne dis rien), 2003 - FILM
  • Petra Cador, Le Traitement juridique des violences conjugales : la sanction déjouée, Éditions L'Harmattan, Collection Logiques Sociales, 2005 (ISBN 2-7475-8625-1)
  • Micheline Christen (et al.) Vivre sans violence? dans les couples, les institutions, les écoles, Erès, 2004
  • (en) Molly Dragiewicz et DeKeseredy, « Claims About Women’s Use of Non-fatal Force in Intimate Relationships - A Contextual Review of Canadian Research », Violence Against Women, no 19,‎ septembre 2012 (lire en ligne) Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Natacha Henry, Frapper n'est pas aimer, enquête sur les violences conjugales en France, Denoël, novembre 2010
  • Marie-France Hirigoyen, Femmes sous emprise, Paris, Oh! Éditions, 2005
  • Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, Paris, Syros, 1998
  • Paul-Edmond Lalancette, La nécessaire compréhension entre les sexes, Québec, 2008, pp. 263-285
  • Denis Laroche. Contexte et conséquences de la violence conjugale envers les hommes et les femmes au Canada en 2004., Québec, Institut de la statistique du Québec, 2007 [2] Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Isabelle Levert, Les violences sournoises dans le couple, Paris, Robert Laffont, coll. « Réponses », 2011.
  • Emmanuelle Millet, Pour en finir avec les violences conjugales, (Poche)
  • Isabelle Nazare-Aga, Les manipulateurs et l'amour, Montréal, L'Homme, 2000
  • Julia Rios, Le piège. La violence au quotidien, Cobédia, 2000
  • Jacques Salomé, Si on en parlait. Trouver une issue à la violence conjugale, Jouvence, 2003
  • Sophie Torrent, L'Homme battu, un tabou au cœur du tabou, Québec, Option Santé, 2003
  • Nathalie Zebrinska, La guerre secrète, vaincre la violence conjugale Paris, L'Harmattan, 2003
  • Kathy Souffron, Les violences conjugales, Toulouse : Milan, coll. « Les essentiels Milan », 2000
  • Fabrice Virgili, « Virilités violentes, virilités inquiètes », dans Jean-Jacques Courtine, Histoire de la virilité, vol. 3, Paris, Seuil, octobre 2011, pp. 71-98.
  • Daniel Welzer-Lang, Les hommes violents, Paris, Petite collection Payot, 2005
  • Daniel Welzer-Lang, Arrête, tu me fais mal, la violence domestique : 60 questions, 59 réponses, Petite collection Payot, 2005.
  • Daniel Tremblay, « La problématisation de la violence en milieux de vie conjugal et familial : la part du secret et celle du spectacle », Déviance et société, 1999, 23/3, p. 275-289 Archives ouvertes Persée DOI:10.3406/ds.1999.1697
  • Romito, Patrizia, Un Silence de Mortes : la violence Masculine occultée, Syllepse 2006 ISBN 2849500798

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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