Proxénétisme

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Le proxénétisme est une activité consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser. Dans la plupart des pays du monde, cette activité est illégale.

Les proxénètes (familièrement appelés « maquereaux » ou « maques » pour les hommes, maquerelles pour les femmes, déformation de l'ancien français marfaux) sont taxés de nombreux noms d'oiseaux dans le milieu.

Encadrement légal[modifier | modifier le code]

Les législations varient en ce qui concerne la légalité des intermédiaires de la prostitution : se prostituer, être client ou être proxénète.

Les établissements engagés dans l’esclavage sexuel ou possédés par le crime organisé sont la cible des fortes actions pour l'application des lois contre le proxénétisme. La police intervient aussi fréquemment sur plaintes des résidents locaux, souvent dirigées contre la prostitution de rue.

Dans la plupart des pays où la prostitution est illégale, au moins certaines formes sont tolérées.

Encadrement international[modifier | modifier le code]

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

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États parties (en bleu foncé) et signataires (en bleu clair) de la Convention.

Type de traité Convention
Signature 2 décembre 1949
Signataires 82 États (2012)
Parties 13 États signataires ne l'ont pas encore ratifié (2012)

En 1949, les Nations unies ont adopté une convention dite « Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui »[1] établissant que la prostitution est incompatible avec la dignité humaine [réf. nécessaire], demandant à toutes les parties prenantes de punir le proxénétisme, les opérateurs et possesseurs de maisons closes [réf. nécessaire] et d'abolir tous les traitements spéciaux d'enregistrement des prostituées [réf. nécessaire].

La convention a été ratifiée par 89 pays [réf. nécessaire] mais pas par l’Allemagne, les Pays-Bas ni les États-Unis qui n'ont pas participé.

En Afrique[modifier | modifier le code]

L'Algérie et la Tunisie interdisent et criminalisent le proxénétisme[2].

En Amérique[modifier | modifier le code]

Au Canada, voir la décision de la Cour supreme dans l'affaire Beford qui déclare invalide les trois dispositions parce qu'elles portaient atteinte au droit de la sécurité de la personne garanti à l'article 7 de la Charte Canadienne.

La prostitution n'est pas illégale, mais la sollicitation dans les lieux publics, les « maisons de débauche » et vivre des revenus de la prostitution sont illégaux. La cour supérieure de justice de l'Ontario a invalidé ces trois dispositions sur demande de plusieurs prostituées. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de l’Ontario le 26 mars 2012[3].

Aux États-Unis, la prostitution est interdite dans la quasi-totalité du pays mais autorisée dans le des maisons closes dans plusieurs comtés du Nevada.

En Asie[modifier | modifier le code]

  •      Prostitution légale et encadrée par des lois
  •      Prostitution (échange d'argent pour des relations sexuelles) légale, mais les activités organisées (maisons closes ou proxénétisme) sont illégales
  •      Prostitution illégale
  •      Non renseigné

En Europe[modifier | modifier le code]

  •      Prostitution légale et encadrée par des lois, maisons closes légales et encadrée par des lois
  •      Prostitution légale et encadrée par des lois, mais les maisons closes sont illégales
  •      Prostitution (échange d'argent pour des relations sexuelles) légale, mais pas réglementée, les activités organisées (maisons closes ou proxénétisme) sont illégales
  •      Prostitution illégale — les prostitués sont punies par la loi
  •      Les clients sont punis par la loi, mais pas les prostitués
  •      Pas d'information

En France, le proxénétisme est considéré par la loi comme une atteinte à la dignité de la personne et, à ce titre, il est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende[4]. Il est défini comme « le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ». Dans la pratique, tout(e) partenaire de prostitué(e) peut se trouver derrière les barreaux lorsqu'il est incapable de justificer son train de vie, qu’il ou elle ait « exploité » ou non sa compagne / son compagnon[5].

Est également puni le « proxénétisme hôtelier », défini comme la mise à disposition d’un local servant à un(e) prostitué(e). Si elle exerce chez elle, la personne prostituée peut se retrouver à la rue du jour au lendemain, le propriétaire des lieux étant autorisé à dénoncer le bail pour se couvrir de l’accusation potentielle de proxénétisme hôtelier[6]. Pour lutter contre la prostitution (légale) dans une rue de sa juridiction, le maire du deuxième arrondissement de Paris a ainsi procédé à la distribution d’une missive « adressée aux cent soixante-neuf propriétaires des logements implantés […] et recensés par le cadastre »[7]. Destinée en principe à protéger les personnes prostituées, cette loi est utilisée pour les condamner : en cas de colocation ou de sous-location, le législateur n’hésite pas à considérer qu’il y a proxénétisme hôtelier.

À Amsterdam, la prostitution est légale et des établissements offrent aux clients les services de prostituées, visibles derrière des fenêtres. Dans le cas de personnes de moins de 18 ans se prostituant aux Pays-Bas, être le client ou le souteneur est illégal, mais être la personne se prostituant ne l'est pas, sauf si le client est une personne âgée de moins de 16 ans. Certaines municipalités des Pays-Bas[Lesquelles ?] aimeraient une politique de tolérance zéro contre les maisons closes, sur des bases prétendûment morales, mais la loi ne le permet pas. Cependant, des réglementations, y compris des restrictions sur le nombre et la localisation, existent.

La prostitution n'est pas illégale en soi en Bulgarie, mais les activités associées (tel le proxénétisme) le sont[8].

La prostitution est légale au Danemark[réf. nécessaire], mais il est illégal de profiter de la prostitution [réf. nécessaire]. La prostitution n'est pas régulée comme aux Pays-Bas ; le gouvernement préfère[réf. nécessaire] essayer à travers des services sociaux de sortir les gens de la prostitution vers d'autres carrières [réf. nécessaire], et essaye de diminuer la quantité d'activité criminelle et autres effets négatifs gravitant autour de la prostitution.

En Suède, en Norvège[9] et en Islande[10] les clients sont punis par la loi, mais pas les prostituées.

En Espagne, la publicité de services ou d'établissements dédiés à la prostitution, en horaire protégé, est interdite[11].

Représentation, image[modifier | modifier le code]

Littérature :

Films et téléfilms :

Langage courant :

  • On appelle souvent un proxénète un maquereau en argot français ; même si l'étymologie de cet emploi du terme est disputée, on note qu'une erreur commune serait de penser que le proxénète tire le nom du poisson, alors qu'en fait il s'agirait de l'inverse. Le maquereau (poisson) emprunterait son nom au proxénète par métaphore, en référence au fait que le maquereau « [a] pour rôle de rapprocher les harengs mâles des harengs femelles, qu'il accompagne dans leurs migrations »[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]