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Le parti qui détient le plus grand nombre de sièges au Parlement écossais est le Parti national écossais, qui promeut l'indépendance écossaise. La première ministre actuelle de l'Écosse est le chef du SNP Nicola Sturgeon, qui dirige le gouvernement depuis novembre 2014. L'ancien premier ministre, Alex Salmond, a conduit le SNP à une victoire majoritaire à l'Élection générale de mai 2011. Cette majorité a été perdue en 2016 et le SNP forme maintenant un gouvernement minoritaire. Les autres partis représentés au parlement sont le Parti travailliste écossais, le Parti conservateur écossais, les Libéraux-démocrates écossais et le Parti vert écossais. La prochaine élection du Parlement écossais doit se tenir en mai 2021.
Pouvoirs
Législatif
Au Parlement écossais, les habitants de l'Écosse sont représentés par 129 membres du Parlement écossais, qui sont élus selon le additional member system (une forme de représentation proportionnelle), par les circonscriptions et régions électorales du Parlement écossais. Le Parlement promulgue la législation primaire par lois du Parlement écossais, mais ne peut légiférer sur des questions réservées au Parlement britannique par le Scotland Act de 1998, et amendé par le Scotland Act de 2012 et le Scotland Act de 2016. À la Chambre des communes du Royaume-Uni, 59 membres du Parlement représentent les circonscriptions parlementaires, chacun étant élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. L'Écosse est également représentée par quelques pairs à vie à la Chambre des Lords et par des pairs héréditaires exceptionnels, en vertu de la House of Lords Act de 1999.
À compter du 1er janvier 2021, toute législation écossaise décentralisée est légalement tenue de rester alignée sur la future législation de l'Union européenne suite à fin de la période de transition du Brexit, qui se termine le 31 décembre 2020, après l'adoption par le Parlement écossais de la UK Withdrawal from the European Union (Continuity) (Scotland) Act 2020, malgré le fait que le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne[1].
Exécutif
Le chef de l'État en Écosse est le monarque britannique (actuellement la reine Élisabeth II, depuis 1952). Le premier ministre dirige le gouvernement écossais et le Cabinet of Scotland, qui se compose de Secrétaires de cabinet, de ministres juniors et de juristes. Le gouvernement écossais gouverne par le biais des Scottish statutory instruments, un type de délégation législative, et est responsable des Directorates, des agences exécutives du gouvernement écossais, et des autres organismes publics du gouvernement écossais. Les Directorates comprennent le ministère des finances écossais, ainsi que les Directorates de l'économie, de la santé et des services sociaux, et de l'éducation, des communautés et de la justice. Les Statutory instruments du gouvernement britannique (dont le Secrétaire d'État pour l'Écosse est membre) peuvent également s'appliquer à l'ensemble de la Grande-Bretagne. Le secrétaire d'État pour l'Écosse est nommé par le Premier ministre du Royaume-Uni.
Les programmes sociaux adoptés par les gouvernements écossais ont tendance à présenter des différences par rapport à ceux du reste du Royaume-Uni[2]. Tandis que les coûts de l'éducation universitaire et des services de soins pour personnes âgées sont gratuits en Écosse, les frais sont payants dans le reste du Royaume-Uni. L’Écosse a été le premier pays du Royaume-Uni à interdire de fumer dans les lieux publics, l’interdiction étant entrée en vigueur le 26 mars 2006[3]. De plus, le 19 octobre 2017, l'Écosse a été la première nation du Royaume-Uni a annoncer que les punitions corporelles aux enfants devenaient interdites.
Judiciaire
Les tribunaux d'Écosse administrent la justice selon le droit écossais. Le Lord Advocate est le juriste en chef du gouvernement écossais et de la Couronne en Écosse, tant pour les affaires civiles et pénales pour lesquelles le Parlement écossais exerce des responsabilités déléguées. Le Lord Advocate est le procureur en chef pour l'Écosse et toutes les poursuites mises en accusation sont menées par le Crown Office and Procurator Fiscal Service, au nom du Lord Advocate. L'adjoint du Lord Advocate, le Solliciteur général pour l'Écosse, conseille le gouvernement écossais sur les questions juridiques. L'Advocate General for Scotland conseille le gouvernement britannique et dirige le Bureau du Advocate General for Scotland, un département du gouvernement britannique. La Haute Cour de justice est la cour pénale supérieure d'Écosse. La Court of Session est la plus haute juridiction civile et est à la fois un tribunal de première instance et un tribunal d'appel. À des fins judiciaires, l'Écosse a été divisée en six sheriffdoms avec tribunaux de shérifs depuis la réforme du Local Government (Scotland) Act de 1973. Les appels de la Court of Session sont présentés auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni, qui s'avère également l'autorité suprême pour les affaires constitutionnelles.
Question constitutionnelle
Le principal débat politique en Écosse a tendance à tourner autour de la question constitutionnelle. Dans la seconde moitié du XXe siècle, c'est la question de la décentralisation (en anglais : devolution) qui a dominé la scène politique écossaise. Sous la pression d'un soutien croissant à l'indépendance écossaise, une politique de décentralisation avait été préconisée, à divers degrés, par chacun des trois principaux partis britanniques au cours de leur histoire (bien que les travaillistes et les conservateurs aient également opposé la mesure). Le retour d'un parlement écossais à la fin du siècle a été décrit par le chef travaillisteJohn Smith comme étant le fruit de la « volonté définitive du peuple écossais »[4].
Dans le cadre de la décentralisation, l'Écosse est représentée par 59 députés à la Chambre des communes du Royaume-Uni, élus à partir de circonscriptions territoriales écossaises, sur un total de 650 députés à la chambre. Divers membres de la Chambre des lords représentent les partis politiques écossais. Un Secrétaire d'État pour l'Écosse, qui avant la décentralisation dirigeait le système gouvernemental en Écosse, siège au Cabinet du Royaume-Uni et est responsable du nombre limité de pouvoirs que le bureau conserve depuis la décentralisation, ainsi que des relations avec les autres ministres de Whitehall qui exercent du pouvoir quant aux domaines réservés au Parlement britannique. Le Parlement écossais peut renvoyer à Westminster les sujets législatifs concernant les domaines décentralisés pour qu'ils soient intégrés à la législation britannique, et ce en adoptant une motion de consentement législatif, qu'on nomme le plus souvent une « motion Sewel ». Cela a été fait à plusieurs reprises où il a été jugé plus efficace ou plus opportun sur le plan politique de faire examiner le projet de loi par Westminster. Quant à lui, le Bureau pour l'Écosse est un département du gouvernement du Royaume-Uni, dirigé par le Secrétaire d'État pour l'Écosse et chargé des domaines décentralisés écossais. Créé en 1999, le Bureau de l'Écosse assure la liaison avec d'autres départements de Whitehall sur les questions de décentralisation. Avant la décentralisation, une grande partie de la gouvernance intérieure de l'Écosse était assumée par le bureau.
Le Parlement écossais a ensuite été créé par le Scotland Act 1998 du Parlement de Westminster. Cette loi du Parlement définit les questions à traiter à Westminster, y compris la défense, les relations internationales relations, la politique fiscale et économique, les lois sur les drogues et la radiodiffusion. Tout ce qui n'est pas mentionné comme question réservée est automatiquement transféré à l'Écosse, y compris la santé, l'éducation, le gouvernement local, le droit écossais et toute autre question. C'est l'une des principales différences entre le Scotland Act 1998 et le Scotland Act 1978. Les pouvoirs du Parlement écossais ont été encore accrus par le Scotland Act 2012 et le Scotland Act 2016 du Parlement britannique.
Le Parlement est élu par un mélange de deux systèmes électoraux: un système de scrutin uninominal majoritaire à un tour et un système de représentation proportionnelle, à savoir le Additional member system (ADS). À cet égard, le Parlement écossais est différent du Parlement de Westminster, qui est élu uniquement selon la méthode du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Parlement écossais est élu tous les cinq ans et compte 129 membres du Parlement écossais, ou « MSP ». Sur 129 députés, 73 sont élus pour représenter les circonscriptions du scrutin uninominal majoritaire à un tour, tandis que les 56 autres sont élus par le système de membres supplémentaires, le ADS. Le système de représentation proportionnelle a abouti à l'élection d'un certain nombre de candidats issus de plus petits partis qui n'auraient pas été censés pouvoir obtenir une représentation par le biais du scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Un gouvernement décentralisé a été établi en même temps que le Parlement écossais en 1999, avec le premier ministre d'Écosse à sa tête. En anglais, sa fonction se nomme First Minister, ce qui diffère du premier ministre britannique, le Prime Minister. Le secrétariat de l'exécutif fait partie de la fonction publique britannique et le chef de l'exécutif, le « Secrétaire permanent », est l'équivalent du secrétaire permanent d'un département de Whitehall.
Jusqu'aux élections générales de 2005, l'Écosse a élu 72 députés de 72 circonscriptions pour siéger à la Chambre des communes . Étant donné que l'Écosse était surreprésentée par rapport aux autres régions du Royaume-Uni, la Clause 81 de la Scotland Act 1998 a égalisé les quotaux électoraux anglais et écossais. En conséquence, les recommandations de la Boundary Commission for Scotland ont été adoptées, réduisant la représentation écossaise à la Chambre des communes à 59 députés à compter des élections générales de 2005. L'amendement nécessaire au Scotland Act 1998 a été adopté par le Parlement du Royaume-Uni en 2004. La surreprésentation précédente était largement acceptée auparavant pour permettre une plus grande voix écossaise aux Communes, mais depuis la création d'un Parlement écossais, on a estimé que ce n'était plus nécessaire.
Depuis les années 1880, le gouvernement britannique en Écosse est représenté au parlement par le secrétaire d'État pour l'Écosse, qui est un secrétaire d'État parlementaire et un ministre du Cabinet du Royaume-Uni, et généralement un membre de la Chambre des communes.
La représentation actuelle de l'Écosse aux Communes est:
En 2015, douze des 92 pairs héréditaires siégeant à la Chambre des lords étaient inscrits comme vivant en Écosse, tout comme 49 pairs à vie nommés en vertu de la Life Peerages Act 1958, dont cinq anciens Lords Advocate[7]. James Thorne Erskine, 14e Earl de Mar et 16e Earl de Kellie, a pris sa retraite en 2017 après avoir perdu son siège de pair héréditaire en 1999 mais l'a retrouvé en 2000 en tant que pair à vie; Charles Lyell, 3e baron Lyell (ancien Sous-secrétaire d'État pour l'Irlande du Nord), est décédé la même année. L'un des anciens Lords Advocate, Kenneth Cameron, Baron Cameron de Lochbroom, a pris sa retraite des Lords en 2016, tandis qu'un autre, Donald Mackay, Baron Mackay de Drumadoon, est décédé en 2018. Outre ces 61 pairs répertoriés en 2015, il y a aussi des membres héréditaires des Lords vivant hors de l'Écosse, mais ayant des titres dans la pairie d'Écosse, tels que Margaret of Mar, 31ème Conmtesse de Mar, ou ayant des titres écossais dans les pairies de Grande-Bretagne ou du Royaume-Uni[7] Outre ceux-ci, il existe également des pairs écossais avec des titres associés à des endroits en dehors de l'Écosse, tels que Michelle Mone, Baroness Mone de Mayfair.
Entre les Actes d'Union de 1707 et le Peerage Act 1963, les pairs ayant des titres dans la pairie d'Écosse avaient le droit d'élire seize pairs représentatifs à la Chambre des lords. Entre le Peerage Act 1963 et la House of Lords Act 1999, toute la pairie héréditaire d'Écosse avait le droit de siéger à la Chambre des lords, aux côtés de ceux qui avaient des titres dans les pairies d'Angleterre, d'Irlande, de Grande-Bretagne et du Royaume-Uni.
Le gouvernement local en Écosse est organisé en 32 autorités unitaires. Chaque autorité locale est gouvernée par un conseil composé de conseillers élus tous les cinq ans par les électeurs inscrits dans chacune des council areas. Les conseils écossais coopèrent et sont représentés par la Convention des autorités locales écossaises, ou COSLA.
Il y a actuellement 1 227 conseillers au total, chacun payé un salaire à temps partiel pour l'exercice de ses fonctions. Chaque autorité élit un Convener ou Provost pour présider les réunions du conseil de l'autorité et agir en tant que chef cérémonial pour la région. Les quatre principales villes d'Écosse, Glasgow, Édimbourg, Aberdeen et Dundee ont un Lord Provost qui est également, ex officio, Lord Lieutenant pour cette ville. Il y a au total 32 conseils, le plus grand étant le Conseil municipal de Glasgow, pour plus de 600 000 habitants, et le plus petit étant le Conseil des îles des Orcades, pour moins de 20 000 personnes.
Aussi, des « conseils communautaires » représentent les intérêts des populations locales. Les autorités locales ont l'obligation statutaire de consulter les conseils communautaires sur la planification, le développement et d'autres questions touchant directement cette communauté locale. Cependant, le conseil communautaire n'a aucun mot à dire sur la prestation des services[8].
Jusqu'en 1832, la politique écossaise est restée sous le contrôle des propriétaires terriens du pays et des petites cliques de marchands des burghs. Les protestations contre cette situation, véhiculées par la Friends of the People Society dans les années 1790, ont été réprimées sous Lord Braxfield, au nom des intérêts des propriétaires fonciers[9]. Le Scottish Reform Act 1832 a réorganisé les circonscriptions et fait passer l'électorat de moins de 5 000 à 65 000[10]. La Representation of the People (Scotland) Act 1868 a étendu l'électorat à 232 000 mais avec des « prérequis résidentiels propres à l'Ecosse »[11]. Cependant, en 1885, environ 50% de la population masculine avait le droit de vote, le scrutin secret était respecté et l'ère politique écossaise moderne avait commencé.
Le National Party of Scotland a contesté un siège pour la première fois en 1929. Il a fusionné avec le parti de centre-droit le Scottish Party en 1934 pour former le Scottish National Party, ou Parti national écossais. En 1945, ce parti a vu son premier député, Robert McIntyre, élu à l'élection partielle de Motherwell, mais a eu peu de succès au cours de la décennie suivante. Il est en fait demeuré une force électorale périphérique jusqu'à l'élection partielle de Hamilton de 1967.
Les communistes ont remporté West Fife aux élections de 1935 et de nouveau aux élections de 1945, avec Willie Gallacher, et plusieurs députés travaillistes de Glasgow ont rejoint le Parti travailliste indépendant dans les années 1930, battant souvent fortement les candidats travaillistes officiels. La coalition du « Gouvernement national » a remporté la grande majorité des sièges écossais aux élections de 1931 et aux élections de 1935, et le Parti libéral, ne gardant que la région des Highlands and Islands, ne performait plus comme force significative en Écosse centrale. Les membres du Parti travailliste indépendant ont finalement rejoint le Parti travailliste et l'Écosse avait dorénavant un système bipartite.
1951: Les travaillistes et les unionistes ont remporté 35 sièges chacun, les libéraux perdant un siège.
1955: Les unionistes ont remporté la majorité des sièges et des voix. Le SNP est arrivé deuxième à Perth and Kinross.
1959: Contrairement à l'Angleterre, l'Écosse est passée au parti travailliste, qui a fait quatre gains aux dépens des unionistes. Cela a marqué le début d'une tendance: en moins de 40 ans, la représentation écossaise des unionistes à Westminster a été réduite à zéro. C'était la dernière fois que les unionistes gagnaient en Écosse: leur fusion avec le Parti conservateur d'Angleterre et du Pays de Galles en 1965, pour devenir le Parti conservateur et unioniste écossais, a amorcé une réduction longue et régulière de leurs soutiens en Écosse.
1964: Il y a eu un basculement substantiel vers les travaillistes, leur donnant 44 des 71 sièges de l'Écosse. Les libéraux ont remporté quatre sièges, tous dans les Highlands.
1966: Les travaillistes gagnent 2 sièges de plus. Les libéraux font le gain net d'un siège. Le SNP recueille plus de 100 000 voix et termine deuxième dans 3 circonscriptions.
1968: Le SNP a réalisé des gains substantiels aux élections locales.
1970: Le SNP a obtenu de mauvais résultats aux élections locales et à l'élection partielle de South Ayrshire. Les élections générales ont été le théâtre d'une légère augmentation des voix pour les conservateurs et unionistes, mais les travaillistes ont remporté la majorité des sièges en Écosse. Le SNP a fait peu de progrès dans le centre de l'Écosse, mais a pris des voix aux libéraux dans les Highlands et dans le nord-est de l'Écosse, et a remporté les Western Isles.
1974: Lors des deux élections générales de 1974 (en février et en octobre), le SNP a remporté 7, puis 11 sièges, ses parts des voix augmentant de 11% en 1970 à 22% puis 30%. Puisque le parti travailliste a remporté les élections d'octobre par une faible marge, le SNP est apparu en position de force.Inverness Town House, un édifice du gouvernement local à Inverness, la principale ville du council area de Highland.
1974-1979: La décentralisation a dominé cette période: le gouvernement travailliste a tenté de faire adopter une loi sur la décentralisation, sur la base des recommandations de la Commission Kilbrandon, et ce contre une forte opposition, notamment de la part de ses propres députés d'arrière-ban. Enfin, le référendum a bien été gagné par une courte majorité en faveur d'une assemblée écossaise élue, mais n'a pas réussi à obtenir un taux de participation de 40% de l'électorat total, une condition fixée dans la loi. Lors de l'élection générale de 1979, le SNP a mal performé, chutant à 17% des voix et 2 sièges. Les travaillistes ont bien réussi en Écosse, mais dans l'ensemble du Royaume-Uni, Margaret Thatcher a conduit les conservateurs à une victoire décisive.
1979-1983: Le SNP a connu d'importantes scissions en son sein à la suite d'une baisse de soutien en 1979. Les travaillistes ont également été déchirés par des conflits internes lorsque le Parti social-démocrate s'en est séparé. Malgré cela, les élections de 1983 ont vu le parti travailliste demeurer le parti majoritaire en Écosse, avec une fuite de votes plus faible vers les conservateurs qu'en Angleterre. Le vote du SNP a encore baissé, cette fois à 12%, bien qu'il ait remporté deux sièges.
1987: Le Parti travailliste a bien performé aux élections de 1987, principalement aux dépens des conservateurs et unionistes, qui ont été réduits à leur plus petit nombre de sièges écossais depuis l'avant-Première Guerre mondiale. Le SNP a réalisé une progression modeste mais significative.
1992: Cette élection a été décevante pour les travaillistes et le SNP en Écosse. Le SNP est passé de 14% à 21% des voix mais n'a remporté que 3 sièges. Le vote conservateur et unioniste ne s'est pas effondré, comme cela avait été largement prédit, ce qui a laissé croire que leur position résolument anti-dévolution avait porté ses fruits.
1997: Comme en Angleterre, il y a eu un raz-de-marée travailliste en Écosse. Le SNP a doublé son nombre de députés à 6, mais les conservateurs et unionistes n'ont pas réussi à remporter un seul siège. Contrairement à 1979, les électeurs écossais ont livré un vote décisif pour le « oui » lors du référendum sur la création d'un nouveau Parlement écossais.
2008: Lindsay Roy a remporté l'élection partielle de Glenrothes pour le parti travailliste avec une part accrue des voix et une majorité de 6 737 sur le SNP.
2010: Les travaillistes ont remporté 41 des 59 sièges écossais, dont Glasgow East, jusqu'alors aux mains du SNP, et ont reçu plus d'un million de voix à travers l'Écosse, malgré la perte de 91 sièges à travers la Grande-Bretagne dans son ensemble.
2011: Le SNP devient le premier parti à remporter une majorité globale au Parlement écossais.
2010: Le parti travailliste a remporté 41 des 59 sièges écossais, y compris Glasgow East, circonscription jusqu'alors aux mains du SNP, et a reçu plus d'un million de voix à travers l'Écosse, malgré la perte de 91 sièges à travers la Grande-Bretagne dans son ensemble.
2011: Le SNP devient le premier parti à remporter une majorité absolue au Parlement écossais.
2015: Le SNP a remporté 56 des 59 sièges écossais, remportant 50% du vote populaire. Les travaillistes, les conservateurs et les libéraux démocrates ont remporté 1 siège chacun.
2017: Lors des élections générales de juin à Westminster, le SNP a remporté 35 des 59 sièges écossais, les conservateurs en ont remporté 13, les travaillistes en ont remporté 7 et les libéraux démocrates ont remporté 4 sièges.
2019: Aux élections générales de Westminster de 2019, le SNP a remporté 48 des 59 sièges écossais, les conservateurs en ont remporté 6, les libéraux-démocrates 4 et les travaillistes 1 siège.
Au cours du vingtième siècle, le Parti travailliste écossais est devenu la principale force politique de l'Écosse. Le parti a été créé pour représenter les intérêts des travailleurs et des syndicalistes. De 1999 à 2007, ils ont été les principaux partenaires d'une coalition au pouvoir. Ils ont perdu le pouvoir en 2007 lorsque le SNP a remporté une pluralité de sièges. Ils ont ensuite amorcé une période de déclin[12], perdant tous leurs sièges sauf un aux élections générales britanniques de 2015 et chutant à la troisième place des élections parlementaires écossaises de 2016. Les élections générales britanniques de 2017 ont produit un résultat mitigé pour le parti puisqu'il a remporté six sièges et augmenté son vote de 2,8%, mais le parti est tout de même arrivé troisième derrière le SNP et les Conservateurs écossais.
Les Libéraux démocrates écossais étaient les « partenaires juniors » de la coalition de 1999 à 2007, au sein de l'exécutif écossais. Le parti a perdu une grande partie de sa présence électorale en Écosse depuis que les libéraux démocrates britanniques ont fait partie d'un gouvernement de coalition avec le Parti conservateur britannique en 2010. Lors des élections générales britanniques de 2015, leur députation a été réduite de 12 sièges à un siège, et depuis les élections parlementaires écossaises de 2016, ils ont eu le cinquième rang quant à leur nombre de députés (cinq).
Le Parti vert écossais a remporté des sièges à chaque élection du Parlement écossais grâce à l'additional member system, un système de représentation proportionnelle. Ils ont remporté un député écossais en 1999, porté leur total de députés à sept lors des élections de 2003, mais ont vu ce chiffre chuter à 2 lors des élections de 2007. Ils ont conservé deux sièges à l'élection de 2011, puis ont porté ce total à six lors de l'élection de 2016. Les Verts soutiennent l'indépendance écossaise.
↑Malcolm Harvey, The UK's Changing Democracy: The 2018 Democratic Audit, LSE Press, (ISBN978-1-909890-44-2, DOI10.31389/book1.t), « Scotland: devolved government and national politics »
Voir aussi
Bibliographie
Jacques Leruez, L'Écosse. Vieille Nation, jeune État, Crozon, Éditions Armeline, 2000, (ISBN2-910878-10-4)